Dessaisissement Du Débiteur

du contrat Chapitre Introductif I. La notion d’obligation A) Définition de l’obligation L’obligation est un lien de droit, vinculumjurisentre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. Ainsi, l’obligation désigne le rapport juridique tout entier qui existe entre ces deux sujets ; rapport juridique sous ses deux faces. Dans le sens courant, envisagée du côté passif on la dénomme dette et du côté

concurrence bancaire. 2. Le risque de crédit  Le crédit est une opération qui consiste pour un prêteur ou un créancier à mettre à disposition d'un emprunteur ou débiteur, une certaine somme d'argent moyennant un engagement de remboursement à une date déterminée à l'avance. Le risque de crédit est le risque que ce débiteur ou emprunteur fasse défaut ou que sa situation économique se dégrade au point de dévaluer la créance que l'établissement bancaire détient sur lui. Très prosaïquement

En d'autres termes, le créancier fait confiance à son débiteur. Un banquier appelle par conséquent un crédit toute opération par laquelle, faisant confiance à son client, il accorde à celui-ci le concours de ses capitaux ou de sa garantie. D'une façon générale, le crédit résulte de la combinaison de trois éléments : Le temps ou le délai pendant lequel le bénéficiaire dispose des fonds prêtés, la confiance faite par le créancier au débiteur, la promesse de restitution des fonds prêtés. Le crédit

risque de taux 14I.3.2.4. Le risque corporatif ou professionnel 14I.3.2.5 Le risque général 15I.3.3. La limitation des risques de crédit bancaire 16I.3.3.1. La diversification des portefeuilles de crédit 16I.3.3.2. Les études approfondies du futur débiteur 16I.3.3.3. La surveillance constante de la solvabilité 17I.3.3.4. La prise des garanties 17I.3.3.4.1. Les garanties réelles 17I.3.3.4.2. Les garanties personnelles 18I.3.3.5. La gestion du risque de taux 18CHAPITRE II. PRESENTATION DE LA BNDE 19II

problème de contribution : chaque époux doit contribuer aux charges du mariage. Il faut également que le couple s’engage pour les dépenses de la vie quotidienne, et cela va se traduire par une solidarité des époux à l’égard des tiers, ils seront des débiteurs solidaires. On touche à l’économie externe. Ici se trouve posé un problème non plus de contribution, mais un problème d’obligation à l’égard des tiers. Le logement de la famille est ici très important, il ne doit pas être livré au pouvoir discrétionnaire

comportement déterminé à un ou plusieurs personnes qu’on appelle les débiteurs. Ce comportement exigé peut être de plusieurs ordres : - Donner quelque chose : transmettre la propriété ou la possession de la chose - Effectuer quelque chose positivement - S’abstenir de certains comportements Le droit de créance établit un lien entre le débiteur et le créancier. Le créancier est bénéficiaire d’un certain comportement et le débiteur est obligé d’adopter ce comportement à l’égard du premier.

1 : De la solidarité entre les créanciers......................................................................................................................................................... 200 Paragraphe 2 : De la solidarité de la part des débiteurs...................................................................................................................................................200 Section 5 : Des obligations divisibles et indivisibles.........................................

1 : De la solidarité entre les créanciers......................................................................................................................................................... 174 Paragraphe 2 : De la solidarité de la part des débiteurs...................................................................................................................................................174 Section 5 : Des obligations divisibles et indivisibles.........................................

sont des parcelles de terrain communal. La commune peut exercer un droit de reprise. 3- Les choses perdues Ces choses sont susceptible de vol car il n’y a pas eu de volonté d’abandonné le droit de propriété. On est en présence d’un dessaisissement involontaire de sorte que le propriétaire n’a pas renoncé à son droit de propriété. Problème: a partir de quand peut on considérer que c’est une chose perdu et donc appropriée ? On retrouve les même présomption. La jurisprudence utilise une

voisines I. Le crédit documentaire A. Définition et origine 1. Définition On appelle crédit documentaire, un engagement irrévocable par lequel une banque, à la requête d’un donneur d’ordre à qui elle consent un crédit, accepte de se reconnaître débiteur principal à l’égard d’un tiers bénéficiaire d’une somme d’argent payable selon les termes et conditions strictement énoncées dans un engagement et sur remise des documents y énoncés présentant l’apparence de conformité. 2. Origine et fonction économique