Dénomination sociale

effectuée ma période de stage, de trois semaines du 22 février au 13 mars 2010 à la halle aux enfants. Ce magasin est situé dans la zone commerciale d’Auchan à Chateau C’est une entreprise sociétaire de prêt à porter pour enfants. Sa dénomination sociale est la halle, sa forme juridique est maison à succursale de vente au détail d’habillement. Son capital (en euros) est de 38 millions. Ils ont un site Internet lahalle.com. Le nom du responsable à cognac est Sandy remplaçant de Joëlle. Le

Responsabilité des associés Comptabilité des sociétés Sociétés Caractéristiques des sociétés - Les associés détiennent des parts sociales en principe Type de société de personnes incessible -Les associés doivent avoir la qualité de commerçant Société en nom collectif Intuitu personae Illimitée - Solidarité entre les associés - Nom de la société: dénomination sociale pouvant contenir des noms d'associés - La société est dirigée par des gérants - Les associés détiennent des actions négociables - Règles

parts sociales en principe incessible -Les associés doivent avoir la qualité de commerçant Société en Intuitu nom collectif personae Illimitée - Solidarité entre les associés - Nom de la société: dénomination sociale pouvant contenir des noms d'associés - La société est dirigée par des gérants - Les associés détiennent des actions négociables - Règles particulières de constitution pour protéger les associés Société Considération anonyme des apports - Nom de la société: dénomination sociale

GRILLE DE CARACTERISATION TYPE D’ORGANISATION : Raison ou dénomination sociale: Nationalité : Forme juridique ou statut juridique: Finalités: ACTIVITE Marchande ou Non marchande : Nature de l’activité: Étendue géographique: ENVIRONNEMENT:tout ce qui n’appartient pas à l’organisation Composantes du micro environnement(qui?): Clients : Adhérents: Bénévoles: Fournisseurs: Actionnaires: Concurrents: Autres: Composantes du macro environnement (dans quels contextes ? ):

personnes qui sont responsables personnellement et solidairement du passif social. Elle exerce son activité sous une raison sociale qui se compose du nom de tous les associés ou du nom de l'un ou de quelques-uns d'entre eux suivis des mots ''et compagnie'' ». La société en commandite simple « comprend deux associés au moins et qui sont les commandités lesquels sont tenus, personnellement et solidairement des dettes sociales et de deux associés au moins, les commanditaires, qui ne sont tenus qu'à

Directoire + Conseil de surveillanceSAS / SCA (société par actions simplifiées) | Sociétés à resp. limitéeSARL/EURL 2 associés minimum 100 associés maximum Intuitu personae Pas besoins d’être commerçants Tous types d’apports Parts sociales Responsabilité aux apports. Pas de capital minimum Risque partager Le gérant. | Chapitre 1 : Le droit des sociétés 1) La constitution des sociétés Pour constitué une société il nous faut des associés : A) Les associés :

mentions obligatoires à faire figurer sur la proposition commerciale sont : 1- La dénomination sociale précédée ou suivie du statut juridique (SARL, EURL, SA, SAS SNC, etc.) 2- Le numéro unique d’identification délivré par l’INSEE appelé SIREN 3- La mention RCS suivie du nom de la ville du greffe du tribunal de commerce où est immatriculée la PME 4- L’adresse du siège social 5- Le montant du capital social C. Déterminer quelles sont les sanctions en cas de non respect des mentions

faire l’objet d’une procédure collective d’apurement du passif (Cass. com, 22 avril 1977). - Absence d’élément d’identification et d’attribut. Elles n’ont donc pas de raison ou dénomination sociale, de siège social et de nationalité. Elles n’ont pas davantage de patrimoine propre et ne bénéficient donc d’aucun actif social, le recours à l’indivision pouvant toutefois régler ici certains problèmes pratiques. 3. L’opacité et la transparence de la personnalité morale En la matière, toutes les sociétés

3. Différenciez l’entreprise et la société. (2 pts) La société a la personnalité morale. Elle est une personne distincte des personnes qui la composent. Elle a un patrimoine propre (des dettes, des créances), un nom (dénomination sociale), une nationalité, un domicile (siège social). En revanche, l’entreprise n’a pas la personnalité morale. Elle n’existe pas en tant que sujet de droit. 4. Qui répare le préjudice en cas de mise en cause de la responsabilité d’une entreprise individuelle ? d’une

 Nom : Classe : Prénom : Année : 2013-2014 Entreprise ou lieu de formation d’accueil : Dénomination sociale ou nom de l’entreprise ou du lieu de formation : Adresse du lieu de stage : Téléphone : Télécopie : E-mail : Forme juridique de l’entreprise ou du lieu de formation : Biens produits/services proposés :   Biens (lesquels ?)  Services (lesquels ?) Taille de l’entreprise