Determination De Résultat Comptable Et Fiscal

Fiscalité : Le BIC et l’IS 1. L'imposition du résultat des entreprises A) Principes ← Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. ← Le résultat fiscal est l’assiette au calcul de l’impôt. ← Le résultat fiscal peut être imposé : - soit au titre de l’IR dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC : bénéfices provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale) : les propriétaires

LES PROFESSIONS LIBERALES C'est une méthode fiscale pour la détermination de l'impôt sur le revenu. La comptabilité des professions libérales répond quasi exclusivement à des obligations fiscales. Les règles du Code de Commerce ou du Plan Comptable Général ne sont donc pas applicables. Ce régime concerne les professions telles que : consultants, ingénieurs, artistes, notaires, kinésithérapeutes, médecins, freelances, cabinet de conseil .... Tous ceux qui vendent un service... Lorsque vous voulez

clôture de chaque exercice, les Entreprises doivent déterminer leur Résultat comptable et Fiscal. Cette obligation suppose la réalisation d’un inventaire et l’enregistrement d’opérations de régularisation. Ces écritures d’inventaire consistent à régulariser et à ajuster les comptes afin de présenter une image fidèle du patrimoine de l’entreprise, en tenant des comptes sincères et réguliers grâce au respect de tous les principes comptables. Plusieurs de ces principes sont mis en évidence lors des travaux

Institute of Fiscal and Customs Studies NORMES IFRS & COMPTABILITE TUNISIENNE PRESENTEE PAR SALAH DHIBI 1 Institute of Fiscal and Customs Studies PLAN Ch 1 Le système comptable Tunisien Ch 2 Présentation du référentiel comptable international Ch 3 Similarités et Divergences entre les IFRS et le système comptable Tunisien PRESENTEE PAR SALAH DHIBI 2 Institute of Fiscal and Customs Studies INTRODUCTION Les scandales qui ont ébranlé la place financière américaine ont

UNIVERSITE DU 7 NOVEMBRE A CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE CARTHAGE NOTES DE COURS DE FISCALITE Pour les étudiants de la troisième année Sciences Comptables. L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les

Chapitre 1 - Détermination du résultat fiscal La gestion fiscale du résultat déficitaire de l’entreprise doit déjà être entamée dès l’étape de la détermination du résultat fiscal ou de la constitution du déficit. Ceci permettrait donc à l’entreprise de partir sur de bonnes bases car le résultat de l’entreprise s’il n’est pas déterminé d’après les règles ou principes de calcul du résultat fiscal, sera soumis à un redressement lors d’une vérification fiscale. Il faut donc avant toute perspective

| |- Détermination des charges et des produits de l’hôtel qui donnera par | |la suite un résultat par catégorie de vente. | |- Etudier l’offre d’un tour opérateur. | |- Comparaison de coût et détermination du mode

- des entreprises bénéficiant d’un régime fiscal stabilisé ; - des entreprises bénéficiant d’un régime fiscal privilégié ; - des entreprises ayant procédé à une réévaluation libre de leurs immobilisations au cours des quatre (04) exercices précédant 2011 ; - des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à cent (100) millions. 1- Les entreprises bénéficiant d’un régime fiscal privilégié Par entreprise bénéficiant d’un régime fiscal privilégié, il faut entendre les entreprises

_______________________________________ 9 2. la notion de flux en comptabilité_________________________________________________ 11 b-La normalisation des procédures comptables ______________________________________ 13 1. les sources d’origine législatives et réglementaires __________________________________ 13 2. les autres sources principales du droit comptable ___________________________________ 14 c-L’Enregistrement des flux ______________________________________________________ 15 1. Les notions d’EMPLOIS

I] La détermination du résultat fiscal dans le cadre des BIC. A] Le calcul du résultat par la différence entre les produits et les charges. 1. les produits imposables et les charges déductibles. Il faut effectuer des rectifications extra-comptables pour passer du résultat comptable au résultat fiscal. 2. Les plus-values et les moins-values. En comptabilité, certaines opérations de cessions d’éléments d’actif entraînent des produits exceptionnels ou des charges exceptionnelles. En fiscalité, les