Decret Gratien 1140

territoires n’entrent dans la France contemporaine que sous Napoléon III en 1860, en contrepartie de l’unité italienne. 2° Avignon et le Comtat Venaissin qui sont propriété du Pape (jusqu’à l’annexion de ces territoires pendant la Révolution, par décret du 14 septembre 1791). 3° des petites « bricoles ». 2 C’est un territoire compact de près de 500 000 km tandis que la France de 1498 2 2 n’avait que 459 000 km (elle était passée de 432 000 à 459 000 km sous Louis XI. Mais à cette époque déjà

désormais fragiles. A une période à laquelle les enfants étaient sous la puissance du père, des coutumes de prononciation au bénéfice de l’exception du sénatus-consulte Macédonien sont apparues entre commerçants. ! ! 7. ! ! Les rescrits et les décrets impériaux La commission impériale désigne le pouvoir judiciaire de l’Empereur. Connaître d’une affaire c’est avoir le droit d’être saisi d’une affaire pour trancher un litige. Pour les Romains, la juridiction, qui appartenait aux magistrats, se distinguait

édition provoquée essentiellement par l’introduction des majorats, le Code civil des Français promulgué sous ce titre le 30 ventôse an XII (21 mars 1804) fut rebaptisé officiellement Code Napoléon. Il s’agissait, selon Bigot de Préameneu qui présenta ce décret, d’un « hommage rendu par la vérité à celui à qui ce grand ouvrage doit sa naissance, à celui qui, dans le plan général comme dans ses principales dispositions, y a imprimé les traits impérissables de son génie prévoyant et créateur1 ». L’empereur

mais celles-ci devaient respecter les Nomolles et par la on entend les mesures attribués aux grands réformateurs. On retrouve dans l’Athènes démocratique la Graphé Paranomon et elle permet à tous citoyens d’intenter une action publique contre un décret de l’assemblée qui lui semble illégal. Au delà de sa il y a des lois supérieurs qui constitue une constitution. Les grecques ont réfléchie au lien entre l’écriture et la parole. Lorsque les règles ne sont pas écrites elles peuvent être soumises au

la rédaction de compilation de décrétale en essayant de les organiser comme des objets de science. Cette organisation n’a aucune évidence dans le contexte X-XI. Vers 1140, est rédigé à Bologne la plus célèbre compilation de droit canon que l’on nomme le décret de Gratien (nom du moine qui a fait la compilation). Il y a dans ce décret la fois les décrétales et la glose du droit romain retiré de l’étude du droit de justiniens. Ces deux catégorie de source juridique étant misent en parallèles. Elles

du droit. Ce droit impérial, ces constitutions impériales vont donner lieu a toutes séries de textes en 4 catégories :             - Les Edits : Ce sont des textes a portés générales             - Les décrets : Décisions qui s'adressent a quelque citoyens seulement. Il va y avoir dans ces décrets le règlement de certain procès par l'Empereur. Administration hiérarchisée avec des degrés de juridiction jusqu'a l'empereur qui veille à l'application du droit impérial.             - Les Rescrits : Réponse

du 4è au 12è s. En 1140, l'élaboration du droit devait réunir les collections antérieures. Une grande collection devait donner à L'Église ce corps de droit qui lui manquait. Le décret de Gratien est la 1ère collection «concordance des canons discordants». La finalité de son œuvre est d'appliquer les règles de concordance posées par les théologiens de la scolastique pour tenter de classer les textes accumulés et résoudre les oppositions contenues dans ces textes. Le décret propose une vision

ou un membre de son conseil, à un particulier, à un juge (voir magistrat), à l’occasion d’une consultation sur un point de droit mais en dehors de tout procès. Il remplace progressivement le responsum qui était donné par les juristes consultes. Le décret, c’est une intervention de l’empereur en matière judiciaire, soit pendant un procès, soit à la place même du procès. Le mandat, est une instruction administrative adressé par l’empereur aux fonctionnaires de l’empire. Progressivement elle deviennent

4è au 12è s. En 1140, l'élaboration du droit devait réunir les collections antérieures. Une grande collection devait donner à L'Église ce corps de droit qui lui manquait. Le décret de Gratien est la 1ère collection «concordance des canons discordants». La finalité de son œuvre est d'appliquer les règles de concordance posées par les théologiens de la scolastique pour tenter de classer les textes accumulés et résoudre les oppositions contenues dans ces textes. Le décret propose une vision

pouvoir La IIème Renaissance (Ière = les Carolingiens), fin du XIIème et XIIIème sont redécouverts et relus des textes anciens notamment Aristote et fin du XIIème on peut parler de re-découverte du droit romain. Découverte d’un ouvrage, le décret de Gratien, qui est du droit canonique (le canon = la loi de l’Eglise). Ce droit a permis aux théologiens d’alimenter un certain nombre d’œuvres sur le pouvoir politique. Ces œuvres sont à l’origine de la « science politique », dont le père est Aristote