Declaration 7 Aout 1830

changement d ‘époque entre la monarchie avant 1789 ( l’ancien régime) et la société post révolution où l’idée de séparation des pouvoir est accepté et établit. Un 3eme élément de continuité est une certaine idée des droits de ‘homme depuis la DDHC du 26 août 1789. Mm si il y a eu des moments où cette idée à été repoussé pas certain régime, mais est néanmoins quasiment présent. Un 4eme élément de continuité est la souveraineté du peuple. Dans l’ancien régime l’idée de pouvoir été donné au Roi de manière

1766. 1ère partie : La réforme de la justice Il s’agit d’une priorité politique, pourtant elle sera rapidement mise en échec. Après l'affaire de Bretagne, le chancelier Maupeou va convaincre Louis XV de frapper très sévèrement les parlements. Le 7 décembre 1770, un édit est enregistré par lit de justice : les parlementaires ont interdiction de communiquer entre eux, et en dehors de la justice, les officiers qui cesseront leurs fonctions perdront leur office. Le parlement de Paris refuse d’appliquer

grand succès populaire avec par exemple Notre-Dame de Paris (1831), et plus encore avec Les Misérables (1862). Au théâtre, il expose sa théorie du drame romantique dans sa préface de Cromwell en 1827[3] et l’illustre principalement avec Hernani en 1830 et Ruy Blas en 1838. Son œuvre multiple comprend aussi des discours politiques à la Chambre des pairs, à l'Assemblée constituante et à l'Assemblée législative, notamment sur la peine de mort, l’école ou l’Europe, des récits de voyages (Le Rhin, 1842

CHAPITRE I : Le premier cycle révolutionnaire (1789 – 1814) Section I : La monarchie limitée (1789 – 1792) § I : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 § II : La constitution du 3 septembre 1791 Section II : La première République (1792 – 1799) § I : La constitution du 24 juin 1793 § II : Le Gouvernement révolutionnaire. § III : La constitution de l’An III (22 août 1795) Section III : La dictature napoléonienne (1799 – 1814) § I : La constitution du 15 décembre 1799 4 § II

la Constitution de 1799 à 1814 sous le Consulat mais seul 10 membres l’établissent donc elle n’est pas démocratique. En 1815 Louis XVIII devient Roi sous la Restauration. Il octroie ne constitution qu’il fait appeler « Chartre ». Elle est révisé en 1830 et dure jusqu’en 1848. Cette même année on élit une Assemblée Constituante (près de 600 membres) qui désigne une Commission de 25 membres qui elle crée le projet de Constitution. Ce projet est ensuite corrigé par l’Assemblée plénière et approuve ou

juridictionnelle On vise les juridictions mais aussi les personnes qui y interviennent : les magistrats, Les personnes extérieurs aux juridictions (avocat, notaire, huissier) En France, il existe une dualité juridictionnelle issu d’une loi du 16 et 24 aout 1790 qui interdit aux juges judicaires de troubler les opérations des corps administratifs. A coté de ces 2 ordres , il existe des juridictions qui sont inclassables appelées « hors ordre » Chapitre I : les juridictions de l’ordre judiciaire Section

puissances coloniales. Plusieurs États se joignirent à cette coalition, dont la Belgique, envahie par l'Allemagne, qui fit appel à la France et au Royaume-Uni garantes de son indépendance. Le Japon rejoignit la coalition en août 1914, l'Italie en avril 1915, la Roumanie en août 1916 et les États-Unis en avril 1917, ainsi que de nombreux autres pays moins puissants. La coalition de la Triple Alliance était initialement constituée de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, et des empires qu'elles contrôlaient

l’Adresse. On ne porte pas atteinte à la liberté du Roi ; on déclare le fait, et l’on s’en remet à sa haute sagesse du soin de remédier au mal ». Charles DUPIN, Mémoires de M. Dupin, Tome II, Paris, Plon, 1856, p. 122-124 (Récit de la séance du 15 mars 1830 à la Chambre des députés reproduit par l’auteur d’après le journal le Constitutionnel du 16 mars) 1 Dupin répond au Ministre des Cultes et de l’Instruction publique, Guernon de Ranville

constituante en 1790, elle s’est opposé à l’idée de donner aux tribunaux ordinaires de l’époque la possibilité de connaître du contentieux généré par les activités administratives. Ce refus a été notamment écrit dans l’article 13 de la loi des 16 et 24 aout 1790, qui dit : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives, les juges ne pourront a peine de forfaiture troubler de quelques manières que ce soit les opérations des corps administratifs

les affranchir. Bien que cela ne fait intervenir à des moments, il s'agit d'une fausse déclaration de la majorité des cas, celui qui est discrédité par les dossiers de la période sur les Noirs qui possédaient des esclaves. Il s'agit notamment des individus tels que Justus Angel et Maîtresse L. Horry, de Colleton district, en Caroline du Sud, qui ont chacun 84 possédaient des esclaves en 1830. En fait, en 1830, un quart des maîtres d'esclaves noirs libres en Caroline du Sud appartenant à plus de