Declaration 7 Aout 1830

croire et se dire mort. Ce récit relatant la mémoire du Colonel sera publiée en 1832 et émouvra bien des lecteurs. 1. Napoléon & son épopée [pic] Bonaparte franchissant le mont St Bernard, Jacques Louis DAVID Napoléon Bonaparte est né le 15 août 1769 à Ajaccio, en Corse. Il fut général, Premier consul, puis empereur des Français. Il fut un conquérant de l'Europe continentale. Objet d'une légende noire comme d'une légende dorée, il a acquis une notoriété universelle pour son « génie » militaire

AARRMMEEEE CCOONNTTRREE LLAA N NAATTIIO ON N INTRODUCTION : (Rédigée) Lorsque Louis-Philippe d’Orléans devient roi des français le 9 Août 1830, il ne rétablit pas la Constitution du 3 Septembre 1791, alors qu’il l’avait toujours qualifié de « monument constitutionnel ». Il préféra se glisser dans les habits de la Charte de 1814, légèrement modifiée pour devenir celle de 1830, qui lui donnait beaucoup plus de pouvoirs comparativement à ceux dont avait disposé Louis XVI avec la Constitution du 3 Septembre

§III. Bipartisme et multipartisme §IV. Conséquence du point de vue du suffrage et de la représentation Chapitre 3 : La Constitution, le pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité Section 1 - Les déclarations des droits §I. Existence générale des déclarations des droits au préambule §II. Le cas de la France contemporaine Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles §I. Le critère de supra-légalité et la distinction souple/rigide §II. Les constitutions écrites

les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle

intervention des juges. (Charles Eisenmann → c'est l'idée que l'obligation juridique résulte de la sanction). Ds certains modèles juridique, cette idée s'est imposée presque immédiatement après l'adoption de la première constitution (ex : USA → 1776 déclaration d'ind. + 1789 adoption de la constitution ( qui prévoit la constitution d'une cour suprême → 1803 va décider de sa propre autorité de vérifier si les lois adoptées par le congrès, sont ou non conformes à la constitution (cf. Marbury vs Madison))

Il épouse, le 12 octobre 1822, une amie d’enfance, Adèle Foucher, née en 1803, qui lui donne cinq enfants : Léopold (16 juillet 1823 - 10 octobre 1823) ; Léopoldine (28 août 1824 - 4 septembre 1843) ; Charles (4 novembre 1826 - 13 mars 1871) ; François–Victor (28 octobre 1828 - 26 décembre 1873) ; Adèle (28 juilletnote 1 1830 - 21 avril 1915), la seule qui survivra à son illustre père, mais dont l’état mental, très tôt défaillant, lui vaudra de longues années en maison de santé. Ce mariage précipite

monarques de s’assurer une main d’œuvre toujours nombreuse et très utile au royaume ! La période révolutionnaire (1789-1799) Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Un bouillonnement d'idées Des précurseurs, tels les Encyclopédistes ou Montesquieu, insufflent l'idée que "L'Etat doit à tous les citoyens une subsistance assurée,

1789 Révolution Française DDHC 26 août 1792 Ière République République de la Convention (exécutif assuré par assemblée appelé Convention Nationale) 1793 La Terreur 1795 directoire (5 directeurs à l'exécutif) 1799 Consulat (régime politique autoritaire aux 3 consuls dont un, Napoléon Bonaparte, détient en réalité le pouvoir) 1801 Le Concordat: accords entre l'État et le Vatican 1804 Fin du Consulat

c'est par la décision du 16 juillet 1971, Liberté d’association, que le Conseil constitutionnel amorce une révolution constitutionnelle et se positionne en tant que gardien de la Constitution. Cette décision donne une valeur constitutionnelle à des déclarations de reconnaissances de principes, notamment au préambule de 1946. Ainsi, la DDHC a une valeur constitutionnelle. La notion de droit de l'homme. Introduction. Matière de liberté publique

il est normal que les gens décident. Le gouvernement est l'ensemble des personnes qui exercent les fonctions de l'Etat. Les constitutions doivent séparer les pouvoirs. À la distinction fonctionnelle s'ajoute une distinction des organes. La déclaration des droits de l'homme contient 17 articles et l'article 16 dit que toute société où la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de constitution. La séparation des pouvoirs est la constitution. Il faut que les normes existent pour qu'elles