Declaration Fiscales Et Parafiscales

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Algérie …..…………………………………………. Belgique…………………………………………….. Bénin………….…………………………………….. Burkina-Faso………………………………………. Burundi ..…….……………………………….……. Canada—ARC ...…………………………………. Canada—Québec ...………………………..……. Comores ...…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..……………………

modifiée et complétée , portant code pénal que les renseignements fournis ci – dessus sont exacts. Fait à .....................le ............................... (Nom, Qualité du signataire et cachet du soumissionnaire) DECLARATION A SOUSCRIRE Dénomination de la société:............................................................................................................. Ou raison sociale ................................................................

pour l’E de rattacher un produit ou une charge à l’exercice de son fait générateur, sans pouvoir l’anticiper ou le différer d) Définition de l’actif commercial de l’Entreprise : 1. Actif commercial et Entreprise individuelle : sur le plan fiscal il est reconnu le patrimoine d’affectation, entrepreneur peut distinguer entre les biens qui vont composer son patrimoine privé et son patrimoine professionnel, cela passe par affectation comptable : seuls les biens qui figurent au bilan de l’E (

La preuve du contraire Section 4 : La résiliation du contrat Chapitre III : Les éléments constitutifs du contrat Section 1 : L’évaluation de la prime Section 2 : Le paiement de la prime Chapitre IV : Le sinistre Section 1 : La déclaration du sinistre Section 2 : Le règlement du sinistre DEuxiÈme partie ASSURANCE AUTOMOBILE Chapitre I : Assurance de la responsabilité civile « automobile » Section 1 : Qui doit assurer Section 2 : Contenu de la garantie Section

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ Algérie …..…………………………………………. ♦ Belgique…………………………………………….. ♦ Bénin………….…………………………………….. ♦ Burkina-Faso………………………………………. ♦ Burundi ..…….……………………………….……. ♦ Canada—ARC ...…………………………………. ♦ Canada—Québec ...………………………..……. ♦ Comores ...…………………………………………. ♦ Côte d’Ivoire………………………………………. ♦ France……….………………..………………….…. ♦ Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti …………

le contexte international et national et en particulier dans le cadre des engagements multilatéraux ou bilatéraux pris par le Royaume du Maroc. La Politique exprimée par le « plan national d’assainissement solide » vient dans le prolongement des déclarations d’intention et des directives exprimées par Sa Majesté Mohammed VI 2 I - CONTEXTE Le PROGRAMME NATIONAL DE GESTION DES DECHETS MENAGERS et ASSIMILES est un des éléments structurants de la stratégie environnementale et de développement durable

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT-COMPTABLE TITRE DU MEMOIRE L’AUDIT FISCAL DANS LES PME : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE POUR L’EXPERT-COMPTABLE ELABORE PAR M. MOHAMED BEN HADJ SAAD SOUS LA DIRECTION DE M. ABDERRAOUF YAICH JANVIER 2009 ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ......................................

Table des Abréviations: AANRT Agence Nationale des Règlements des Télécommunications ALENA Accord de libre échange nord américain; ALE Accords de libre-échange ; CNCE Conseil National du Commerce Extérieur DUM Déclaration Unique des Marchandises FMI fond monétaire international GATT General Agreement on Tariffs and Trade; MERCOSUR La communauté économique des pays de l'Amérique du Sud ; MDH Millions de Dirhams; MCE Ministère du Commerce Extérieur

..................................................................... • Le régime fiscal .................................................................................................................................... • La fiscalité de la micro entreprise régime fiscal ..................................................................................... • Les obligations comptables selon les régimes fiscaux ........................................................................... • La taxe

les douanes, il faut remplir le DAU (Document Administratif Unique). Pour l’intracommunautaire, il faut remplir la DEB (Déclaration d’Echange de Biens). Pour les douanes, pour remplir le DAU, il faut aller dans un onglet, procédure Delta. Delta est soit accessible : * Sur le portail Pro-Douane (guichet DTI = Direct Trader Interface) l’opérateur saisit sa télé déclaration, il remplit un formulaire en ligne, en ouvrant au préalable sur ce portail un compte qui lui permet d’avoir le statut d’opérateur