Decret Gratien 1140

l’Assemblée n’élabore jamais un Nomos, elle va élaborer un décret appelé Psephisma. 1) L’élaboration des décrets Pour élaborer les décrets, la procédure législative, devant l’Ecclésia, peut prendre trois formes : 1. L’élaboration de décrets simples. L’initiative de ces décrets appartient à l’Ecclésia. Un magistrat ou un simple citoyen peut proposer un projet de décret et la discussion va s’ouvrir sur un vote, pour peut-être aboutir à un décret. Puis le processus se poursuit au Conseil, à la

l’empereur différent de ceux du préteur par deux caractères. Tout d’abord, les édits de l’empereur peuvent intervenir à tout moment. Secundo, l’édit du préteur s’arrête quand il a terminé son mandat alors que ceux de l’empereur ne change jamais. Les décrets : décisions particulières qui sont souvent des jugements rendus par l’empereur soit en 1ere instance soit en appel. Les rescrits (début du IIème s) : ce sont des réponses écrites faite par l’empereur à une question juridique qui est posée par un particulier

magistrats, pour l’entrée en guerre ou en paix, pour l’admission de nouveaux cultes dans le cadre de l’ostracisme qui n’est autre que l’exclusion d’un citoyen mais également dans le cadre de finance ou de récompense. Les citoyens votent ainsi des décrets inférieurs aux lois organisatrices de la cité, il y a à Athènes une hiérarchisation des normes protégées par une action en illégalité qui s’appelle la graphe paranonon. Il existe à Athènes trois méthodes de vote en fct° des matières : -le vote secret :

serment ; va donc s’efforcer de le contrôler et de réprimer le parjure : violation du serment peut entraîner excommunication ; Mais comme l'usage se développait malgré tout, elle atténua peu à peu son hostilité au serment ; d'après Gratien, il ne s'agit pas d'un péché ( Décret, 2e part., XXII, 5, 12, Juramenti ). Puis aux XIIe et XIIIe siècles, l'Église intervenant dans le règlement des contrats et des obligations, elle consentit à l'admettre pour faciliter la recherche de l'intention réelle des parties

fonction à l’Ecclésia et un vote de confiance ou de méfiance aura lieu. -Elle a le pouvoir législatif. Elle vote les décrets et ces décrets sont inférieurs aux lois. En Grèce, on respecte le principe de la hiérarchie des normes. ??? Les décrets doivent être conformes aux lois antérieures. « némo » : peuple âgé. ??? Chaque citoyen athénien pouvait proposer le vote d’un décret mais ce décret devait être conforme à la loi supérieure. Selon les grecs, il pouvait y avoir un conflit entre une règle supérieure

(10e-12e) La Paix de Dieu et la Trêve de Dieu 1054 Schisme d’Orient (orthodoxie) 1073 Début de la Réforme grégorienne 1081-1137 Louis VI le Gros. Suger. 1095 Début des croisades 1112 Commune de Laon. 1123-1215 Conciles de Latran (4) 1135-1140 Vézelay. 1152 Divorce de Louis VII et d’Aliénor 1163 Début de la construction de ND de Paris 1184 Inquisition. ― Baillis 1214 Bouvines (Philippe Auguste) 1226 Saint Louis (†1270) 1302 États généraux (Philippe le Bel) 1309-1376 Les papes

la Révolution de 1789, la terre constituait le principal outil, la principale source de richesse, la grande valeur de placement. Elle était, par essence, instrument de production. Mais en prescrivant le partage égal entre les enfants ( art. 1er du décret des 8 et 15 avril 1791 ), comme l'écrit Balzac la législation révolutionnaire fit un peu figure de « machine à hacher le sol ». Peu à peu, l'on assiste ainsi à une dévalorisation des biens immobiliers. Le nombre des cotes foncières passa de 9.000

* Elle s’exprime de plus en plus souvent : * Les EDITS : l’équivalent de nos lois : prescription générales applicable et obligatoires pour tout l’empire. A l’instar de la loi à D.I, ils sont abrogeables souvent par un nouvel édit. * Les DECRETS : décisions de moindre portée. Ils s’appliquent à une seule affaire. Et n’ont de valeur que dans les cadres de cette affaire. * Les RESCRITS : réponses ponctuelles a des questions posées par des fonctionnaires/magistrats. * Les MANDATS :

même au niveau de son objet. Le Princeps peut intervenir sur toutes les questions du droit. D'autres textes viennent s'ajouter aux édit, formant des constitutions (qui relèvent de l'administration, ou du droit privé). Formes de constitutions : Décrets : prescriptions d'ordre particulier qui ne concernent que le destinataire. Servaient aux Princeps puis a l'Empereur pour rendre les jugements. Mandats : Ils relèvent de l'administration de l'Empire. Instructions du Princeps envoyées aux administrateurs

incohérence avec d’autres règles et troublerait l’harmonie du système. Le droit forme également un tout hiérarchisé. Il est constitué de normes en cascade : les traités internationaux, la constitution, les lois, les ordonnances, les décrets, les réglements, les arrêtés. Pour assurer la cohérence de l’ensemble, l’harmonie et le bon ordonnancement du système, des mécanismes permettent de faire annuler les textes émanant d’une autorité hiérarchiquement inférieure, qui ne seraient pas compatibles