Déduction

Animé par: Mr Lazhar SAHBANI Senior Manager - Expert en droit et en fiscalité / Avocat 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 17/03/2013 Rappel des principes, Champ d’application, Règles d’assiette et de taux, Règles de déduction, Régime des achats en franchise de TVA, Remboursement du crédit de TVA , Régimes d’imposition , Obligations des redevables , En pratique: Focus sur des questions de TVA en Algérie Cours de fiscalité animés par: Lazhar SAHBANI 2 I. Rappel des principes

rapportent à des biens qui sont eux-mêmes exclus du droit à déduction ( ex. réparation d’un véhicule de tourisme ); Tous les biens qui ne sont pas déductible du résultat fiscal. Ce sont les biens à caractère somptuaire ( ex. chasse, pêche … ); Les carburants ( super, ordinaire, avec ou sans plomb, 95, 98 … ) utilisés par tous les véhicules et le gaz de pétrole utilisé à l’état gazeux comme carburant par les véhicules qui n’ouvrent pas droit à déduction ( véhicule de tourisme ). La TVA est entièrement déductible

en cas d'implantation d'entreprises à l'étranger......................... 114 c)Taux d'imposition .............................................................................................................................................. 114 d)Déductions d'impôt, retenues à la source et paiement d'acomptes.................................................... 114 e)Sociétés patrimoniales...............................................................................................................

agents diplomatiques et consulaires Tunisiens. 18 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 CHAPITRE II : LA NOTION DE REVENU IMPOSABLE L’impôt sur le revenu est exigible chaque année, sur les revenus perçus ou réalisés l’année précédente après déduction des charges et dépenses effectuées en vue de l’acquisition de ces revenus. Le revenu imposable est global, net et annuel. SECTION I – LE REVENU IMPOSABLE EST UN REVENU GLOBAL Le terme global doit être pris dans un double sens. En premier lieu

Chapitre 9 : Les charges déductibles Section 1 : Les règles générales de déduction I) Les conditions de déductibilité A) Les conditions de fonds (1) Ces charges sont néanmoins déductibles si ces opérations sont liées directement à l'activité de l'entreprise (essai de bateaux pour un chantier naval, par exemple...). (2) Sauf si ces dépenses sont effectuées dans le cadre des services sociaux en faveur de l'ensemble du personnel. B) Les conditions de forme Les charges doivent

juin 1993, le rapport d'assujettissement n'était que le "contreprorata"21(*), c'est-à-dire le complément à 100 % du prorata de déduction admis pour les immobilisations au bénéfice des assujettis partiels à la TVA. Par conséquent, le prorata de déduction, et par différence le rapport d'assujettissement, était constitué par le rapport entre les recettes ouvrant droit à déduction (recettes soumises à TVA et recettes assimilées à des opérations taxables) et les recettes totales (soumises à la TVA, exonérées

acceptés fiscalement). Ces produits doivent être déduits du résultat comptable. On les appelle des déductions. de certaines charges, même supportées par l’E/se (déduites du résultat comptable), ne sont pas acceptées par le fisc. Elles doivent être réintégrer au résultat comptable. On les appelle des réintégrations. Etape 3 : Détermination du résultat fiscal Résultat comptable + Réintégrations – Déductions = Résultat fiscal brut (+ ou -) Résultat net fiscal = Résultat brut fiscal – Reports déficitaires

attributions 6.2. Le fonctionnement 2ème Partie : pratique de la Fiscalité I L’IUTS 1.1 Les revenus imposables 1.2 Les revenus exonérés 1.3 Les personnes imposables 1.4 La détermination du revenu imposable 1.5 Les avantages en nature imposables 1.6 Les déductions admises 1.7 La liquidation de l’impôt 1.7.1 L’abattement pour charge de famille 1.7.2 L’application du barème 1.8 Les obligations et sanctions 1.8.1 Les différentes obligations 1.8.2 Les différentes sanctions imposables II La TVA PLAN DU COURS Introduction

1 - Régularisation du fait de la règle du butoir:  La règle du butoir constitue une limitation du droit à déduction. En vertu de cette règle, la TVA ayant grevé les acquisitions de matières, produits, objets ou services qui ne sont pas utilisés, soit en état, soit après transformation, dans une opération soumise à la TVA, ne peut donner lieu à récupération. Dans le cas où la déduction a déjà été opérée, les redevables concernés doivent la reverser, par voie de régularisation, au trésor. Les cas

des considérations d'ordre social, économique ou culturel. Les opérations exonérées peuvent être classées en deux catégories :  Les exonérations sans droit à déduction  Les exonérations avec droit à déduction 2.3.1. Les exonérations sans droit à déduction (article 91 du CGI) Sont exonérées de la TVA sans droit à déduction : a) Les ventes, autrement qu'à consommer sur place portant sur le pain, le couscous, les semoules, céréales et les farines, la levure, le lait, le sucre brut, les