Declaration Fiscales Et Parafiscales

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 données chiffrées de la Loi de Finances 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 de finances 2010 : les principaux changements fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 G Le G Les G Loi G LF 2010 : nouvelles dispositions douanières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4. 6.5. 6.6. COUT DES INVESTISSEMENTS LE FINANCEMENT COMMENTAIRES ET REMARQUES 45 47 95 LES REGLES DE LA PROFESSION 98 CONTEXTE GENERAL LE CAHIER DES CHARGES NORMES (REFERENTIELS) REGLEMENTATION ORGANISMES SOCIAUX REGIME FISCAL 98 98 99 100 101 101 7. LE LAY-OUT 102 8. FICHES TECHNIQUES 105 9. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 132 2 1. DEFINITION DU PRODUIT Le décolletage est un procédé d'usinage par enlèvement de matière, permettant

d’une  cause  particulière,  la  charge  de  la  est exonéré de sa responsabilité.  preuve se trouve reportée sur l’ayant­droit.      Dédouanement des Marchandises      1­ 2­ 3­ 4­ 5­ le déclarant   le tarif douanier   les régimes douaniers   La déclaration   Les procédures de dédouanement                                                          1­ Le déclarant       Le  déclarant   naturel  est  le  propriétaire  des  marchandises.  Il  peut  cependant  confier  cette  formalité à une transitaire dûment agrée

appel d’offres ouvert, - appel d’offres restreint; - appel à la présélection; - concours; - adjudication. Art. 46. -L’avis d’appel d’offres doit comporter les mentions obligatoires suivantes: - la dénomination, l’adresse et le numéro d’identification fiscale (NIF) du service contractant; - le mode d’appel d’offres; - les conditions d’éligibilité ou de présélection; - l’objet de l’opération; - la liste sommaire des pièces exigées avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la

Générales Elles vous indiquent le fonctionnement de votre contrat, le contenu des garanties et services pouvant être souscrits ainsi que les exclusions. Les Dispositions Particulières Elles retracent les éléments personnels de votre contrat, vos déclarations, et indiquent quelles garanties vous avez souscrites. Il est régi par le Code des assurances. L'assureur des garanties d'assurance, de pannes mécaniques et de protection juridique est GENERALI IARD, SA au capital de 59 493 775 €, entreprise

secteur) ; -Spécifique à une entreprise (ex : subvention) Aux modalités (formes) de l’action menée -Directe (ex : subventions à une entreprise ou un secteur, prise en charge d’une activité économique) ; -indirecte (ex : fiscalité – incitations fiscales, contrôle sur les acteurs économiques : droit de la concurrence) Aux moyens d’action juridique utilisés -l’administration utilise le procédé de la décision unilatérale ; Ou -l’administration utilise le procédé du contrat (ex : délégation de service

Chapitre préliminaire : Aperçu sur le droit fiscal 3 I  : Objet et principes du droit fiscal 3 A  : Impôt : Nature et classification 3 B  : Les mécanismes généraux d’imposition 6 C  : Les principes du droit fiscal 8 II  : Fiscalité et pouvoir 9 A  : La légitimité du pouvoir fiscal 10 B  : La contestation du pouvoir fiscal 11 Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I  : Analyse du résultat fiscal 13 I  : Champ d’application 13

CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LA FISCALITE I- DEFINITION DE LA FISCALITE La fiscalité est l’ensemble des lois ; des mesures et des pratiques diverses relatives à l’impôt. Le droit fiscal est une branche du droit public qui règlemente les rapports entre l’administration et les citoyens. La fiscalité appliquée aux entreprises est celle qui intéresse plus l’administration et cela essentiellement pour deux raisons : - D’abord parce que l’entreprise est une unité de production

………………………………………………………...18 1.5 Le stockage des GPL……………………………………………………………….18 2. Les intervenants du secteur………………………………………………………….20 2.1 L’autorité de tutelle …………………………………………………………………20 2.2 La caisse de compensation…………………………………………………………..20 2.2.1 Recettes fiscales……………………………………………………………………21 2.2.2 Dépenses de compensation ………………………………………………………..21 2.3 Les opérateurs directs ………………………………………………………………..22 2.4 Le groupement des pétroliers du Maroc ( GPM )………………………………………..23 SECTION II- TEXTES LEGISLATIFS ET

la plus-value des particuliers (chapitre 2), les règles régissant les sociétés soumises à l'IS (chapitre 3), les règles propres aux sociétés fiscalement transparentes (chapitre 4), les règles de détermination du résultat fiscal en régime réel (chapitre 5) et les avantages fiscaux relatifs à la détermination du bénéfice imposable (chapitre 6). Chapitre 1 : L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) Aux termes de l’article premier du code de l’IRPP et de l’IS, «l’impôt sur le