Dénomination sociale

suivantes : le RTC (Réseau Téléphonique Commuté – le TPE se branche sur une ligne téléphonique), le GPRS (le TPE fonctionne comme un téléphone portable avec une carte sim), l’IP ADSL (le TPE utilise une connexion internet). Parler des concurrents. Dénomination sociale : CIRRA/Monécam/Santeffi. Bien différencier les 3 entités.

1- SNC : la Société en Nom Collectif La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales. La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif. Associés : •Ils ont tous la qualité de commerçant

entreprise , qui vont ce charger d'effectuer un certain nombre de formalité ( centralisé les pièces du dossier d’immatriculation et les transmettre aux différents organismes concernés par la création de la société ), il faudra aussi choisir une dénomination sociale pour cela il faudra que je vérifie auprès de l'INPI (institut national de la propriété industrielle ) que le nom choisis pour désigner l'entreprise ne soit pas déjà utilisé par une autre entreprise . Je devrai faire une déclaration d'affectation

L'ENTREPRISE Activité Le cabinet …………………. est une société de prestations de services, qui est spécialisée dans la domiciliation commerciale, la gestion, la création et la modification des entreprises. Fiche d’identité Raison sociale : Siège social : R.C.S. : Forme juridique : Capital : Date de création : Effectif : Chiffre d’affaires : Gérant : Clients  Les clients du cabinet …………….. sont essentiellement des PME : des entreprises de bâtiment, des

DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE (articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9 et R. 310-19du code de commerce et articles R. 321-1 et R. 321-9 du code pénal) 1. Déclarant : Nom, prénoms ou, pour les personnes morales, dénomination sociale : ..................................................................... Nom du représentant légal ou statutaire (pour les personnes morales) : ..................................................................... N° SIRET : .............

sociétés le 3 avril 2009  _______________ • Donc, _________________________________________________________ ________________ • Les associés d’une société en nom collectif (SNC) « répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales « (article L-221-1 du Code du Commerce) _______________ • Or, Sophie est associée dans la SNC Artémiss qui ne peut plus faire face à ses dettes  _______________ • Donc, _____________________________________________________________

Stagiaire comptable cédex Période : n° téléphone du 31 mai au 2 juillet 2010 dénomination sociale ------------------------------------------------- SOMMAIRE Remerciements P.03 Motivations P.04 I- Caractériser l’organisation 1.1- Nom et raison sociale de l’organisation 1.2- Présentation du groupe, nature de l’organisation 1.3- L’équipe dirigeante 1.4- Historique

------------------------------------------------- Baccalauréat professionnel section industrielle 1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE - Dénomination sociale : - Adresse : - Téléphone/Fax : - Adresse e-mail : - n° SIRET (SIREN+5 chiffres) : - Code APE (Activité Principale Exercée) : - Taille de l’entreprise : □ PETITE □ MOYENNE □ GRANDE - Nature de l’activité : □ ARTISANALE □ COMMERCIALE □ INDUSTRIELLE 2. STATUT JURIDIQUE - Forme juridique : - Capital : -

longues ou trop courtes. Votre largeur de texte doit donc être raisonnable. L'expéditeur Votre entête de lettre doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, notamment : - le nom ou la dénomination commerciale de votre entreprise ; - sa forme juridique et le montant de son capital social ; - son adresse - son numéro d'immatriculation au SIRET/SIREN et son code NAF ; - son numéro de téléphone. D'autres ont un caractère facultatif : - numéro de fax ; - adresse du site et/ou adresse

son activité, son objet social. LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » Article 982 du D.O.C Le contrat de société se caractérise par : - une pluralité d'associés (sauf cas particulier de la SARL à associé unique) ; - des apports, en contrepartie desquels naissent des droits sociaux (capital) ; - une