Dénomination sociale

au maximum. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales. Le montant du capital social est librement fixé par les associés, en fonction de la taille, de l'activité et des besoins en capitaux de la société. la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 a supprimé l'obligation du capital minimum : il est donc possible d'ouvrir une société avec un capital d'un euro. Ce capital est divisé en parts sociales et sa répartition est mentionnée dans les statuts afin d’organiser la répartition des

| |projet | | 1. Identification rapide de votre entreprise : ▪ Dénomination sociale : LUXLAB. ▪ Secteur d’activité : Fabrication de matériel médicochirurgical et dentaire. ▪ Produits : prothèses adjointes & prothèses conjointes. ▪ Services liés : Garantie qui varie selon les différents produits

les règles spécifiques à chaque type de société. Celles-ci peuvent, en effet, être de capitaux (SA, SCA, SAS) ou de personnes (SNC, SCS) voire mixtes (SARL) ou encore emprunter à l'une ou à l'autre en fonction de la commercialité ou non de l'objet social (GIE). D'autre part, pour être valides, les statuts doivent recueillir l'accord et la signature de chacun des futurs associés ou actionnaires s'il s'agit d'une société de capitaux, à condition naturellement pour cette dernière, qu'elle ne fasse

EP2: Pratique de l’accueil, de l’information et de la vente Situation n°2 : Connaissance de l’environnement professionnel (coefficient 3) Modalité de l’épreuve : entretien Durée : 15 mn I- Identification de l’entreprise Dénomination sociale : Adresse : Site internet ou adresse mail : Activité : Forme juridique (SA, SARL, EURL…indiquer le capital) : Forme de commerce (indépendant, associé, intégré…) : Méthode de vente utilisée : Effectif (préciser l’effectif

Société en Nom Collectif (SNC) A- Conditions de fond B- Conditions de forme Section2:Fonctionnement de la Société en Nom Collectif (SNC) : A- Les gérants B- Les associés Section3 : Le régime des parts sociales §1- la cession et la transmission entre vifs §2- la transmission entre morts Conclusion Introduction: Selon la loi n° 5-96, la SNC est une société commerciale par sa forme quelque soit son objet

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.) B - Identification du titulaire du marché public. [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises

l’inverse, être poursuivies ou faire l’objet d’une procédure collective d’apurement du passif. Absence d’élément d’identification et d’attribut : Elles n’ont donc pas de raison ou dénomination sociale, de siège social et de nationalité. Elles n’ont pas davantage de patrimoine propre et ne bénéficient donc d’aucun actif social, le recours à l’indivision pouvant toutefois régler ici certains problèmes pratiques. C'est aussi le cas pour l'entreprise individuelle qui n'a pas de personnalité morale mais

types de sociétés les plus courants.   La Société Anonyme (S.A)  Définition :  Société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d'un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports  Caractéristiques :  • Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5.  • Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l’épargne (1) et, 300.000 DH dans le cas contraire

acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes » * Caractéristiques de la société Le contrat de société est caractérisé par 4 éléments : * Les associés ou l’associé * Les apports * L’objet social * La participation aux résultats II Eléments constitutifs du contrat de société * L’associé Pour être associé, il faut avoir l’ »affectio societatis ». C’est la volonté de collaborer activement avec les autres associés dans les affaires

clientèle) Projet professionnel: Après l’obtention de mon baccalauréat, je souhaite poursuivre mes études. Première partie : Présentation du projet 1-Ma prospection immobilière 2-Principale caractéristique de l’entreprise Dénomination Sociale : Océa Immobilier Code APE : 703A Adresse : 5 avenue Anse Madame -97223 Schœlcher Adresse Internet : www.ocea-immobilier.com Tel : 0596611848 Fax : 0596616880 Email : Nom du responsable : M.Lefevre Profil de la clientèle :