Decision N 80 119 Dc Du 22 Juillet 1980

législative et une source de renouveau pour la doctrine. Il faut espérer que l’analyse économique du droit suscite dans les pays francophones la même fascination qu’elle a connue aux États-Unis, dans les années 1970, et en Allemagne, dans les années 1980, pour ne nommer que ces deux pays. Il s’agit maintenant de mettre au point les instruments qui permettent de faire rapidement connaître l’analyse économique du droit aux francophones. Le présent ouvrage propose une introduction au domaine. Il est présenté

intersubjectiviste 1.1. Un accent sur les jeux d‟acteurs et sur les conventions 17 17 1.1.1. L‟étude des conventions monétaires et la discussion de la théorie de la Valeur 18 1.1.2. Intersubjectivités et descente au cœur de la boite noire de l‟entreprise 22 1.2. Un ancrage affirmé au sein de l‟Individualisme Méthodologique Sophistiqué 26 1.3. Une nouvelle approche économique de l‟entreprise et de la rationalité 30 1.3.1. Une redéfinition de la rationalité 1.3.2. Vers une nouvelle théorie de l‟entreprise

..............................................................................................20 3. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE.........................................................................22 3.1 Situation contemporaine de la logistique en entreprise.........................................22 3.2 Dynamique de la restructuration de la logistique..................................................24 3.2.1 Identification des tensions déstabilisatrices.........................................

font figures de précurseurs en la matière (exemple : Claude Bébéar en 1993 et Jean Peyrelevade en 1999), les dirigeants français ont longtemps cherché à se soustraire à la divulgation de leurs rémunérations. Le premier rapport Viénot I publié en juillet 1995 n’aborde pas la question de la transparence sur la rémunération des dirigeants. Le second rapport Viénot (1999), quant à lui, a recommandé aux sociétés cotées de rendre l’information sur les rémunérations perçues par les dirigeants aisément accessible

sponsoring. Comme son étymologie le laisse présager, le sponsoring est d’abord apparu en Angleterre dans le domaine sportif. A partir de 1970, il s’est progressivement répandu dans les pays occidentaux, mais n’a pris son véritable essor que dans les années 1980 »3. Ce substantif de sponsoring a été écarté du vocabulaire français officiel4 pour être remplacé par le terme de parrainage. C’est en cela que la conception française diverge de la conception des pays anglo-saxons5 car il n’existe, en effet, aucune

1.1 Rapport sur le contexte socio-économique du Maroc Projet «ELOISE: Enhance Labour Opportunities to Improve Social Environment » (Renforcer les Opportunités de Travail pour Améliorer l’Environnement Social) Contrat no. DC-HUM/2009/211-263 Partenaire: ANAPEC - Agence Nationale de promotion de l’emploi et des compétences A project implemented by ANAPEC, CEIPIEMONTE, COLLECTIVITE TERRITORIALE DECENTRALISEE MAIRIE DU PLATEAU, DOLMEN, ODT, UCSP, UCSS The project is funded by the European Union

14 II- Aperçue de gouvernance d’entreprise ........................................................................... 17 III- Les principes de la gouvernance d’entreprise ................................................................ 22 IV- Les différentes approches de la gouvernance d’entreprise ............................................ 26 Conclusion du premier chapitre ............................................................................................. 39 Chapitre

publique........................................................................................ e) Une récente prise de conscience des autorités ..................................................................... 11 11 13 13 14 15 17 17 17 19 20 22 23 26 26 26 27 29 29 30 31 31 32 34 35 37 II. UN CADRE JURIDIQUE PROTECTEUR À L’ÉPREUVE DE LA GLOBALISATION ET D’INTERNET ................................................................................... 38 A. DES CRAINTES PARTIELLEMENT LEVÉES

à la vie publique........................................................................................ e) Une récente prise de conscience des autorités ..................................................................... 17 17 17 19 20 22 23 26 26 26 27 29 29 30 31 31 32 34 35 37 11 11 13 13 14 II. UN CADRE JURIDIQUE PROTECTEUR À L’ÉPREUVE DE LA GLOBALISATION ET D’INTERNET ................................................................................... 38

publiques Le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), pris par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, et entré en vigueur au 1er juillet 2006, regroupe l’ensemble des dispositions législatives afférentes à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques. Le présent guide a donc pour finalité de présenter les innovations majeures apportées par ce nouveau code. Il s’articule