Determination Du Resultat Fiscal

Baccalauréat Professionnel Comptabilité : • Assurent la collecte, opèrent le contrôle et la mise en forme de l’information quantitative, • Effectuent la tenue des comptabilités • Etablissent la paie et les déclarations sociales et fiscales courantes • Produisent des états de synthèses périodiques • Contribuent à l’administration des moyens informatiques • Participent aux analyses permettant de préparer la prise de décisions 2-Situations de travail Selon le contexte

Créer et paramétrer les dossiers nécessaires est la base article dans la gestion commerciale et comptable de BP automatiser la facturation hôtel et restaurant établie et contrôler document commerciaux déterminer résultat produit analyse cout pratiquer un amortissement comptable et fiscale Contexte de l'activité : L’hôtel du lac a été créé il y a 15 ans par M.OTT hôtellerie restaurant cadre comptable administrateur. Compétences mises en œuvre : Compétences Préciser les compétences mises en

................... 14 1.4.1 Introduction ............................................................................................ 14 1.4.2 La notion de Fond de Roulement........................................................... 14 1.4.3 Détermination du fond de roulement...................................................... 14 1.4.4 Interprétation économique ..................................................................... 15 1.5 Le Besoin de Fond de Roulement (BFR) ...................

les associés physiques exerçant une fonction de direction * La société doit être créée depuis moins de 5 ans Cette option ne concerne que les résultats des 5 premières années Les principales différences IR/IS * En cas de bénéfices, les sociétés soumises à l’IS sont les redevables légales de l’impôt et possèdent une personnalité fiscal. Alors que les sociétés non soumises à l’IS sont qualifiés de transparentes, c'est-à-dire, que les bénéfices sont imposable séparément pour la quote

DROITS D'ENREGISTREMENT. CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CET). REGIME APPLICABLE AUX OPERATIONS DE MURABAHA NOR : ECE L 10 00001 J Bureaux A, B1, B2, C2, D1 et D2 PRESENTATION La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à un des principaux outils de la finance islamique : l’opération de murabaha avec ordre d’achat, à laquelle s’ajoutent les opérations de tawarruq (opérations de financement réalisées au travers d’une opération de murabaha) et de dépôt rémunéré

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS BTS BLANC ENC 2014 ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales DOSSIER 1 – OPERATIONS COURANTES ET ORGANISATION COMPTABLES – 24 pts 1) Enregistrement des factures de ventes. Journal Date Compte 09-sept Tiers 411000 VE Général Libellé d'écriture 411134 701196 11,83 1182,75 445710 411000 VE 12-sept Crédit 1400,42 Facture FB2093 Paris Nord Boisson

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2013 Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 4 Documents autorisés : Liste des comptes du Plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel et documentaire (Circulaire n°99-186

ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, telles que modifiées dans la forme et le fond. CODE

| | | |Obligation fiscale : document établi est la liasse fiscale. OF sert à calculer la base de l’impôt. Liasse= Bilan + CR + tableau des | |variations des immobilisations, des amortissements, des créances et des dettes + RF | |

son nom propre. d) vrai e) faux, le contribuable ne déclare que le résultat imposable c’est l’administration fiscale qui effectue le calcul. 4° la détermination de l’assiette de l’impôt a) vrai puisque les règles fiscales d’imposition et de déductibilité ne sont pas toujours identiques aux règles comptables. b) faux elle est effectuer par la personnes imposer. c) vrai le résultat fiscal et l’assiette (la base) de l’impôt. d) vrai. Le calcul se fait sur la