Déduction

Le résultat fiscal est déterminé, dans la pratique, à partir du résultat comptable corrigé des  réintégrations et des déductions fiscales. RF = RC + réintégration – déduction réintégrations ch cptibilisées mais non déd pdts dont imposition diffère certaines moins­values relevant d'un autre régime ch dont déduction reportée lors d'ex ultérieurs déductions pdts cptibilisés mais non déd ch dont déduction est reportée certaines plus­values relevant d'un autre régime pdts dont imposition reportée lors d'ex ultérieurs

un total du chiffre d’affaires de 7.300.000 € - un personnel salarié (équivalent temps plein) de 50 personnes Si le personnel salarié atteint 100 unités (sur une base annuelle), l’entreprise sera exclue de cette exemption Cette déduction n’est pas cumulable avec la déduction pour intérêts notionnels et l’a rendue très peu attractive. (voir infra) Conditions pour bénéficier du taux réduit > > > > > article 215 du CIR92 Rémunération +avantages en nature + tantièmes > 36,000 € ou au bénéfice imposable

sont hypothético-déductifs certes, du fait qu’elles n’affirment aucune vérité, mais déduisent seulement des hypothèses formulées, des conséquences qui en découlent. Mais, il n’en demeure pas moins de savoir que la formulation de ces hypothèses et déductions exige un effort d’esprit, une opération mentale. Car, les « objets mathématiques sont saisis immédiatement par l’esprit » . C'est-à-dire qu’avant de réaliser une expérience, l’on a déjà une conception idéale au préalable : c’est par l’intuition

Ventilation du chiffre d’affaires total Montant du chiffre d’affaires réalisé y compris les affaires non imposables (HT) - Opérations situées hors champ d’application de la TVA - Opérations exonérées sans droit à déduction (art 91du CGI) - Opérations exonérées avec droit à déduction (art 92 du CGI) - Opérations faites en suspension de la TVA (art 94 du CGI) Chiffre d’affaires imposable à répartir (différence : ligne 10 – (20 + 30 +40 +50) (HT) TAUX NORMAL DE 20% -Opérations de production et de

de hors bilan Section 2 : La détermination de la TVA 1. Le fait générateur et l’exigibilité 1. La base imposable 2. L’exclusion de la base d’imposition 2. Les taux Section 4 : Le régime de déduction 1. Le droit à déduction 2. L’exclusion du droit à déduction 3. La limitation du droit à déduction 4. Les régularisations Section 5 : Les modalités pratiques des liquidations de la TVA 1. Les obligations d’assujettissement 2. Les obligations comptables 3. La liquidation et le recouvrement

seulement la valeur ajoutée conférée au produit de telle sorte qu'à la fin du cycle suivi par ce produit, la charge fiscale globale correspond à la taxe calculée sur le prix de vente au consommateur. ❑ Impôt qui repose sur le mécanisme de déductions: A ce titre le redevable doit, aux divers stades du circuit économique: o calculer la taxe exigible sur les ventes ou prestations de services, o déduire de cet impôt, la taxe qui a grevé les éléments constitutifs de son

chaque heure supplémentaire ou assimilée, le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales est fixé : - à 0,50 €, pour les entreprises de plus de 20 salariés, - à 1,50 € pour les entreprises de 20 salariés ou moins. Pour le calcul de la déduction afférente aux heures supplémentaires effectuées du 1er octobre au 31 décembre 2007, l'effectif de l'entreprise est apprécié au 31 décembre de l'année 2006. Ces déductions viendront s'imputer sur le bordereau de déclaration de l'URSSAF

de la seule déduction. Descartes dans le Discours de la méthode proposait une méthode de démonstration fondée sur l’évidence. Une idée claire et distincte est selon lui indubitable. Par exemple l’idée claire et distincte d’un segment et d’un autre segment donne l’idée claire et distincte de deux segments. On ne peut pas douter de deux segments clairs et distincts dans notre esprit. L’addition et la géométrie sont issus d’un exercice d’intuitions claires et distinctes et de déductions à partir d’intuitions

d'application de la taxe sur la valeur ajoutée conduit à examiner successivement : 1° - La territorialité de la taxe ; 2° - Les opérations imposables : de droit ou par option ; 3° - Les exonérations : - exonérations sans droit à déduction - exonérations avec droit à déduction (détaxation) - régime suspensif. SECTION I - TERRITORIALITE DE LA T.V.A. Les principes gouvernant la notion de territorialité, pour l'application de la T.V.A., sont les mêmes que ceux en matière de T.P.S. Le lieu d'imposition à

droit à déduction ? Notion d’activité économique Nature des activités Quelles sont les règles de déductibilité en fonction du pays ? Maroc Autres pays Quel est le montant déductible de la TVA ? La TVA est elle totalement ou partiellement déductible Quels sont les droits à déduction ? Condition de fond Condition de forme Quelle est la date de déductibilité ? Date à laquelle la TVA est réellement déductible Quelles sont les obligations du redevable pour bénéficier du droit à déduction ? Déclaration