Décrétale

JUSTINIEN, redécouvert en Italie. Le DROIT CANONIQUE*  Droit ANCIEN peu développé FIN 11e siècle : REVOLUTION dans l’EGLISE. Le Roi menace l’autorité pontificale. Le PAPE Grégoire VII REFORME l’église en multipliant les décisions pontificales = les décrétales. Réforme GREGORIENNE : Droit CANONIQUE OFFICIEL étudié dans les universités. Section 1 : Le DEVELOPPEMENT des DROITS SAVANTS 1. La RENAISSANCE du DROIT ROMAIN 6e siècle : peu de gens s’intéressent à la Compilation de Justinien. Fin 11e

dispositions des conciles. Les concils sont des Assemblés en général d’évêques qui vont prendre certaines mesures pour régir tel ou tel point du dog. Les décrétales des papes, un évêque sur l’Empire tel qui soit pose une question au pape car il ne sait pas donner une suite a l’affaire ; Le pape va répondre a travers une lettre appelle décrétale. La patristique est l’ensemble des écrits rédigés parce que l’on qualifie de père de l’église par exemple saint Hongroise , saint augustin … c’est la doctrine

Bouvines Un roi qui accroit c.i. Accroissement du royaume (au nord, au sud, à l’est, à l’ouest) c.ii. Accroissement du pouvoir c.ii.1. Face aux grands c.ii.2. Face à l’empereur (mort de Barberousse, victoire sur Otton) c.ii.3. Face au pape (décrétale de 1202, Per venerabilem) c.iii. Accroissement de la fiscalité II. Philippe le Rassembleur Un roi, une foi, une loi ? a.i. Le modèle capétien a.ii. L’unité religieuse a.ii.1. Persécution des Juifs en début de règne a.ii.2. Troisième Croisade

mendiants §1 : l’apogée de l’œuvre de compilation 11ème, 12ème siècle Cette œuvre va s’articuler autours de grands corps de règles que l’on va voir apparaître sous le nom de corpus juris canonisis. D’une part le décret de Gracient et de l’autre les décrétales. A. Les premières compilations canoniques Le droit canonique se constitue dès 33, l’église se construit déjà mais établit des règles internes. Pour quelle soit autorisé il faudra attendre l’essaie de Théssaeunique pour l’habiliter comme générale

perdre un peu de son importance au profit de la souveraineté du Pape dont les décrétales constituent les lois. 2) Les décrétales Ce sont les litterae decretales, c'est-à-dire les lettres du Pape. Souvent ces lettres sont en quelque sorte envoyées par le Pape et ses services pour répondre à des questions qui ont été posées au Pape, c'est-à-dire ce sont comme des consultations. En particulier, ces lettres décrétales viennent compléter la législation des conciles, car le Pape délivre son interprétation

sans Terre roi d'Angleterre Décrétale per venerabilem du pape Innocent III Bataille de Bouvines (victoire du roi de France, Philippe II sur le roi d'Angleterre et l'empereur) 1215 1219 1223 1226 1234 v. 1250 v. 1253 1253-1278 1260-1270 1270 v. 1270 1283 1285 1298 1302 1309-1376 1314 1316 Fondation de la Sorbonne ; Grande Charte d'Angleterre Décrétale super specula du pape Honorius III Louis VIII le Lion, roi de France Louis IX (Saint Louis), roi de France Décrétales de Grégoire IX Saint Louis

voient affermis. Le fait d’accorder aux étudiants des privilèges les incites donc à étudier, à s’instruire. B-Le droit coutumier 1) un royaume régit par la coutume 2) II-L e jus civile A-La bulle super speculam 1) L’obtention d’une décrétale auprès du Pape Honorius III. 2) Les détails sur la demande de Philippe Auguste B-Dérogations, utilisation du droit écrit/jus civile 1) L’étude du jus civile dans les provinces 2) Le jus civile sert au développement du savoir tout comme la

la République peut signer les décrets non délibérées en conseil des ministres. Ici, le président peut, seul, signer les décrets dont la délibération n’est pas obligatoire. Après avoir vu la compétence du président de la république en matière décrétale, qu’il peut signer les décrets du conseil des ministres. Nous allons voir maintenant la détention du pouvoir règlementaire du premier ministre. II. la détention restreinte du pouvoir règlementaire par le premier ministre. Nous allons voir

consacrés par le juge administratif, l’administration devant les respecter. Il existe une hiérarchie entre les sources de la légalité en matière administrative. Les principes généraux du droit se situent à un niveau «  infra-législatif » et « supra-décrétale » selon la formulation de René Chapus. A l’origine ces principes étaient rattachés à des textes écrits par le juge administratif qui s’y référait. Puis après la guerre, le juge administratif, consacra de nouveaux principes sans les rattachés à un

xie siècle d'une théorie selon laquelle l'Église devrait détenir le pouvoir politique sont pour l'essentiel des faux écrits par des partisans d'un renforcement du pouvoir de la papauté, tels que le faux de la donation de Constantin et les fausses décrétales aussi appelées Pseudo Isidore. L'existence de ces faux atteste de la tendance d'une une partie de la société médiévale à vouloir affirmer et faire reconnaitre que l'Église détient le pouvoir politique. Cette tendance a contre elle les textes le