Dahir

()RAPPORT EFFETUE DANS LA SOCIETE : RMA WATANYA Stage de 1ére ANNEE AU SEIN DU DEPARTEMENT SINISTRE AUTO-CORPOREL GUENNOUNI SAAD Dédicaces A ♠ Nos très chers pères et nos très chères mères Rien au monde ne pourrait compenser tous les sacriices qu’ils ont consentis pour notre éducation et notre bien etre ain que nous puissions réaliser nos objectifs. A ♠ Nos chers frères et nos chères sœurs Pour l’amour

Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page4 Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page5 Dahir n°1-02-297 du 25 rejeb 1423 ( 3 octobre 2002 ) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale telle qu’elle a été modifiée et complétée par le Dahir n°1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003 ) portant promulgation de la loi n°01-03 et par le Dahir n° 1-08-153 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n°17-08. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand

deux textes se sont intéressés à la nationalité. En premier, la Convention de Madrid, déjà citée, et qui avait un caractère international. Ayant un caractère interne, le second est le dahir du 8 novembre 1921 relatif à la nationalité marocaine qui a, lui aussi, posé quelques règles en la matière. Aux termes du dahir de 1921 « est marocain, à l'exception des citoyens sujets ou ressortissants de la puissance protectrice autres que nos sujets, tout individu né dans la zone française de notre empire

communication audiovisuelle3 La loi n° 03-77 relative à la communication audiovisuelle constitue un jalon important dans le processus visant à mettre en place le cadre juridique de la libéralisation de ce secteur et qui a débuté avec la promulgation du dahir n° 1-02-663 du 31 août 2002 relatif à la création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle et le décret-loi n° 2-02-663 du 10 septembre 2002 portant suppression du monopole de l'État en matière de radiodiffusion et de télévision, ouvrant

Encadré Par : Mr JELLOULI Travail réalisé Par : o Khadija EL MASBAHI o Laila EL BEID o Amine KHARMAZ o Karim AFIRY Année Universitaire 2021/2022 Agent Judiciaire du Royaume 1 INTRODUCTION À travers le Dahir du 02 mars 1953 portant réorganisation de l’agence judiciaire du Royaume, le législateur a confié exclusivement à ce qu’on appelle aujourd’hui « l’agence judiciaire du Royaume » la fonction de représentation de l’Etat et de la défense judiciaire

été accompagné, d’une création du conseil déontologique des valeurs mobilières, par le dahir portant loi N°1_93_212 du 21 septembre 1993. (MODIFIE ET COMPLETE PAR LA LOI 23-01, LA LOI 36-05 ET LA LOI 44-06) qui en fixe la mission et les moyens d'action. Le conseil déontologique des valeurs mobilières est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. (L’article 2 dudit dahir). Ses ressources sont constituées par : * Les dotations et subvention de l’état ;

comprend plusieurs éléments corporels et incorporels. Les éléments incorporels qui le composent sont : Le droit au bail La clientèle 1-le droit au bail Au Maroc, le bail commercial est  régi par le statut des baux commerciaux résultant du dahir du 2 chaoual 1374 (25 mai 1955). Le bail commercial présente certains avantages pour le locataire, en particulier le droit au renouvellement de son bail.  Nous vous proposons de découvrir les principales caractéristiques des baux commerciaux. Présentation :

1943 : 31 mars, date depromulgation du premier dahir relatif à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire * 1959: Le 1er juillet la Banque du Maroc, Institut d’émission purement national, a été crééepar dahir N° 1.59.233 en remplacement de la Banque d’Etat du Maroc qui cessa officiellement d’exister. * 1987 (mars) : la dénomination de Banque Al-Maghrib a été substituée à celle de Banque duMaroc. * 1993: Promulgation du Dahir portant Loi N° 1-93-147 du 06 juillet 1993 relatif

DAHIR portant loi n° 1-93-212 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne tel qu’il a été complété et modifié. LOUAGE A DIEU SEUL ! (grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne. Vu la Constitution, notamment son article 101 ; Après examen par le conseil des

protectorat : -Dahir du 02 Septembre 1912, qui a doté la ville de Fès d’un statut municipal moderne à base élective (MAJLIS AL MADINA ou MAJLIS BALADI), permettant par conséquent à la ville d’avoir les attributions légales pour élaborer son propre budget et réaliser les travaux de voirie municipale, de salubrité et d’hygiène publique relevant de sa juridiction. Fès est la première ville durant l’ère du protectorat à pouvoir décider sur certains éléments de sa gestion ; -Dahir du 1 er Avril