Deconcentration Decentralisation Complémentaires

Décentralisation et développement régional Monastir 2013 INTRODUCTION GENERALE Les changements politiques majeurs intervenus en Tunisie au mois de janvier 2011 ont provoqué un choc historique, social, politique et économique. Les collectivités locales ont particulièrement été affectées par la Révolution. Après ces événements et l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante, le gouvernement et l’ANC engagèrent rapidement une réflexion sur le redéploiement de la décentralisation et

progamming system américain.| |1982 |- le lancement du mouvement de la décentralisation (la loi de décentralisation de Mars 1982). Cette dernière a constitué | | |des assises de base pour les réformes qui suivent dans le but de rénover la gouvernance de l’État (Laforte, 1998). | |1983 |- l’adoption de la loi de transfert des compétences pour appuyer la décentralisation, par l’unification en juillet 1983 | | |d’un statut général des

établit et transmet au préfet un schéma prévisionnel des formations des collèges, lycées et des établissements d’enseignements professionnels. Elle participe activement à l’activité universitaire ; elle peut même organiser ses propres formations complémentaires. Depuis 2002, la langue Corse peut être enseignée dans le cadre des horaires normaux des établissements de l’enseignement primaire. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a ouvert de nouvelles perspectives pour cette collectivité : il avait

certain nombre de questions au niveau central, cad au niveau des ministères, il a besoin de relais au niveau local, il s'agit de la déconcentration. En second lieu, l'État a délégué aux collectivités territoriales, personne morale de droit public, un certain nombre de compétence dans laquelle elles ont une large autonomie, il s'agit de la décentralisation. A) La déconcentration : Elle consiste pour l'État a délégué au niveau local des pouvoirs de décisions et d'action à des autorités nommées par lui. Autorités

l’amélioration des infrastructures de transport et la promotion du secteur privé et du Partenariat Public-Privé (PPP). Le second pilier visait comme résultats : l’amélioration de la gestion des finances publiques, l’appui au processus de décentralisation/ déconcentration, l’appui à la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) et le renforcement institutionnel des ministères clés. 3.2.2. La mise en œuvre de la stratégie reposait sur l’exécution des projets en

gajas, grands arrets de la jurisprudence admINISTRATIF, collection dalos Introduction : Droit administratif = une des principales branches du droit public. Son étude intervient en 2ème année de licence, après le droit constit: 2 cours complémentaires. Se focalise sur le pouvoir éxécutif en France et encore plus précisément sur l'administration. Il y a l'étude de l'orga admininistrative de la france ( les institutions) , l'étude des activités de ces organes, l'étude des moyens à la disposition

(saturation de la masse salariale, plafond d’emplois...). La DGAFP a en outre été particulièrement attentive à la qualité du dialogue de gestionmis en place. En accompagnement des mouvements de déconcentration budgétaire et des démarches de performance à l’œuvre, une nouvelle approche en matière de déconcentration visant la responsabilisation managériale sera développée. Sur ce chantier nouveau, les ministères n’ont pour l’instant globalement pas dépassé le stade de la réflexion et de l’expérimentation

s’est marié à l’Eglise, il n’a pas fat de mariage civil. De la Belgique unitaire à la Belgique fédérale (1993) Unitaire : pouvoir au moins de personnes homogènes gouvernantes Déconcentration : Etat divisé en plusieurs partie et désigne des agents qui vont faire respecter les décisions de l’autorité centrale. Décentralisation : collectivité affectée d’une identité juridique propre (liberté de décision, d’administration et d’auto organisation) Etat fédéral : Il y a deux ou plusieurs nivaux étatiques

centrales et déconcentré et les collectivités territoriales issu de la décentralisation ; Mais il faut envisager aussi les structure de l’UE et les structure internationales tel que le FMI, l’OMC et l’OCDE I) Les institutions étatiques : Ce sont des acteurs publics traditionnels mais qu’il faut appréhender dans le cadre de la globalisation de l’économie, de la construction européenne et des vagues de décentralisation qui s’amplifie ces dernières années. Il est nécessaire d’envisager l’action

d’organiser un enseignement public, gratuit et laïque. - loi 11 juillet 1975 définit le système éducatif - loi orientation 10 juillet 1989 modifie et complète loi 1975 - lois orientation 1968 et 1984 sur l’enseignement supérieur - lois 1983 sur décentralisation - ordonnance de 1959 sur prolongement de la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans - loi 1959 sur liberté d’enseignement et sur rapports de l’Etat avec l’enseignement privé - loi d’orientation 1971 sur l’enseignement technologique 2) La loi