Decret Gratien 1140

donne accès à son corps pour que l’autre ne soit pas dans le péché. Un mariage qui ne serait pas suivi de relations sexuelles, c’est un mariage qui n’est pas consommé, c’est un mariage qui n’est pas fini = il peut être annulé. Gratien = décret de Gratien 1140-1150 on trouve une distinction entre le mariage initié et le mariage ratifié (matrimonium initiatum et matrimonium ratum). Le mariage ratifié est donc = le mariage consenti ET la consommationÀ cette théorie vont

de preuve tout à fait logique. Ce n’est pas l’église qui torture, mais le bras séculier (personnel laïque de l’église). En 1140, Gratien écrit un décret (le décret de Gratien). Le décret se présente de la manière suivante : |Cas pratique (Ex. Le vol) |Peine applicable n°1 |Peine applicable n°2 |Peine applicable proposée par Gratien en| | | | |tenant compte des nouvelles notions

romain en occident. Section 2 : le roi mérovingien législateur. Les actes à portée législative Les lois produites au 6ème et 7ème siècle présentent une très nette inspiration romaine, principalement à travers le vocabulaire employé, édit, décret, constitution… Il existe deux types de lois : • Une pour tout le territoire (toutes les ethnies). • Un type pour compléter les coutumes rédigées s’adressant aux ethnies barbares considérées. Il existe un autre type d’actes législatifs :

constitution (milieu du 2ème s.) Vers 160: Gaius (jurisconsulte) parle de constitution impériale. Racine [ST] implique la stabilité (sto, stare...) = permanence. Etat = status. 4 sortes de constitution: édits: prescriptions d'ordre général décrets: nature judiciaire, jugement rendu par Prince ds le cadre de son conseil. mandats: instructions administratives envoyées par empereur à ses fonctionnaires rescrits: réponse à une question juridique ou administrative, de l'empereur écrite au

établissements, des textes de portée générale qui établissent des règles nouvelles. En vérité, pour le règne de Louis VII, il y en a bien peu. On cite souvent un établissement de 1155, dont un texte rédigé au nom du roi, un texte assez important puisqu’il décrète une paix de 10 ans dans tout le royaume en faveur des églises, des marchands, des laboureurs. Mais il faut quand même dire que, pour l’heure, le pouvoir normatif royal demeure très limité. Les grands seigneurs, les grands princes territoriaux, agissent

condamné avant tout acte de dépossession ou de spoliation, et que la restitution était un préalable obligatoire à l'instance. Pour autant, il ne s'agissait là que d'une exception, l'exceptio spolii[20]. Ce texte fut reproduit au XIIe siècle dans le décret de Gratien, duquel naîtra le remedium spolii et la maxime « spoliatus ante omnia restituendus ». Puis, le droit canonique classique organisa et étendit le champ d'application du remedium spolii en l'offrant également aux laïcs et en permettant qu'il soit

impériales* (terme générique regroupant les mandats*, les édits*, les décrets* et les rescrits*). Les mandats Ce sont des instructions administratives pour les gouverneurs de province. En principe, les mandats sont valables uniquement pendant le règne mais en pratique ils sont reconduits Les édits Ce sont des prescriptions à caractère général applicables à tout l'empire et de manière permanente. Les décrets Ce sont des décisions judiciaires rendues par l'empereur (pas

aboutir à la plus célèbre de ses compilations : le Décret de Gratien écrit vers 1140. Gratien serait un évêque italien, grand juriste formé au droit romain. Cette compilation va avoir une influence élevée sur le développement du droit canon mais aussi sur la science du droit. Permet l’essor de la science juridique, clarification et rationalisation du droit. Influence majeur sur le droit de l’Eglise (canonique) et sur le droit romain Ce décret se caractérise par une volonté affichée de clarification

MA, le roi l’Église, les grands le peuple, Seuil, 2002, p. 169.) Ensuite, la trêve de Dieu 17 = stade ultime des mouvements de la paix de Dieu, qui apparaît dans le midi au moment où la paix se diffuse dans le nord. À nouveaux des textes, des décrets catalans. =suspension de toute activité guerrière dans des temps consacrés au souvenir religieux. -en 1021 arrêt des combats pendant les temps liturgiques importants (avent, carême). -en 1027 pas de combat le Dimanche -1037-1041 conclusions du concile

essayé de dissiper les discordances : décret de Gratien. Il représente l’héritage des siècles passés. Il clarifie, simplifie, rend plus sur la connaissance du droit canonique. Il remplace purement et simplement toutes les collections antérieures. L’Eglise a donc un nouveau début de corpus. A ce moment là, l’Eglise catholique aura ses spécialistes en droit canonique. 2. Les différentes générations de canonistes. De part son ampleur et sa qualité, le décret a vite atteint une valeur officielle