Decret Gratien 1140

règlementent l’ordre politique ou administratif, les rescrits, ce sont des réponses écrites données par l’empereur à un particulier ou un fonctionnaire qui a demandé une consultation sur un point de droit. Les décrets sont les jugements rendus par l’empereur dans une affaire particulière, les décrets participes à la formation de la loi en tranchant une controverse ou en tempérant les règles légales par soucis d’équité. Les mandats sont les instructions adressées par l’empereur aux hauts fonctionnaires

aux veuves, aux orphelins, aux pauvres et à tout le peuple. Et au mois d’octobre, il réunit un concile général au lieu susdit, et là il fit relire aux évêques ainsi qu’aux prêtres et aux diacres tous les canons que le saint concile reçut et les décrets des pontifes et il ordonna qu’ils soient pleinement publiés par devant tous les évêques, prêtres et diacres. De même, dans ledit concile, il réunit tous les abbés et moines qui se trouvaient présents, et ceux-ci formèrent assemblée entre eux et lurent

animée, la lex animata. Ce sont donc les textes de l’Empereur qui deviennent les principales sources du droit. Il s’agit notamment des constitutions impériales, qui sont de quatre types : _les édits sont des textes à portée générale, _les décrets sont des jugements rendus par l’Empereur ou son conseil, _les rescrits sont des réponses à des questions qui lui sont posées, _les mandats sont des commandements donnés à des agents. La doctrine a encore une importance mais beaucoup moins

animée, la lex animata. Ce sont donc les textes de l’Empereur qui deviennent les principales sources du droit. Il s’agit notamment des constitutions impériales, qui sont de quatre types : _les édits sont des textes à portée générale, _les décrets sont des jugements rendus par l’Empereur ou son conseil, _les rescrits sont des réponses à des questions qui lui sont posées, _les mandats sont des commandements donnés à des agents. La doctrine a encore une importance mais beaucoup moins

exprime cette idée à travers l’allégorie de la caverne. Certains par un travail arrive à s’évader de la caverne et concevoir les choses véritable, s’échapper du monde des apparences et arriver à la vraie connaissance. Platon attache peut d’importance au décret d’ecclésia. Le travail du juriste à pour but de découvrir le juste. Ca travail se fait par l’observation du monde, des principes de la nature. Cette théorie dvp par platon suppose un travail exigent de découverte de norme dont la plupart sont éloignées

décrétales vont faire naître le principe de restitution à l'église. C'est une exception au droit commun, qui est présentée comme un remède aux spoliations. Ce principe va se retrouver dans le décret de Gratien : « spoliatus ante omia restituendus ». Le décret de Gratien devient la base du droit canonique, vers 1140. Ce principe va être étendu à tous les laïcs. En cas de conflit, le possesseur garde la possession jusqu'à ce que la question soit tranchée au fond. Aujourd'hui, on distingue deux types

véritables sources du droit canonique à partir du Ve siècle. Le terme qui va l'emporter est le terme de décrétales, qui est donc une loi générale voulue par le Pape et s'adressant à l'ensemble des chrétiens. Concordia discordorum canonum rédigé en 1140. Cet oeuvre est considérée être de très grande qualité : sur cette base des centaines de juristes vont travailler pendant plusieurs siècles pour réussir à construire cette doctrine canonique, cette réflexion juridique reposant sur le droit canonique

prit d’une centralisation (européenne) le pape a le droit de juger en dernier ressort tous les ecclésiastiques en matière législative, il a le droit d’émettre des règles obligatoires sur toutes les questions qui intéressent l’église c’est-à-dire décrets et enfin un rôle de surveillance, cette monté en puissance du pape va aboutir au développement d’une théorie qu’on appelle : la théocratie pontificale : le pape aurait un droit de regard et de fonction sur les activités politiques, classiques des

de la connaissance et de la réflexion au-delà du monde des clercs ; exigences morales et rationalisation nourrissent cette réflexion laïque sur le dt et la justice. ● Renouveau juridique -Apparition des compilations de dt canonique (Décret de Gratien en 1140, Décrétales de Grégoire IX en 1234…) l’ensemble formant le « corpus juris canonici ». -Découverte des compilations de Justinien à Bologne à la fin du XIe siècle : vaste mouvement intellectuel – par le commentaire et l’enseignement du dt

vouloir se doter d’un instrument comparable, qui lui sera finalement donné par un moine, Gratien, qui, dans les années 1140, va 48/64 PARTIE 1 regrouper tous les textes fondamentaux de l’Eglise, c’est-à-dire les écrits des « pères » de l’Eglise, mais également les décisions des papes, les décrétales, les canons des conciles, au sein d’un seul et même document, la concordia discordentium canonum : le décret de Gratien. Ce texte applique la méthode de la dialectique. On trouve un certain nombre de textes