Declaration 7 Aout 1830

amérindiennes  Nature de l'État : république à régime semi-présidentiel Système politique: république unitaire formée de 19 départements Articles constitutionnels (langue): aucune disposition dans la Constitution du 7 janvier 1997 Lois linguistiques: Déclaration du programme national du 21 décembre 1997. PIB : 8 400 dollars/hbt [pic] Economie - L'économie de l'Uruguay est axée sur l'exportation de produits agricoles et agro-alimentaires, ainsi que sur le secteur des

américaine Acteurs: • Changements religieux, économique et social: • ce n'est plus l'église qui dirige l'éducation, l'état prend ça en charge • le rôle de l'église diminue • vers un libéralisme économique • fin de la société d'ordre Temps et espace: • 7 juin 1789: l'assemblée du tiers d'état se déclare et a désormais un représentant légitime et officiel • sept 1791: droit de vote 25 ans et revenu suffisant • Principaux évènements de 1789 à 1799: Plusieurs évènements marquants ont bouleversé la vie politique

1810 et 1848 3) 1906-1908 et le reste du XXe siècle III) Les débats actuels 1) La peine de mort remise en cause 2) La situation de la France par rapport aux pays étrangers Conclusion Bibliographie p.3 p.4 p.5 p.6 p.7 p.8 p.9 p.10 p.11 p.13 p.14 Introduction La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est

Droit constitutionnel Repères historiques • Septembre 1792 : Première République • 1795-1799 : Directoire • 1799 : Coup d’état de Bonaparte • 1804-1814 : 1er Empire • 1814-1830 : Restauration • 1830-1848 : Monarchie de Juillet • 1848 : Deuxième République (Louis Napoléon Bonaparte) • 1851 : Empire de Napoléon III • 1870 : Troisième République • Avril / Octobre 1946 : Quatrième République • 4 Octobre 1958 : Cinquième République Le droit constitutionnel n'a pas pu

naturel subjectif Chapitre 2 – Les fondements historiques Section 1 – La naissance de la liberté Section 2 – L’affirmation des libertés sous la période révolutionnaire § 1 – L’influence américaine § 2 – La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 § 3 – La Constitution de 1793 § 4 – Le Directoire Section 3 – Les hésitations des libertés § 1 – Les régimes napoléoniens § 2 – Les Chartes constitutionnelles

un large pouvoir sur le fonctionnement des institutions de la principauté. On va envahir l’hôtel de ville. Le prince-évêque doit donc reconnaître le nouveau conseil communal et l’abrogation du règlement de 1684. Les révolutionnaires publient une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais L’empereur d’Autriche va aider le prince-évêque. En 1791 l’armée autrichienne entre à Liège. Hoensbroeck retrouve son siège. Avec la victoire française à Jemappes, les Pays Bas autrichiens deviennent français

 : Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Document 6  : Ordonnance n° 1 du 27 octobre 1940 organisant les pouvoirs publics durant la guerre et instituant le Conseil de défense de l’Empire Document 7: Ordonnance n° 45-1836 du 17 août 1945. Document 8  : « Le Chili aura une nouvelle Constitution rédigée par des citoyens », La Croix (site web), 26 octobre 2020 Exercices suggérés :- définir et donner un exemple

n’ont pas la même dynastie. Sous la Restauration c’est la même famille que Louis XIV et sous la monarchie de Juillet c’est Louis Philippe, le fils du cousin de Louis XVI qui avait souhaité sa mort. 1. La Restauration (1814-1830)§1) La Première Restauration et les Cent jours (Le but de la Restauration est de restaurer l’ancien régime A-Le retour des Bourbons et la Charte de 1814En 1814, défaite de Napoléon, il est exilé sur l’île D’Elbe et les puissances vainqueurs (Angleterre

constitution? Tout dépend des constitutions: certaines sont trés courtes (état unis), là où d'autre sont trés longues (francaises). Il existe quelques préocupations communes à toutes les constitutions. Poser des règles constitutionnelles, et faire des déclarations de Droit. 1) les rèlges constitutionnelles: Il s'agit de toutes les règles qui apparaissent dans les différents articles de la constitution. Par exemple: les règles relatives à l'élection du parlement. Il est possible de ranger ces règles

peuple se révolte contre le Roi. La Ière république dure 7 ans, de 1792 à 1799. Elle est remplacée par le Consulat, puis l'Empire de Napoléon Bonaparte. En 1814-1815, la monarchie est restaurée. L'idée de République est abandonnée, les républicains sont minoritaires, interdits, et réprimés. La restauration qui dure jusqu'en 1830, réduit très nettement les droits de la nation, et du peuple. En 1830, une révolution éclate (27, 28, 29 juillet 1830), symbolisée par la Place de la Bastille. Cette révolution