Deconcentration Decentralisation Complémentaires

L’aménagement du pouvoir dans un état unitaire peut se faire à l’aide de deux différentes techniques administratives, qui sont des modes d’administration/gestion d’affaires locales, ce sont : la déconcentration d’un coté, et la décentralisation. Ce sont des techniques différentes mais véritablement complémentaires, et ce sont deux procédés qui ont des éléments en communs. !-! c’est le fait de rapprocher le niveau central du niveau local, (rapprocheemnt administratif) !-! meme s’il y a rapprochement

Didier, Droit administratif, Paris, PUF (coll. « Thémis »), 2011, 4 ème ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ éd., 480 p. EXAMEN La matière de " Sources du droit, institutions judiciaires et institutions administratives " appartient à l'Unité d'Enseignements Complémentaires 1 et fait l'objet d'un écrit, noté sur 10, ayant lieu, pour la première session, après la fin des cours du premier semestre. Les étudiants auront alors une heure et demie pour répondre, d'une part, au sujet d' " Institutions administratives "

1982 et 1983 : accentuer la décentralisation de la France par lois ordinaires Mars 2003 : réforme constitutionnelle achevant le processus de décentralisation par l’article 1 de la Constitution « Organisation de la République décentralisée » Octobre 2007 : Comité Balladur = désir d’une réforme constitutionnelle Chapitre I. Les institutions administratives de la France Même si le poids de l’Etat tend à se réduire sous deux influences : ⎝ Décentralisation = transfert de compétences aux

bénéfice des prestations y est indissociablement lié à la notion de réciprocité. Au XXe siècle, les sociétés de secours mutuel doivent s’adapter à l’implication croissante de l’Etat dans le domaine de la protection sociale. Reléguées dans un rôle complémentaire à celui de la Sécurité sociale en 1945, elles prennent alors l’appellation de sociétés mutualistes. En 1893 sort la première loi sur l’assistance médicale gratuite pour les individus démunis de ressources. Elle permet aux malades les plus pauvres

tenus en janvier 1993 et qui ont adopté le principe de la Réforme de l’Administration Territoriale (RAT). Ce principe consacre la nécessité de la mise en œuvre de la déconcentration et de la décentralisation . Ainsi dès décembre 2002, l’Etat béninois a procédé à la mise en œuvre du second volet de la réforme, à savoir la décentralisation, par l’organisation des premières élections communales et municipales de l’histoire politique du Bénin. Ces élections ont consacré l’effectivité des soixante dix sept

moyens de l’administration 36 Titre 1- Les actes administratifs 36 Chapitre 1- Les actes administratifs unilatéraux 36 Chapitre 2- Les contrats administratifs 40 Titre 2- L’organisation administrative 41 Chapitre 1- La déconcentration 41 Chapitre 2- La décentralisation 41 DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : - Pierre Laurent Frier, 2010, droit administratif - Didier Truchet, 2011, droit administratif - Yves Gaudemet - Gilles Lebreton, 2011, Droit administratif, Lgdj

l’Equipement DALN Direction de l’Alphabétisation et des Langues Nationales DCEF Direction de la Coopération économique et financière DCI Directions de Contrôle Interne DCMP Direction du Contrôle des Marchés Publics DDEC Direction de la décentralisation DDI Direction de la Dette et de l’Investissement DECEF Direction de la Coopération économique et financière DEEG Direction de l'Equité et de l'Egalité de Genre DFP Direction de la Fonction Publique DGCPT Direction Générale de la Comptabilité

s’applique à tous les rapports politiques, administratifs ou financiers qui existent entre l’Etat et les citoyens. Le droit public se divise en droit public interne et droit public international. Le droit public interne, il comprend plusieurs matières complémentaires, les principales sont : • Le droit constitutionnel, il comprend l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation politique de l’Etat. Il s’attache aux trois organes de l’Etat, le pouvoir législatif (le parlement), le pouvoir exécutif (le gouvernement)

géographique, humaine, culturelle et économique, et grâce au dessein généreux que lui a savamment planifié et progressivement concrétisé son Souverain, le Maroc d'aujourd'hui, après avoir engrangé les premiers fruits de la démocratie et de la décentralisation, a atteint la maturité nécessaire qui lui permet de s'engager dans une nouvelle étape d'approfondissement de la démocratie locale que la régionalisation mettra au service d'un mieux-être économique et social. De fait, la région s'avère un cadre

réalisable de manière parfaite. L’état unitaire implique des assouplissements tel que la déconcentration, la décentralisation et la régionalisation. 1) La déconcentration Napoléon III : « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près ». Ainsi sans remettre en cause la forme de l’état unitaire une technique c’est rapidement imposé notamment pour les grands territoires, c’est la déconcentration. Dans un état unitaire déconcentré les autorités centrales conservent l’essentiel du pouvoir