Décrétale

commence à légiférer en plus de la législation des conciles . Pour légiférer, le Pape copie l'attitude législative des empereurs romains, il va donc légiférer par le biais de rescrits. Ces rescrits vont peu à peu prendre l'appellation de décrétales. Les canons et les décrétales dès le Vème siècle sont collectés dans des collections canoniques de grandes empereurs qui procèdent d'initiatives privées. Ces collections se diffusent dans tout l'Occident, les juges de toutes catégories veulent connaitre le droit

12ème et le 14ème siècle coïncide avec l'apogée du droit canonique. Le droit canonique est le droit qui trouve sa source dans les décisions prises lors des conciles (c'est une réunion d'évêques) que l'on appelle des canons et d'autre part, dans les décrétales qui sont les lettres rédigées par le Pape en réponse à une question. Ce droit canonique s'applique pour l'essentiel aux clercs mais également aux laïques. A la différence du droit romain dont les applications ont été diverses selon les lieux, le

constitutionnelles, légales et décrétales sur lesquelles se fonde l’arrêté, la motivation de celui-ci mentionne uniquement : « Vu l’impérieuse nécessité de parfaire l’instruction du dossier ». La décision du Collège communal de conclure un avenant devait-elle être transmise à l’autorité de tutelle ? Dans l’affirmative, quelle est cette autorité de tutelle ? Que pensez-vous de la motivation formelle de l’arrêté de prorogation du délai de tutelle au regard des dispositions légales et décrétales susceptibles de trouver

consacrer à l’ordre religieux. * Le droit canonique * Les sources du droit canonique : La création de ces règles provient de la décision des conciles (réunions d’évêques). Conciles très importants tenus en Espagne. Autre source : les décrétales : le pape répond à une question posée qui constitue ensuite une règle de droit. Coutumes des chrétiens. * Les collections canoniques : Très nombreuses et très variables. Collection importante due à un moine, Denys le Petit, la « Dyonisiana »

terre. L'avez vous oncques veu? - Ilz entendent (dist Carpalim) du Pape sus mon honneur. - Ouy, ouy, respondit Panurge, Ouy Dea messieurs, i'en ay veu troys. A la veue des quelz ie n'ay guères profité. - Comment? dirent ilz, nos sacres Decretales chantent qu'il n'y en a iamais qu'un vivent. - I'entends, respondit Panurge, les uns successivement après les aultres. Aultrement n'en ay ie veu qu'un à la foys. - O gens, dirent ilz, troys & quatre foys heureux, vous soyez les bien &

voyageurs visitent l’île des «Papefigues», hérétiques condamnés à la désolation qui sont pauvres et malheureux, puis l’île des «Papimanes», où l’on vit dans l’adoration béate du pape et de ses saintes décrétales. L’évêque Homenaz leur offre un grand banquet, leur expliquant «comment par la vertu des décrétales est l’or tiré subtilement de France en Rome». À la limite de la mer Glaciale, les navigateurs entendent les bruits d’une bataille livée l’année précédente : ces bruits, qui s’étaient gelés, se font

en matière religieuse ; deuxièmement, il est aussi le détenteur du pouvoir exécutif et il a aussi le pouvoir de faire le droit de l’Eglise (pouvoir législatif), pouvoir qui s’exerce dans la vie interne de l’Eglise sous forme de textes nommés les décrétales du Pape ; il est le chef de l’Eglise, mais il y a en dessous de lui une hiérarchie ecclésiastique : Chaque évêque dirige une circonscription ecclésiastique, le diocèse. Enfin, un clergé inférieur dirigé par l’évêque dans chaque diocèse ; le clergé

4ème siècle pour que les décisions unilatérales des Papes que l'on appellera lettre décrétales apparaissent comme de véritable lois. Au début du 5ème siècle notamment le pontificat d'Innnocent 1er de 401 à 407 apparaît un nouveau type de décrétal. En effet le pouvoir du Pape ne se matérialise plus simplement sous la forme d'une réponse sous la forme ecclésiastique mais désormais le Pape promulgue d'importante décrétale qui pose ne de nombreuses matières des règles de porté générale qu'il s'agit au sens

pouvoir réglementaire. En effet, le juge est soumis à la loi mais il peut sanctionner des actes émanant du pouvoir réglementaire. De cette position particulière découlait pour Chapus, la valeur infra-législative (en dessous de la loi) et supra-décrétale (au dessus des décrets) des normes jurisprudentielles. Cela signifie qu’une disposition législative pourrait les écarter. Cependant cette thèse ne s’est pas imposée, surtout à partir de 1958 et ce pour deux raisons essentielles : - L’instauration

voyageurs visitent l’île des «Papefigues», hérétiques condamnés à la désolation qui sont pauvres et malheureux, puis l’île des «Papimanes», où l’on vit dans l’adoration béate du pape et de ses saintes décrétales. L’évêque Homenaz leur offre un grand banquet, leur expliquant «comment par la vertu des décrétales est l’or tiré subtilement de France en Rome». À la limite de la mer Glaciale, les navigateurs entendent les bruits d’une bataille livée l’année précédente : ces bruits, qui s’étaient gelés, se font