Declaration Fiscales Et Parafiscales

dédouanement CHAPITRE II : LES REGIMES DOUANIERS I- les régimes simples II- les régimes particuliers III- les régimes économiques en douane CHAPITRE III : LA DECLARATION EN DOUANE I- les personnes habiles à déclarer II- les différents types de déclaration III- le contenu de la déclaration CHAPITRE IV : LES CIRCUITS DE DEDOUANEMENT Les circuits normaux de dédouanement • les circuits de dédouanement à l’importation • les circuits de dédouanement

Droit fiscal Introduction: Le mot fiscalité:vient du latin fiscus qui désignait un panier de jonc qui servait à recevoir l'argent ( l’ancêtre du porte-monnaie ). Les Romains l'utilisait pour une cassette dans laquelle ils déposaient leur argent puis fiscus comme trésor public,le trésor impérial avait pour tâche de s’acquitter des demandes de l’empire et des recettes. Le terme impôt : latin impositum qui veut dire ce qui est imposé,forcé,contraint . Chapitre 1.La théorie générale de

branche du droit public : Définition : droit public : ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes publiques entre elles et entre les particuliers et les personnes publiques (relation verticale, inégalitaire). Exemple : droit fiscal, droit constitutionnel (entre constitution, ie l’état et les citoyens) ; droit privé : ensemble des règles qui régissent les relations entre les particuliers eux-mêmes. II. Le droit administratif est un droit jurisprudentiel Il n’y a pas de

affaires précontentieuses et contentieuses ; - La direction de la comptabilité. ✓ De plus le service crédit consulte d’autres organismes à savoir : - Les centrales de la Banque d’Algérie ; - Les administrations : fiscales, douanes et conservation foncière… Le service crédit est un compartiment stratégique pour le suivi et la pérennité d’une banque. En effet, seul le meilleur emploi des ressources collectées, pourrait permettre à celle-ci de réaliser

les négociants et les meuniers. Du côté des agriculteurs, il y a quelques résistances. Certains estiment que c’est un pas vers la collectivisation forcée et qu’ils vont passer sous la coupe de l’Administration. Le régime fiscal des coopératives agricoles Le régime fiscal général des coopératives agricoles comporte une exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés commerciales à condition que la coopérative fonctionne selon le droit spécifique qui la régit. Cela signifie que la grande

Droit Fiscal Général INTRODUCTION Section 1 : La notion de droit fiscal Il faut ici distinguer le droit fiscal d'autres disciplines, certes utiles au droit fiscal, mais qui n'en sont pas. I - Droit fiscal et fiscalité Pour distinguer droit fiscal et fiscalité, il faut définir : le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles juridiques relatives aux impôts. L'existence d'un droit, en tant que discipline juridique, suppose un minimum de cohérence des règles applicables, un système juridique gouverné

le régime du réel. 3. Imposition d'après le régime simplifié 4. Réduction. II. BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES A) Définition des bénéfices imposables. B) Détermination des bénéfices imposables. C) Régime d'imposition. 1. Régime de la déclaration contrôlée. 2. Régime de l'évaluation administrative (abrogé). 3. Dispositions communes. 4. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. III. REVENUS AGRICOLES. A) Définition des revenus agricoles. B) Détermination du revenu agricole (abrogé)

SOMMAIRE Première partie : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN…… Chapitre 1 : L’impôt en Côte d’ivoire…………………………………………………………………. Chapitre 2 : L’immatriculation fiscale…………………………………………………………….. DEUXIEME PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) ET L’ACOMPTE D’IMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL (AIRSI)………………………… CHAPITRE 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)…………………………………………………… CHAPITRE 2 : TAXE SUR LA PRESTATION DE SERVICES…………………………………………………

Introduction Définition : le droit fiscal est l'ensemble des règles de droit relatives à l'impôt. C'est une discipline technique qui présente une importance essentielle pour l'historien, mais également pour le citoyen (la gestion en bon père de famille se retrouve en droit fiscal). Il intéresse étroitement les libertés publiques. Cette matière présente également des caractères généraux. §1- L'impôt et l'histoire des sociétés L'impôt a toujours joué un rôle essentiel dans l'histoire

de l'Etat. F Les avances remboursables provenant du trésor et d'organismes publics ou privés ainsi que les emprunts autorisés conformément à la réglementation en vigueur. F Les dons, legs et produits divers. Toutes autres recettes, notamment parafiscales, qui peuvent lui être attribuées ultérieurement. Les dépenses : F Les frais de fonctionnement et d'équipement de l'Office. F Le remboursement des avances divers. F Les versements à l'Etat des bénéfices réalisés par l'Office. Structure & division