Decret Du 14 Frimaire An

de la terreur ». A partir de 1794 et la chute de Robespierre, cette Convention va être confrontée à un choix : soit réactiver la Constitution endormie soit à nouveau préparer une nouvelle Constitution. Le deuxième choix sera privilégié, il faudra 1 an à la Convention pour adopter un nouveau texte : la Constitution du 5 Fructidor de l’an III. III – La Constitution du 5 Fructidor de l’an 3 Cette constitution a été nommée « constitution de la peur » par Pierre GAXOTTE parce qu’elle correspond à la

et limiter le pouvoir royal. L’assemblée constituante va adopter le 26 août 1789 la DDHC puis elle va élaborer une Constitution qui sera votée le 3 Septembre 1791. Après des conflits avec le roi, une nouvelle Assemblée appelée la Convention va décréter le 21 septembre 1792 la fin de la Monarchie et la proclamation de la République ; le roi et la reine seront jugés, condamnés à mort puis guillotinés. S’ouvre alors une 3ème phase, après la dictature du Comité de Salut Public, (dirigé par Robespierre

sont des hommes nobles mis à l’ombre pour les faire réfléchir pour éviter le scandale), le marquis de Salle y est, on a des faux moneyeurs, des jansénistes (ont contribué à forger l’image négative de la bastille, les convulsionnaires notamment). Le 14 Juillet, il y a des rumeurs toujours, une rumeur selon laquelle la bastille serait le pivot de la répression à Paris, un coup qui se prépare par la force à Paris. L’histoire d’une victime, le comte de Lorges , personnage fictif, circule aussitôt illustrant

théorique, celle de Kelsen, car le contrôle de constitutionnalité est nécessaire au maintien de la pyramide des normes. On trouve les prémisses de cette théorie, avant la lettre, en France, avec le "Jury ou Jurie constitutionnaire" de Sieyès, en thermidor an III. Cette proposition fut rejetée, car ce jury aurait disposé en définitive de tous les pouvoirs. Le Tribunal d'Empire dans la Constitution autrichienne de 1867 ou même le Tribunal des garanties constitutionnelles dans la Seconde République espagnole

l'Union a déjà une “Constitution ” La Cour de justice des Communautés a ainsi qualifié les traités de “ charte constitutionnelle de base ” (arrêt du 22 avril 1986, Les Verts) ou encore de “ charte constitutionnelle d'une communauté de droit ” (avis du 14 décembre 1991, Espace économique européen). Dans cet esprit, le Parlement européen a créé en son sein une “commission des Affaires constitutionnelles” : tout en militant par ailleurs pour l'adoption d'une Constitution formelle de l'Union, il a en effet

inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Directoire (Première République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire)

déterminée bien avant par : décret du 2 Juin 1960 = circonscriptions d'action régionale (intervention préfet) et 1972 = EPR. Csq = qd le légis = régions comme CT il a pris les circonscriptions deja existantes. (sont-elles tout a fait adaptées ?) 3) La déconcentration accompagne la décentralisation, chaque fois que l'on décentralise il faut adapter la déconcentration. ex 1982 = apres les lois de décent° sont pris des décrets de déconcentration et aussi en 1992 avec le Décret portant Charte de la déconcentration

pays, Grèce, Liban, Maghreb, Afrique. Gaston Jèze : «Conseil d’état, premier produit d’importation français. « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale » Les autres Etats qui connaissent une unité de juridiction éprouvent le besoin de decréter des règles particulières pour le droit admin, et créent des chambres spéciales pour le droit admin. On ne peut pas appliquer les mêmes règles pour administration et administrés. Il y a une trop forte inégalité, L’Etat impose des actes admin et qui

les responsabilités de l’administration et des jugements des contestations. Les ministres étaient à la fois administrateur et juge. La constitution du 22 frimaire an 8 va rompre avec cette fusion des fonctions en créant une juridiction : le Conseil d’Etat. La réforme administrative engagée par Napoléon sera complétée par la loi du 28 pluviôse an 8 (17 février 1800). Cette loi va compléter la réforme en instituant auprès de chaque département ce que l’on appellera un Conseil de Préfecture (qui deviendra

ont été réparées. L’œuvre du Consulat Il est issu d’un coup d’Etat du 18 Brumaire (17 novembre 1799). Il est dirigé par 3 Consuls dont Napoléon Bonaparte, un calendrier a été mis en place (An I =1792) 4 innovations sont apportées à l’organisation juridictionnelle: - La Constitution, du 22 Frimaire de l’an VIII, a créé le conseil d’État. - La loi du 22 Pluviôse de l’an VIII met en place les conseils de préfecture qui deviennent en 1953 les tribunaux administratifs. - La loi du 27 Ventôse