Devoir 6 Francais 2nd

obtenu le 15 mai 1963 deux arrêts, l’un concernant la séparation de corps, l’autre concernant la dissolution du régime matrimonial consécutive à cette séparation de corps. Pbs posés : - séparation de corps admissible ? OK si dt Français applicable puisque dt Français connaît la séparation de corps. Sauf que situation internationale : liens ac la Bolivie, Espagne. Or, en Bolivie, la séparation de corps n‘existe pas. Pb de la loi applicable = pb du conflit de lois. - Question de l’existence du

des règles constitutionnelles A) Le DC « classique » A l'origine il n'avait qu'un seul objectif : les institutions. On étudiait la Constitution qui était considéré comme un élément de pouvoir par les dirigeants. B) Le DC « politiste » Après la 2nd guerre-mondiale naissent les 1eres institutions politiques & le DC va ê influencé, il va changer de nature. Le DC « classique » va ê complété par le D pol, les manières de diriger. On étudie les modes de scrutins, les partis pols. C) Le DC « moderne »

L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé

monarchique. II. La Hollande : centre de l’édition européenne A. Les gazettes hollandaises de langue française Vers 1680, de nombreuses gazettes produites en Hollande sont en français Fin du 17eme, il y a un nouveau marché en raison des protestants français qui ont quitté la France et se sont installés à l’étranger. Le français commence à s’imposer comme langue des élites dans toute l’Europe. Les gazettes hollandaises ont une liberté de ton et d’écriture que n’ont pas les autres gazettes en raison

98 les accords de Nouméa ont été intégrés dans la Constitution française c'est-à-dire qu’ils vont devoir se prononcer à l’accession à la pleine souveraineté car actuellement il y a une souveraineté partagée avec celle de la France. La nouvelle Calédonie devra de toute manière se réfugier sous une autre souveraineté si elle doit se défendre. 4. Souveraineté de l’Etat, droit d’assistance, devoir d’ingérence, responsabilité de protéger ? La souveraineté des Etats en droit international à un

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

gouvernement est renversé le 15 avril 1958. PFIMIN va se présenter à l’investiture le 13 mai. Entre 1954 et 1958, l’armée a pris en charge l’espace territorial algérien. L’Etat d’urgence est en place depuis 1955. A Alger, une émeute des français d’Algérie succède à une manifestation. Les insurgés qui craignent l’abandon décident de prendre le siège du gouverneur général dont le siège est actuellement vacant. Les militaires, un instant dépassés, se rallient au comité de salut public créé

1ère partie : le couple : • Le mariage • Le PACS • Le concubinage. 2ème partie : la Filiation. Introduction générale. S elon les matières du Droit, le Droit de la famille est à « géométrie variable ». La famille en Droit français n’a pas de personnalité morale. En effet, le nom peut ne pas être unique dans l’Etat, donc, elle ne peut agir en justice en tant que famille. Il existe différents régimes matrimoniaux, et le Droit de la famille est avant tout le Droit extrapatrimonial

ETUDE DE L'HISTOIRE CONTEMPORAINE LE PAYSAGE POLITIQUE FRANCAIS A LA FIN DE LA MONARCHIE DE JUILLET INTRODUCTUCTION Revolution et les transformations qu'elle a emmené sont une référence commune à tous les francais. (Adv/part) Clivage droite/gauche par rapport au pres de l'Assemblée. Se disputent sur droit de véto Louis XVI. D- véto absolu, G- véto suspensif. Gagne I. Les trois traditions de la droite Définitions: Clivage gauche/ droite fondé sur valeurs. Relatifs, valeurs passent de gauche à

partielle de récréation et la retenue après la classe, sous la surveillance de l’instituteur » Aujourd’hui, c’est la circulaire du 6 juin 1991 qui définit nationalement le cadre dans lequel peut s'exercer la gestion de la discipline à l'école. Cependant cette circulaire ne précise pas les types de sanctions possibles, à la différence du BO du 13 juillet 2000 qui définit pour le 2nd degré les punitions scolaires applicables en spécifiant notamment que « les lignes et les zéros doivent être proscrits » Pour