Deconcentration Decentralisation Complémentaires

proposée 1. Marseille Provence Métropole : atouts et contraintes [2, 4, 5, Atlas 15, 37] 2. Une ville industrialo-portuaire [2, 5, 6] 3. Une nouvelle stratégie : économie de la connaissance, échange et innovation [1, 3 à 7] 4. Informations complémentaires ■ 2. En réponse à la problématique Marseille, 2e agglomération française par la taille de la population, est une métropole régionale qui n’atteint pas le rayonnement européen de Lyon et qui, au niveau régional, souffre de la concurrence d’Aixen-Provence

santé et accréditation des établissements de santé * Soutien financier aux investissements des établissements de santé et fixation de la dotation du fonctionnement (budget) * Encadrement et tutelle des organismes d’Assurance Maladies et complémentaires santé Mission de contrôle du financement, de l’allocation des ressources, de l’industrie pharmaceutique. b- Le Parlement (Assemblée Nationale = pouvoir législatif) Chaque année, au 1er janvier, le Parlement détermine le budget par

Terrorisme ❖ Relations Internationales ❖ Economie du Développement ❖ Développement Humain, Indice de (IDH) ❖ Libéralisme (politique, économique) ❖ Endettement public ❖ NEPAD ❖ Pauvreté ❖ Décentralisation ❖ Décentralisation et déconcentration ❖ Etat ❖ Urbanisme ❖ Règlement des conflits ❖ Union économique et monétaire ❖ Impérialisme

administratives de l’État sont partagées entre plusieurs organes de décision. Il peut s’agir d’organes de l’État qui sont répartis sur le territoire, on parle dans ce cas de déconcentration, mais il peut aussi s’agir de personnes publiques distinctes de l’État qui sont créées par l’État pour gérer ses activités, on parle dans ce cas de décentralisation. Le premier système est donc le système d’un État centralisé, c’est-à-dire qu’il n’y a qu’une seule personne morale de Droit public : l’État, qui exerce sans

le système fiscal marocain se présentait, avant, comme un ensemble hétérogène composé d’une multitude d’impôts : Impôt agricole, Impôt sur les Bénéfices Professionnels (I.B.P.), Prélèvement sur les Traitements et Salaires (P.T.S.), Contribution Complémentaire (C.C.), Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.), Participation à la Solidarité Nationale (P.S.N), Taxe sur les Produits et Services (TPS),… Malgré les efforts déployés dans le sens de la simplification et de la mise en place d’un système synthétique

population c) L'unité dans l’organisation politique 1 UNJF - Tous droits réservés 2. La centralisation B. L’unité et l’indivisibilité C. L’atténuation du caractère unitaire de l’État : l’État unitaire complexe 1. La déconcentration 2. La décentralisation a) Historique b) Fondements c) Caractères d) Limites 3. Les expériences originales a) La régionalisation italienne b) La régionalisation espagnole §2. L’État fédéral A. Caractères de l’État fédéral 1. Le principe de superposition

RAPPORT à Monsieur le Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES présenté par M. Serge VALLEMONT Ingénieur des ponts et chaussées honoraire 9 décembre 1998 Sommaire Synthèse du rapport Les différentes parties : Introduction I - L'ETAT DES LIEUX II - UNE CONCEPTION RENOUVELEE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES III- POUR UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS A LA GESTION DE RESSOURCES HUMAINES

aléas économiques et politiques. Soucieux du contexte actuel, notre pays cherche a révolutionner ses mode de gestion et ses politiques de développement, c’est ce qui a été élucidé à travers différents chantiers structurants à l’instar de la décentralisation, de la régionalisation avancée et de la nouvelle constitution. La mise en œuvre de ces projets de grande envergure a permis de mobiliser des moyens humains et financiers énormes, toutefois, ces moyens devront être gérés de façon efficace et

des politiques un investissement ou la consommation d'un bien ou d'un service, puis donner une valeur monétaire précise à ces consommations ou investissements en utilisant la technique des produits substituts ou celle des produits associés ou complémentaires. - critères de décision. Ces critères permettent de fixer la valeur ajoutée nette que l'on peut attendre d'un projet ; ils combinent la valeur présente, la désirabilité du projet (un projet étant désirable si sa valeur présente nette est positive)

territoire. Il peut être centralisé ou décentralisé (géographiquement), les États centralisés peuvent opérer une déconcentration (institution des préfets). Décentralisation  centrale: octroie par l’État d’une certaine autonomie de la gestion, soit à des territoires, soit à des activités. (Autonomie de décision, création des collectivités territoriales : commune, département, région) Décentralisation fonctionnelle : personnes morales de droit public, dotées d’autonomie de patrimoine, de contrat etc. (cf