Decentralisation Regionalisation

1. Organisation administrative et territoriale du Sénégal Avant la mise en place de la décentralisation, le Sénégal était doté d’une administration centrale et d’une administration territoriale et locale dite décentralisée : Le gouvernement est dirigé par le premier ministre chargé d’appliquer la politique définie par le chef de l’état. Les départements ministériels constituent la structure de base de l’administration centrale. Les niveaux déconcentrés sont au nombre de 3 : ▪ Les régions

Décentralisation et principe d’égalité Décentralisation : la décentralisation est le transfert des compétences de l’Etat vers d’autres collectivités comme les régions, les départements ou les communes. Mouvement de décentralisation : loi du 2 mars 1982. Révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : modification d’articles dans la constitution. La république voit son organisation décentralisée. Modification de l’article 72. Le mouvement décentralisateur entamé en 82 et poursuivit par la

a l'élaboration de la nouvelle constitution, l'art 72 disposai que les collectivité territoriales de la république sont les commune, les département, les territoire d'outre mer , toute autre collectivité est créé par la loi. Au moment de la décentralisation en 82, l'art 72 a été réécrit réforme de la constitution du 17 mars 2003, art 72 alinéa 1 dispose que les collectivité territoriales sont les communes, les départements, les régions, les collectivités a statut particulier et les collectivités

FICHE DE REVISION DROIT DECENTRALISATION = La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État ( l’état donne pouvoir à certaines autorités pour gérer à sa place ) vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Exemple : Conseil général pour le département et Conseil Régional pour la région, la mairie pour les communes. On donne un budget à ces services et ils sont autonome et fonctionne selon leur propre organisation, ils n’ont pas besoin d’attendre

Constitution de 1958 précise également que :« l’emblème nationale est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge »et l’hymne national la « Marseillaise ». Autant d’éléments qui fondent l’Etat unitaire, prolongé par l’expression des lois de 1982 de décentralisation qui procèdent au transfert de certains pouvoirs de décision de l’Etat vers les collectivités territoriales (régions, départements et communes) confirmé par la création des statuts des collectivités territoriales à l’article 72 de la Constitution

2) la décentralisation tout les états unitaires ont été affectés par le mouvement de la décentralisation qui est un mouvement d'organisation qui a affecté les états les plus anciens comme la France ou le Royaume-Uni. C'est un système qui connaît un système car il donne de l'autonomie aux autorités territoriales et permet de créer un lien direct et personnel entre les décideurs et les administrés. a) les principes de la décentralisation décentralisation territoriale : c'est

les régimes qui se situent dans l'influence des corps intermédiaires ( syndicats, associations, partis politiques) tous les groupes sociaux ayant une influence politique qui se situent entre le citoyen et l'État. État fédéral : très forte décentralisation du pouvoir, donc ce qui implique beaucoup plus de pouvoir et d'actions à l'échelle locale I. Qu'est ce qu'un régime démocratique ? Il y a trois éléments de définition à un régime démocratique : – le gouvernement du peuple, par le peuple

qui réuni déconcentration et décentralisation (ex : France). Paragraphe 2 : L’Etat décentralisé Degré d’unification juridique encore élevé mais moins que dans la déconcentration. Compétences de l’Etat partagé entre Etat et personnes morales de droit public (collectivités locales ou territoriales). NB : Le système de l’Etat décentralisé= système intermédiaire entre Etat purement déconcentré sans décentralisation et Etat fédéral. En France : la décentralisation date du XIXème siècle, loi du

donnée variable, n'est pas immuable. Schématiquement, la structure de l'Etat peut se catégoriser en 2: Etat composé, unitaire Etat fédéral, Etat d'Etats En Europe, la plupart des Etats sont unitaires (France) et pratiquent une très forte décentralisation. => PROBLEMATIQUE: Peut on comparer l'UE à un Etat Fédéral? Est-ce que l'Etat qui est membre de l'UE reste un Etat classique? Comment repartir les compétences dans l'Etat? Qui est le maitre en matière législative, qui est compétent?

santé etc. Un établissement public, juridiquement parlant, est tout à fait différent de l’administration étatique : il est un service public qui dispose de la personnalité morale (personne morale de droit public au même titre que l’Etat). La décentralisation donne naissance aux administrations publiques, indépendantes de l’administration étatique. * On peut également faire la distinction entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées (administrations territoriales)