Decret Gratien 1140

à témoin, le contrat va entrer dans la compétence du droit canonique. Au Moyen-âge on a deux grands types de source: les canons de concilies et les décrétales. A) Les recueils de source : Fondement même du droit canonique. Le décret de Gratien en 1140 et 1144. Gratien est un moine qui va proposer une collection privée, et raisonne en 3 temps : Rechercher toutes les sources du droit canonique applicables. Classer ces sources en les rapprochant les une des autres. Se rend compte que les sources

administratives. En plus des mandats, l'Empereur légifère en recourant à des décrets, qui sont des jugements rendus par le tribunal impérial qui vont s'appliquer en tant que règle de droit pour résoudre tous les cas similaires qui pourrait surgir dans l'Empire. Ces sources impériales sont les constitutions impériales. Une constitution impériale peut donc revêtir 4 formes. Lorsqu'on envisage la manière dont se forme un rescrit ou un décret, on s'imagine facilement que ce constitutions impériales vont foisonner

JC, Calius reprend la réforme agraire de son frère. Il s’en prend en + au Sénat pour lui retirer les compétences en matière criminelle. Le Sénat réagit par la « Théorie du sénatus consult ultime » : le Sénat se déclare le gardien de l’Etat, peut décréter « Ennemie Publique » l’ennemie de l’intérieur et lui déclarer la guerre.  Concentration des pouvoirs au profit du Sénat. Nouveau massacre Calius assassiné avec 3000 de ses partisans. (le peuple soutenait Calius). Cette fois, les aristocrates ont

principale source du droit durant l’empire.Peu à peu et à mesure que l’empire s’agrandit, c’est les constitutions impériales qui vont finir par s’imposer et remplacer la loi. Les Edits avaient une portée générale et applicable à tout l’empire. Les décrets s’adressent à certains citoyens seulement qui précisent la solution voulue par l’empereur afin de régler une affaire particulière. Troisième catégorie : les rescrits qui sont des réponses d’ordre juridique ou administratif demandé par les particuliers

la un évêque métropolitain. B- Les relations entre le christianisme e les Hérésie : µLa vie de l’église était rythmé par l’apparition de rite doctrinal, hairesie veut ire opinion qui différent des dogmes définis par la religion. Le dogme (décret, point de doctrine contenu dans la révélation divine) catholique c t d le crédo on parle aussi symbole de sniceée car c’est la ville ou s’est réuni l’ensemble des évêques et c’est la qu’a été établie ensemble de la fois catholique. Apparition d’un

émane de l’empereur source du droit qui n’apparaît qu’avec le principat. Cette source se substituera progressivement à toutes les autres sources. Il existe 4 types de constitutions impériales : les édits, les décrets, les rescrits et les mandats. Edits = textes de portée générale ; décrets = jugements rendus par l’empereur ; rescrits = réponses écrites adressées par l’empereur à une requête qui porte sur un point de droit ; mandats = instructions de caractère administratif adressées aux magistrats

quand, ils interviennent à tout moment. En revanche ils ont caractère commun (édit empereur/préteur), ils sont de valeurs contraignantes, ils doivent être respectés. Ils font office de publicité. -Deuxième sorte de constitution impériale : les décrets. Se sont des décisions particulières. C’est à dire des jugements rendus par l’empereur et son conseil en première instance ou en appel. En principe leur valeur est limitée à l’espèce. Mais l’auctoritas de l’empereur leur confère en réalité le caractère

Ambroise, saint Augustin (De la doctrine chrétienne), les théologiens condamnent, en ne distinguant pas la magie des autres sciences occultes et en y voyant un culte des démons ou une hérésie. L'Église aussi se montre sévère. Le Décret de Gratien, rédigé aux alentours de 1140 et qui rassemble plus de 3800 textes, contient quantité de condamnations. Selon l'Apocalypse les magiciens sont excommuniés de facto ; ils n'ont pas accès à la vie éternelle, et vont directement en enfer. Histoire de la magie

responsabilité du vainqueur à l’égard de la nation conquise dans son livre Sur le droit de la guerre (1532), voir « Just War from Ancient Origins to the Conquistadors Debate and Modern Relevance », R. Sorabji, ibid, p. 22. 9 Principalement le Décret de Gratien (1140) et au XIIIe siècle, la Somme Théologique de Thomas d’Aquin. Le monde médiéval était européocentrique et jusqu’à la conquête du Nouveau Monde quand de Vitoria entreprit d’étendre ses critères aux non-Européens, la guerre juste était avant

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que