Dénomination sociale

limitée. au capital de ????, siège social à ???? Le soussigné ???? Né(e) le ????, à ????, demeurant ????, Profession ???? a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société à responsabilité limitée qu'il a décidé d'instituer sous forme d'entreprise unipersonnelle. Art 1er  Forme La société est de forme à responsabilité limitée. À l'origine, elle est instituée par l'associé unique soussigné propriétaire de la totalité des parts sociales ainsi qu'il est dit ci-après, et peut

  1  -­‐  Identification  de  l’entreprise   Entreprise  individuelle  :  OUI  /  NON  *   Nom  :   Adresse  :   Entreprise  sociétaire  :  OUI  /  NON  *   Dénomination  sociale  :   Adresse  :   Forme  juridique  :  SA  –  SARL  –  EURL  *   Autre  forme  (préciser)  :   Capital  :   N°  d’identification  (RCS…)  :   Nom  du  responsable

est composée de plusieurs éléments : Le nom de domaine est constitué : * d’un préfixe d’ordre technique (http://www) indiquant le site * d’un radical, véritable identifiant du nom de domaine, il correspond généralement à la raison sociale d’une entreprise ou à celui d’une marque déposée * un suffixe caractérisant le site dans son activité ou la zone géographique d’émission ou d’hébergement A droite, le suffixe représente le domaine de premier niveau (Top Level Domain) qui

mener une action commune et pour partager les bénéfices qui pourraient en résulter et également contribuer aux pertes. » 1. Les apports Les apports peuvent être faits en : - Numéraire (souscrit et libéré) ils constituent le capital social - Nature (ex : biens meubles ou immeubles qui peuvent être apportés en pleine propriété ou en jouissance) ; dans le cas d’apports en nature se pose le problème de l’évaluation des biens meubles - Industrie, c’est le cas de la personne

FICHE ANALYTIQUE DE SITUATION DE TRAVAIL EN ECONOMIE-GESTION Nom : LE GOURRIEREC Spécialité : Tbac A Prénom : Martin Période de formation : du 08/11/10 au 26/11/10 PRESENTATION DE L'ENTREPRISE Dénomination sociale : Entreprise Marteil christian. chef d'entreprise : Marteil christian. Adresse : Le Quillio 56930 Pluméliau. Forme juridique : SARL. Code APE : 4321 A. Montant du capital : non communiqué. Effectif : Deux employés, Lionel Bellec (électricien), Julien Marteil (plombier)

s'il était administrateur en nom propre. Capital social Le GIE peut être constitué avec ou sans capital (C. com., art. L. 251-3). Aucun capital minimum n'est fixé. Les moyens de financement dont il dispose peuvent en effet provenir de sources fort différentes sans qu'un capital soit nécessaire, ni même quelquefois utile. En contrepartie, en effet, les membres du groupement sont indéfiniment et solidairement tenus du passif social. Groupement sans capital Si le groupement

sociétés le 3 avril 2009 ( _______________ • Donc, _________________________________________________________ (________________ • Les associés d’une société en nom collectif (SNC) « répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales « (article L-221-1 du Code du Commerce) (_______________ • Or, Sophie est associée dans la SNC Artémiss qui ne peut plus faire face à ses dettes ( _______________ • Donc, ____________________________________________________________

l’époux ou de l’épouse, régime matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, domicile Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la qualité du représentant légal de la société, ainsi que la dénomination sociale, la forme, le capital social, le siège et le numéro de RCS de la société qu’il représente - - - - Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait

de groupements à une formalité administrative, donc à une reconnaissance étatique. Il s'agit de l'immatriculation au RCS pour les sociétés, les GIE, les GEIE, et de la déclaration à la préfecture pour les associations. Plus récemment la chambre sociale de la cour de cassation, semble avoir relancé le débat dans deux arrêts du 23 janvier 1990 et du 17 avril 1991 en accordant sans renaissance étatique, la personnalité morale à un comité de groupe et à un comité d'hygiène et de sécurité. Les sociétés

possible, part de marché (CA par type de clientèle) - Concurrents principaux - Autres partenaires significatifs - Quelles démarches commerciales ? - Sous-traitance ou pas ? - Etc. Identité de l’entreprise : /3 - dénomination sociale - responsable - forme juridique - taille et effectif - secteur économique - activité - historique - localisation - montant capital et organisation - etc. Structure de l’entreprise et organisation