Destituer Le Président De La République

DROIT CONSTITUTIONNEL 1)Le texte constitutionnel Aux EU : Le sénat représente l'État fédéré. Les membres du sénat sont renouvelés tous les 2 ans. Le Président est élu au suffrage universel indirect. Ce suffrage se rapproche vers le suffrage universel direct. C'est le peuple qui élit les grands électeurs ds chaque État fédéré. Il y a des listes de candidat de grands électeurs. Il y a une place au 1er plan des États federés. Le candidat qui sera majoritaire en voix populaire aura la majorité

Sciences politiques: Chapitre1: Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ? Abraham Lincoln: « Le pouvoir, du peuple, par le peuple, pour le peuple »(1809-1865 ; Guerre de Sécession, président de 1860 à 1865) La démocratie est cette expression d’Abraham Lincoln, mais elle n’est pas pour nous totale, car elle ne dit rien sur la façon dont s’organise une démocratie. I) Qu’Est-ce qu’un régime politique démocratique ? 1°) C’est un état de droit

« Je ne peux pas faire semblant d'etre responsable alors que les Français ont fait de moi le premier des responsables ».Nicolas Sarkosy, discours d'Epinal le 12 juillet 2007. L'article 5 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose «  le president de la république veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indèpendance nationale, de l'integrité du térritoire et du respect

assemblées jusqu’à ce que le texte soit identique. Après deux lectures par les deux chambres (ou une seule si le Gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s’y soient conjointement opposées) sans accord, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant conjointement, peuvent convoquer une commission mixte paritaire (composée d’un nombre identiques de sénateurs et de députés) chargée de proposer un texte de compromis

IV- La responsabilité du Président de la République A/ L'irresponsabilité politique du Président De plus, il ne peut être sanctionné par les électeurs que, si à l'issue de son mandat il se représenterait à leur suffrage. Cette irresponsabilité politique se révèle donc en totale contradiction avec les importantes prérogatives du chef de l'État. La pratique gaullienne du pouvoir avait elle institué une forme de responsabilité politique du chef de l'État qui n'est cependant pas devenu une

1/ Les origines et les caractères de la 5 e République Sujets possibles: ð Quelle est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958

pouvoir législatif par le pouvoir exécutif représenté par le président, celui-ci pouvant nommer le Premier ministre, mettre fin à ses fonctions sur présentation de la démission du gouvernement, dispose d’un pouvoir d’initiative référendaire, de dissoudre l’Assemblée nationale. Ainsi, il empêche un abus de pouvoir par le parlement. De plus, il régule le pouvoir judiciaire en nommant trois membres du conseil constitutionnelle dont le président du conseil et en ayant l’initiative référendaire, lois qui

MESSAI Anissa L1 04/02/13 Sujet : La rationalisation du parlement sous la Vème République La réforme constitutionnelle de 2008 démontre, une nouvelle fois, la volonté des hommes politiques de moderniser les institutions de la Vème République. Mais c'est aussi, la volonté de renforcer le pouvoir exécutif bien trop souvent laissé pour compte dans l'Histoire de la Vème. En effet, après la période transitoire, qui s'est étendue de 1946 à 1958 qui a fait se succéder de nombreux gouvernements

janvier 1996, est signé un accord entre les gouvernements français et suisse concernant l'extension de l'aéroport et qui prévoit que c'est à l'établissement public d'apporter les fonds nécessaires à cette extension. Un décret du 13 mai 1996 du Président de la République porte publication de cet accord.  La SARL du parc d'activités de Blotzheim ainsi que la SCI "Haselaecker" demandent l'annulation du décret pour excès de pouvoir.  Ils ont donc formé un recours contre le décret de publication pour absence

gouvernement d'Albert de Broglie formé sous la présidence du Maréchal Patrice de Mac-Mahon à partir du 27 mai 1873. « En quoi l’ordre moral a-t-il favorisé l’instauration de la République ? » I Une tentative de restauration manqué (73-74) II L’évolution vers un régime républicain (74-79) III Une politique maladroite qui conduit à la République I) Une tentative de restauration manquée (73-74) -Sous la présidence de Mac Mahon – légitimiste -tendance à l'ordre moral - encouragement des valeurs religieuses