Dahir

La politique de décentralisation au MAROC A- Le processus de décentralisation au Maroc 1- La volonté décentralisatrice et ses motivations 2- Les mécanismes de l’instauration de la décentralisation au Maroc a- De l’indépendance au Dahir de 1971 b- Du Dahir de 1971 à la constitution 1992 c- De 1992 à 2002 d- De 2002 à nos jours B-L’évolution des structures décentralisées 1- Au niveau communal 2- Au niveau provincial 3- Au niveau régional Chapitre II. La décentralisation et

LOI N° 12-94 LOI N° 12.94 relative à l’Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses, promulguée par dahir n° 1-95-8 du 22 Ramadan 1415 ( 22 février 1995) TITRE PREMIER OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES CHAPITRE PREMIER Objet Article premier. L'Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses est un établissement public doté de la personnalité

et problèmes qui restent régies par des textes spéciaux, à l’instar des accidents de travail et des maladies professionnelles. C’est ce dernier point qui fera l’objet de notre exposé. En effet, les maladies professionnelles feraient l’objet d’un Dahir du 31 mai 1943 étendant à ces derniers les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail. Problématique : La problématique de notre travail consiste à savoir quels sont les critères de qualification de maladies professionnelles

MAROC CODE DE LA PRESSE 2003 Marrakech, le 3 octobre 2002 DAHIR N° 1-02-207 du 25 Rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n°77-00 modifiant et complétant le Dahir n°1-58-378 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la Presse et de l'Édition -2003LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26

antérieurs au livre foncier : Le dahir du 2 Juin 1915 fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés, fait état dans son article 8 : de deux règnes fonciers particuliers : les habous et les droits coutumiers musulmans. A/ les droits coutumiers : Les droits coutumiers musulmans désignent : les droits de jouissance de biens immeubles, droits considérés comme droits réels, qui constituent des démembrements du droit de propriété. Cependant, le Dahir du 12 Août 1913 sur l’immatriculation

les pouvoirs publics marocains et a entrainé ensuite la fondation de la première poste chérifienne. Le premier service postal marocain connu sous le nom de poste Makhzen fut fondé par le roi réformateur Moulay Hassan 1er et ce, en vertu d’un dahir du 22 novembre 1892. Il s’agissait en fait d’un embryon de réseau de courrier liant les principales villes à l’époque (Tétouan, Tanger, Larache, Ksar El Kebir, Fès, Rabat, Casablanca, Azemmour, Mazagan (El Jadida), Mogador (Essaouira), Safi et Marrakech)

qualité à l’importation :  le contrôle de la qualité est institué à l’importation des produits industriels dont les normes sont rendues d’application obligatoire et ce, conformément aux dispositions des lois et textes relatifs à la normalisation (Dahir n° 1-70.157 du 30 Juillet 1970 - BO n° 3024 du 14 Octobre 1970) tel qu’il a été modifié et complété. En ce qui concerne les produits agroalimentaires et pharmaceutiques, ils sont régis respectivement par la loi n° 13-83 relative à la répression des

ont pris la défense des journalistes, chacune à sa façon, elles n'ont pas établi de statut standard à l'usage de leurs membres. Au Maroc, les journalistes dits professionnels sont assujettis au dahir (décret royal) du 18 avril 7942 tel qu'il aéTé modifié par le dahir du 3 janvier 7958? complété par le dahir du22 février 79958.I1est partie et en copié sur la loi française du 29 mars 1,935,mais sans en reprendre les modalités d'application ni les mêmes structures de gestion. Ce qui en dit long sur l'esprit

Centrale de Garantie, Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire. • RAPPEL HISTORIQUE - Réglementation de l’exercice de l'activité bancaire: Dahir du 31 mars 1943 relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire; • Arrêté du Directeur des Finances de la même date fixant les modalités d'application du dahir (modifié et complété par les arrêtés du 15 janvier • 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955). RAPPEL HISTORIQUE - Compétences du Directeur des Finances

autres au respect des polices de: -           la navigation maritime (Dahir du 28 Joumada II 1337) (31 mars1919); -           des épaves maritimes (dahir du 18 Joumada I 1334) (23 mars1916); -           des ports maritimes de commerce (dahir n0 1-59-043 du 12 Kaâda 1380) (28avril1961); -            la pêche maritime (dahir portant loi n0 1-73-255 du 25 Chaoual 1393) (23novembre1973); -           des transports maritimes (dahir n0 1.61.129 du 25 Rebia II 1382) (25 septembre 1962). La Douane :