Des Relations Entre Le Gouvernement Et Le Parlement

territoire donné. Définition de la convention de Montevideo de 1933 : L' Etat en tant que personne du droit internationale doit posséder les qualités suivantes : Une population permanente Un territoire définit Un gouvernement La capacité à entrer en relation avec d' autres Etats Définition de 1991, commission d' arbitrage pour la Yougoslavie ( commission Badunter ) : L' Etat est une collectivité qui se compose d' un territoire et d' une population soumise à un pouvoir politique

L'organisation des pouvoirs de la Vème République Introduction : Dans un Etat démocratique, la Constitution est un contrat solennel entre le peuple souverain et les représentants auxquels il délègue les pouvoirs. La Constitution de la Vème République a été approuvée par référendum le 28 septembre 1958 ; elle est composée de 89 articles ainsi qu'un préambule qui précise les droits politiques, économiques et sociaux des citoyens. Elle peut être révisée à la majorité des 3/5ème par le Congrès réuni

de la famille des Princes de Poitiers et dont le poste se voit succéder de père en fils, un Roi qui gouverne, un Premier ministre désigné par ce dernier et un Parlement. Assurément, le Roi et le Premier ministre du Royaume de Basoche sont les gouvernants au sein d'un exécutif bicéphale  mais n'exercent pas de prépondérance sur le Parlement . Il s’agit ici de s’intéresser au fédéralisme en tant que concept politique et théorie de l’organisation et de la distribution des pouvoirs. Le fédéralisme est

L’obj des régimes politiques et de garantir l’équilibre des pouvoirs afin de protéger les libertés. 2 modalités d’organisat° des pouvoirs en vue de garantir l’équilibre des pouvoirs : * expérience américaine : séparation stricte, tranchée entre les pouvoirs => séparation très accentuée car les pouvoirs sont véritablement séparés. Dans l’obj de garantir l’équilibre des pouvoirs au nom de la liberté. Manière britannique : à l’origine séparation des pouvoirs, tres nuancées, atténuées => séparation

constitutionnelle britannique qui a toujours recherché à limiter le pouvoir royal. John Locke (philosophe anglais) 1690 « Essai sur le gouvernement civil » : analyse les missions de l'état : Faire la loi = pouvoir législatif appartenant au Parlement (représentant de la société) Exécuter la loi = pouvoir exécutif appartenant au roi (représentant du pays) Mener des relations internationales Montesquieu (parlementaire noble bordelais politiquement impliqué) : 1748 « L'esprit des lois » : observe l régime

La dyarchie: qui est vraiment le chef de l`executif? Dans la constitution de 1958 titre consacre au gouvernement succede au titre consacre au president de la republique, c`est que attache l`importance de cet institution. Les relations du chef de l`Etat et du chef de gouvernement sont regles par la constitution, mais le role du premier ministre en pouvoir executif pratique a provoque toujours les contradictions de deux poles. Le premier ministre est le deuxieme personnage apres le president.

italien. Dans cette perspective, il convient d’étudier en première partie les similitudes entre ces trois régimes parlementaires, puis dans une deuxième partie de voir en quoi ils se distinguent les uns des autres. I. Des caractéristiques communes aux régimes parlementaires Le caractère similaire de ces trois régimes se perçoit dans leurs systèmes d’organisation, ainsi que dans les relations entre les différents pouvoirs. A. L’organisation du système parlementaire Le régime parlementaire

Ce discours a une valeur particulière car dans celui-ci il évoque la séparation des pouvoirs entre le Président de la République et son premier ministre. Tout en explicitant le principe de dualisme, établi par la Constitution. Après avoir été président du Gouvernement provisoire à la fin de la seconde Guerre, De Gaulle réapparaît lors de la crise d’Alger en 1958. Après avoir obtenu l’aval du Parlement, il élabore une nouvelle Constitution, qui sera adoptée par référendum, et promulguée le 4 octobre

PARTIE 2 : HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE. Chapitre 1 : La 3ème république. A) La difficile naissance du régime (1870-1875). Napoléon III est battu à Sedan. Le 4 septembre 1870, un gouvernement de la défense nationale, le même jour, la République est prononcée. GAMBETTA, Jules SIMON, Jules FERRY sont présent. Au début de l’année suivante, une Assemblée constituante est mise en place. Celle-ci est constituée en grande majorité de monarchistes. Mais c’est derniers sont très divisés, de manière duale

minimum de pouvoir en cas de mécontentement. Aujourd’hui, les démocraties adoptent plutôt la théorie de Hobbes et Lockes. §2 : L’Etat, phénomène naturel. D’après la théorie socio-historique de l’Etat selon Aristote, l’Etat existait déjà entre le VIème et le IVème siècles avant Jésus Christ au travers des cités Etat Grecs. Section 2 : Notion de l’Etat. §1/ Eléments constitutifs de l’Etat (d’après Max Weber). Les éléments qui constituent l’Etat sont diverses, on en distingue