Determination De Résultat Comptable Et Fiscal

I- Généralité sur l’IR D’après le PCG 2005, l’impôt sur les revenus se définit comme un impôt annuel qui provient de la fusion de deux catégories d’impôt à savoir : * Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), impôt qui s’applique au résultat imposable en société et association ; * Impôt général sur les revenus non salariaux (IGRNS), impôt frappant les revenus de toute nature réalisés par des personnes physiques exerçant des activités indépendantes. D’après le CGI, l’impôt sur les

introductive sur le droit fiscal (notions clés, impôts, sources internes/externes) Parties théoriques au nombre de trois : Impôts sur les bénéfices de l’entreprise L’impôt sur les personnes physiques Taxe sur la valeur ajoutée INTRODUCTION SUR LE DROIT FISCAL Le droit fiscal est un ensemble de règles permettant de calculer, de recouvrer, de contrôler l’impôt, règles figurant essentiellement dans le Code général des impôts (CGI) et dans le livre des procédures fiscales (LPF). I. Définition de

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 6/2/15 SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   u n e ev t n e t m L’ s e n e I l e r m R a tt me al st e S srur p c e i le l e l s s e i ô r g i a a u e r o l e c t é F d re ss uv ur d n e isc e s cié es s s s lo A e n r é e re ’ t e o F ax ur t t d E é d d ec G pô m it ô és a e rm d’ e du T le e r al e p c o r r R m a a e o d f m i s v v é f m r I t c é L V té I Li roc Li de Lo éfo Co es Ré fs R roi L’ a

Les différentes provisions : * Provision pour dépréciation * Provision pour pertes et charges * Provision à caractère purement fiscal Les provisions pour dépréciation : * Les provisions pour dépréciation des éléments non amortissables (CGI annexe III, article 38) L’amortissement n’étant pas admis, seule la provision constatera la dépréciation de l’élément d’actif (ex : provision sur fonds de commerce : non déductible). Cas particulier : les provisions pour dépréciation du portefeuille

DES ENTREPRISES ISCAE CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LA PROBLEMATIQUE DES PRIX DE TRANSFERT Auteur Président du jury Directeur de recherche Suffragants Madame Mahat CHRAIBI Monsieur Mustapha MELSA (Professeur à l’ISCAE) Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Monsieur Mohamed El KHALIFA (Expert-comptable DPLE) Monsieur Mohamed HDID (Expert-comptable DPLE) Novembre 2005 2 A mon père

de la mission d’audit fiscal…………4 1-1 Définition  ………………………………………………………..…………….5 1-2 Référence Légale ………………………………………………………..………5  1-3 Les raisons du recours à l'audit fiscal ………….………………………..……….5 1-4 Les objectifs de la mission d'audit fiscal ………………………….……………..7 1-5 La responsabilité de l'expert comptable…………………………………….……10 1-6 Comparaison entre l'audit fiscal et l'audit légal………………………….………11 Chapitre II : Les travaux et diligences de la mission d’audit fiscal ……….… 12 2-1

B. Examen des Comptes de Résultat L'état de résultat présente une préoccupation majeure pour l'auditeur puisqu'en examinant ses différentes rubriques il peut ressortir des insuffisances et des erreurs non détectées à travers la revue des postes de bilan. 1. Les Comptes de Charges Avant de procéder à la vérification des différentes catégories de charges, l'auditeur doit s'assurer que l'entreprise respecte les conditions requises à leur déduction, à savoir : - les charges doivent se rattacher

PROBLEMATIQUE DU COURS La comptabilité est un système d'organisation de l'information financière permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrée et présentée des états reflétant une image fidèle du patrimoine et du résultat d’une entreprise a une date donnée. Longtemps considérée uniquement comme une technique auxiliaire de l'économie ou du droit, la comptabilité fait l'objet depuis trois décennies de réflexions critiques et de recherches théoriques ou épistémologiques

LICENCE PRO RESPONSABLE DE PORTEFEUILLE CLIENT EN CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE Domaine: Métiers de la comptabilité Specialité: Responsable de portefeuille client en cabinet d'expertise comptable Etablissement(s) Présentation Université Montpellier 1 Créée pour répondre aux besoins des cabinets d'expertise comptable de la région et des entreprises, cette Licence professionnelle peut s'effectuer en formation initiale ou par alternance (apprentissage). Elle permet d'obtenir en un an une

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