Deniers publics

III. Procédure de passation des marchés publics par Apelle d’Offre (AO) |INTRODUCTION | J’ai été accueilli du 7 au 30 juillet 2010 au sein du de la TGR. Pendant se stage j ai arrivé a appliqué mes connaissance dans le domaine économique et informatique .afin de réaliser les taches que le service m’avait confit. Tout d’abord je vais présenter l’établissement public dans la quelle j ai effectué mon stage

des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendu par deux objectifs fondamentaux à savoir : - La contribution à l’amélioration

(chef de l’état ou premier ministre). Décret (ministériel, préfectoral, municipal). Arrêté (ministériel, préfectoral, municipal). Jurisprudence (obligation de rendre la justice même si pas de loi statuant dessus => juge ne peux pas commettre un déni de justice). Droit international : Ensemble des règles qui régissent les relations entre les Etats, les organisations internationales et les personnes privés. (Traité de Rome 1957 (UE), San Francisco 1946 (ONU), etc.) Problème : pas de police

les cours d’appel et la Cour de Cassation. le 1er degre de jridiction : les TPI composition : -Le TPI est constitué des magistrats de carrière, répartis entre le « siège » et le « parquet » ou Ministère public -Chaque tPI comprend un président, des juges, des juges suppléants, un ministère public composé d’un procureur du Roi et d’un ou plusieurs substituts, un greffe, un secrétariat du parquet. - Les tPI peuvent tenir des audiences foraines dans leur ressort. - Les TPI, y compris ceux qui sont

Td 3 administratif les critères du contrat administratif Pour qu’un contrat soit administratif, la jurisprudence exige qu’une des parties au contrat au moins soit une personne morale de droit public. Critères organiques: Entre personnes publiques :La question était de savoir quels éléments permettaient de déterminer la nature de ces contrats arrêt de principe: TC 21/03/1983 UAP. La règle fixée par le TC est que ces contrats sont présumés administratifs parce qu’ils sont conclus

morales de droit public en vue d’obtenir les recettes financière de la part de tout ceux qui remplissent les conditions posées par la loi pour être assujetti>> Par exemple, les droits de douanes sont considérés aux termes de ce texte comme des impôts. * La définition scientifique de l’impôt Il y a une définition doctrinale de l’impôt. « L’impôt est une prestation pécuniaire, requise des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé, voire de droit public, d’après leur faculté

missions. Jusqu’à présent, il existait une Code de l’expropriation mais il n’existait aucun code concernant les travaux publics ni concernant le domaine privé ou le domaine des collectivités. Il n’existait qu’un code du domaine de l’Etat. Le code de l’expropriation demeure, très petit, les travaux publics ne justifient pas de codification. En revanche, pour le domaine public et privé un nouveau code a été adopté par une ordonnance du 21 avril 2006 : le CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES

finances privées. L'argent public est opposé à l'argent privé. L'argent public, c'est l'argent destiné à une collectivité, une personne publique (ex : l'Etat, la sécurité, l'éducation), c'est l'argent des contribuables. L'argent privé sert à satisfaire l'intérêt privé, d'un particulier. → Ce qui amène une distinction personne publique / personne privée Les finances publiques sont soumises a un régime particulier : le droit public financier. Au sein de ce droit public financier, on distingue

Efficacité de la commande publique = Bonne utilisation des deniers publics. ( Définition des besoins (Respect des obligations de publicité et de mise en concurrence ( Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. ART 2 : Contrats auxquels le CMP ne s’applique pas ART 20 : Notion de PRM ; elle met en œuvre des procédures de passation et d’exécution des marchés publics . ART 22 : La CAO = nombre impaire de membres [pic] titulaires [pic]

qui agit en réseau et partenariat pour répondre aux problématiques que peuvent entraîner la dépendance à un produit addictif. C’est pour ces différentes raisons que j’ai choisis d’entreprendre mon stage au sein de cette association. Cependant le déni des usagers freine les actions des travailleurs sociaux en termes de démarche d’accompagnement. Compte tenu des difficultés financières auxquelles font face les associations aujourd’hui, ma démarche d’entreprendre ce stage en binôme n’as pu aboutir