Definition Et Caractéres Des Institutions Juridictionnelles

missions des organisations internationales sont très diverses. La société internationale est une société décentralisée, c'est-à-dire que chaque Etats décide. Sauf au niveau européen où les Etats ont acceptés de transférer leur compétence vers les institutions européennes. 2. Une société conflictuelle La société internationale est une société conflictuelle parce qu’elle est diverse. Tous les Etats ne sont pas au même niveau économique, politique… Ces disparités créées des tentions au niveau

Définitions introductions générales au droit La règle de droit : règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par l’autorité publique. Droit comparé : science de la comparaison appliquée aux systèmes juridiques. Vocabulaire juridique : ensemble des mots qui ont un sens juridique. Droit intermédiaire : droit élaboré pendant la période révolutionnaire, de la naissance de l’Assemblée juin constituante le 17 juin 1789 à la promulgation

Institutions publiques comparées * Ensemble de règles concernant un même objet : l’encadrement des conduites au sein d’une société. Presque une branche du droit. Cette conception explique cette distinction : institutions-règles ex : tutelle ≠ institutions-mécanismes ex : institutions financières structure juridique particulière. * CARBONNIER : un ensemble de règles de droit organisées autour d’une idée et formant un tout organisé en un système permanent  ensemble des mécanismes et

publique. Certaines de ces notions ont même un caractère purement républicain comme le principe de l’égalité, d’autres un caractère islamique comme la beyaâ. Ce cours essaie de donner une idée générale sur le rôle que jouent certaines de ces notions dans la construction du droit public marocain dans le cadre d’une approche essentiellement juridique. Le choix de ces notions est arbitraire. A part la notion d’État, les autres notions ont un caractère essentiellement juridique. Le cours privilégie

............................ • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Histoire des institutions .......................................................................................................... • Institutions internationales et européennes ........................................................................... • Droit des personnes ....................................................

Chapitre 2: Instances et Institutions I] Les codes et la loi: II] Les différents ordres professionnels: (Voir poly). 1) Chaque professionnel doit respecter (devoirs professionnels) envers: - Les patients et leurs nouveaux-nés(s)  patient / usagers. - Les collègues, les confrères  pas avec qui je travail. - La hiérarchie  mon supérieur. - Mon employeur en tant qu’institution  organisation pour laquelle je travail. Sage femme : - Obligation envers la sécurité de ses

domaine juridique Le droit indispensable dans une société La dichotomie juridique : le droit objectif exemple le droit commercial et le droit subjectif mon droit à protéger ma vie privée Le droit objectif La nature du droit objectif Définition de la règle de droit - Le droit et la morale. Le droit est restrictif car il ne s’occupe que de la sécurité juridique en société mais en dehors de ce domaine il ne dicte pas à l’individu son comportement. - Le droit et la justice. La justice

révolutionnaire La Révolution va permettre de doter le droit administratif de bases conceptuelles qui sont posées par des révolutionnaires. L’article 16 de la DDHC proclame la séparation des pouvoirs. 3 fonctions : Législative Exécutive Juridictionnelle La fonction exécutive offre ainsi les bases de la création du droit administratif. La Révolution reconnaît l’existence d’un pouvoir administratif. La Révolution et les régimes successifs sont également à l’origine du développement du droit

............................ • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Histoire des institutions .......................................................................................................... • Institutions internationales et européennes ........................................................................... • Droit des personnes ....................................................

française du droit tourne autour de la règle de droit qui est générale et impersonnel, et ensuite du juge. Règle de droit = règle de conduite édictée et sanctionnée par une autorité publique qui l'impose aux membres de la société. Selon cette définition, règle de droit = valablement édictée par l'état et sa violation se doit d'être sanctionnée par celui ci. Question de l'effectivité de la règle se pose néanmoins : effectivité = critère du droit?? Ex : si consommation de cannabis, un an de prison