Definition Et Principes Budgetaire Au Maroc

commercialisation des phosphates et produits dérivés. L’OCP la 1ère entreprise du Maroc qui a des échanges commerciaux de haut niveau avec l’étranger. Il intervient pour 25% des exportations du Maroc, et réalise 7 à 8% du produit national brut. Grâce à l’OCP l’industrie du phosphate a connu depuis 1965 un progrès considérable visant la production de 100 millions t/an du phosphate qui est la première ressource minière du Maroc, lui permet d’acquérir la 3ème place de la production du phosphate derrière la

Plan : ● Introduction PARTIE I : ASPECT THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE Définition et le rôle de la politique fiscale Principes de la politique fiscale Objectifs de la politique fiscale Enjeux de la politique fiscale ● 1. 2. 3. 4. ● PARTIE II : SYSTEME ET POLITIQUE FISCALE MAROCAINS Les différents moyens de la politique fiscale 1. Introduction la fiscalité est à la base de la souveraineté des nations , dans la mesure où privés de ressources financières, les gouvernements

© Fonds monétaire international 2005 Août 2005 Rapport du FMI n° 05/298 January 29, 2001 Maroc : rapport sur l’observation des normes et codes — Transparence des finances publiques Le présent rapport a été préparé par une équipe des services du Fonds monétaire international à titre de document de référence aux fins des consultations périodiques avec le pays membre. Il a été achevé le 2 août 2005 à l’aide des informations disponibles à cette date. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’équipe

Plan Introduction 1. Présentation de la politique fiscale 1. Définition 2. Principes de la politique fiscale 2. Objectifs et enjeux de la politique fiscale 1. Objectifs 2. Enjeux 3. Politique fiscale au Maroc 1. Instruments de la politique fiscale 2. Réforme de la politique fiscale Conclusion INTRODUCTION Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place

celles de droit privé qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives, ainsi qu’aux contentions administratifs. L’organisation administrative au Maroc : A- La centralisation : C’est un système d’organisation administratif dans lequel les services administratifs relèvent d’une seule et unique personne administrative « L’Etat ». Seule l’Etat a la qualité de sujet de droit administratif au niveau national

 La reforme budgétaire et gouvernance financière Introduction Suite au redressement macro-économique de la fin des années 90, le Maroc a lancé une série de réformes institutionnelles et sectorielles dans le but de consolider les acquis en matière de discipline budgétaire et de rattraper les retards enregistrés dans les secteurs sociaux et en matière de développement humain et satisfaire les besoins de plus en plus pressants de la

de finances, Etapes d’élaboration, principes d’exécution, lexique de concepts et notions budgétaires usuels A/ Les étapes d'élaboration et d'adoption de la Loi de finances au Maroc (Procédure normale ne tenant pas compte de contraintes politiques, telles que celles qui ont eu lieu au cours de l’année) 1er trimestre de l’année précédant celle pour laquelle le budget sera adopté (décembre - mi-mars) : établissement des prévisions de dépenses budgétaires et préparation – par le ministère des

directeur et à l’ensemble de personnel de Marsa Maroc. Avec mes sentiments les plus chaleureux et mes vœux du bonheur, et de réussite qu’ils trouvent ici l’expression de ma profonde affection Je profite de l’occasion pour remercier de tout mon cœur les personnes qui m’ont permis de mener mon stage dans les meilleures conditions. Je tiens à présenter mes remerciements les plus sincères au directeur générale de Marsa Maroc, Mr ABINOUH qui m’a ouvert les portes pour

Le contrôle budgétaire bancaire Cas de : La Banque Régionale Populaire Fès-Taza Réalisé par :  Morad ABOU ABDILLAH Encadré par :  M. Abdellatif MARGHICH  M. Lahcen AOURZ ENCG-Fès Page 1 Le contrôle budgétaire bancaire Je tiens à remercier dans un premier temps toute l'équipe pédagogique de l'ENCG de Fès, responsable de notre formation. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à Mr Abdellatif MARGHICH qui a eu la bienveillance de

L’organigramme de la direction 2/ La présentation de la direction II- Le déroulement du stage : 1/ description de la procédure des factures 2/ description de la procédure du contrôle budgétaire 3/ les tâches effectuées REMERCIEMENT CONCLUSION ANNEXES Le Maroc pays jeune, considéré comme pays « émergent » selon le concept récent du droit international économique et du droit international du développement, engagé depuis la fin de la décennie 80 dans la