Dahir

Code de justice militaire Dahir N°1-56-270 MémorandumCode de justice militaire Dahir N°1-56-270 Mémorandum1 M E M O R A N D U M R E L A T I F A U DAhIR N°1-56-270 DU 6 REbIA II 1376 (10 NOvEMbRE 1956) formant code de justice militaire (tel qu’il a été modifié et complété) Exposé dEs motifs 1. En vertu du deuxième paragraphe de l’article 25 du Dahir N° 1-11-19 du 25 RabiiI 1432 (1er mars 2011) portant sa création, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) contribue au «renforcement de

jusqu'à la marocanisation du marché. Cela a consisté un point de la naissance d’un marché marocain. Mais biens avant il y’avait bien entendu : -le dahir du 17 safar 1353(30 octobre 1920) sur les sociétés aux caisses d’assurances mutuelles agricoles, ct…. -l’arrêté du 20 chàabane 1353(30 octobre 1934) relatif au contrat d’assurance. -et le dahir 29 rabie 2 1356(8 juillet 1937) relatif au règlement des frais et indemnités dus a la suite d’accident automobiles et aux contrats d’assurances de

Bulletin officiel n° 4210 du 16 moharrem 1414 (7 juillet 1993) Dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II ) Que l'on sache par les présentes - puisse DIEU en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 101 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 21 joumada

ARRETES ET DECRETS D’APPLICATION DU DAHIR PORTANT LOI N° 1-93-211 DU 21 SEPTEMBRE 1993 ARRETE OU DECRET PAGE ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS N° 3826-94 DU 14 NOVEMBRE 1994 FIXANT LE CAPITAL SOCIAL MINIMUM DE LA SOCIETE GESTIONNAIRE DE LA BOURSE DES VALEURS ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS N° 3827-94 DU 14 NOVEMBRE 1994 FIXANT LE MONTANT MINIMUM DU CAPITAL DES SOCIETES DE BOURSE ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS

Dahir portant loi n° 1-74-447 (11 ramadan 1394) approuvant le texte d... 1 de 83 http://adala.justice.gov.ma/production/legislation/fr/civil/codeProcedu... Dahir portant loi n° 1-74-447 (11 ramadan 1394) approuvant le texte du Code de procédure civile (B.O. 30 septembre 1974). Vu la Constitution et notamment son article 102. Article Premier : Est approuvé le texte formant Code de procédure civile tel qu'il est publié en annexe au présent dahir portant loi. Article 2 : Les dispositions

étaient les communes urbaines ou rurales instituées par le dahir du 23 juin 1960 relatif à l'organisation communale. Cette «charte communale~, sur laquelle a anticipé le texte qui a défini les modalités de l'élection des Conseils Communaux, le dahir du 1er septembre 1959, définit les communes comme «des collectivités territoriales de droit public dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière~. En fait comme en droit, si le dahir du 23 juin 1960 a codifié rationnellement et unifié l'organisation

1959 à 1963 a vu le dahir ayant fondé les collectivités locales au Maroc (voir ce dessus) 2ème étape 1976 – 1977 ou ont été pris La législation Les textes de loi qui régissent la décentralisation sont : - Constitution révisée du 13 septembre 1996 - Dahir n° 1-02è297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 72-00 portant Charte communale; - Loi n° 47-96 relative à l’organisation de la région - Loi n° 78-00 relative aux communes promulguée par le dahir du 3 octobre 2002 -

un coût financier important tant pour la société toute entière que pour chaque entreprise. Au Maroc, le Dahir du 27 juin 1927 constitue le texte de base qui définit la responsabilité relative aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Les dispositions de ce Dahir ont été étendues par la suite aux maladies professionnelles par le Dahir du 31 mai 1943 modifié par Le dahir du 6 février 1963. Depuis le début des années 90, les instances du Ministère de l’emploi ont initié une

Loi 16/99 sur les transports Dahir 1-63-260 – arrêté d’application- décret Préambule Le développement économique et social de tout pays est tributaire d'un aménagement planifié et harmonieux du territoire national prenant en considération la protection de l'environnement, l'extension des échanges internationaux et la mise en place d'un système global de transport en harmonie avec les besoins des usagers dans les conditions économiques et sociales les plus avantageuses et les plus efficientes

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DE LA SECURITE DES TRANSPORTS ROUTIERS CODE DE LA ROUTE DAHIR DU 3 JOUMADA I 1372 (19 JANVIER 1953) ABROGEANT ET REMPLACANT LE DAHIR DU 26 CHAABANE 1353 (4 DECEMBRE 1934) SUR LA CONSERVATION DE LA VOIE PUBLIQUE ET LA POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE TEL QU'IL A ETE MODIFIE ET COMPLETE. ARRETE DU 8 JOUMADA I 1372 (24 JANVIER 1953) ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARRETE DU 26 CHAABANE 1353 (4 DECEMBRE 1934) SUR LA POLICE DE