Devoir 6 Francais 2nd

exemple Histoire, ou Lettres Modernes, ou LEA, etc. Parcours : Spécialisation de la Licence au sein d’une Mention. Ex : les parcours métiers de l’enseignement préparent plus particulièrement l’étudiant à ce débouché. Semestre : La licence est divisée en 6 semestres (temps d’enseignement) qui représentent chacun 30 crédits. UE : Unité d’enseignement. « UE » est une appellation générale qui correspond soit à une UEO, à une UEP ou à une UEC. UEO : Unité d’Enseignement d'Ossature. Elle correspond à un BLOC

| |- Augmentation des ventes (+6,8 %) depuis 2000. |- Inflation des prix : le pouvoir d'achat des français est en baisse. | |- 1 français sur 2 porte des lunettes. |- Taux de chômage début 2007 en France: 8,1% | |- 600 000 français par an découvrent qu'ils doivent porter un | | |dispositif de correction visuelle

des individus possédant en réalité un certain degré d’instruction. En réalité il s’agit d’éliminer du droit de vote les analphabètes (ça a existé aux USA, à Oklahoma en 1910). - Le droit de vote selon le sexe : jusqu’à l’ordonnance du comité français de la libération nationale (21 Avril 1944) les femmes ne pouvaient pas voter en France. 2. Le suffrage universel. Définition : le suffrage universel est celui qui est reconnu à tous les citoyens sans aucune condition, mais ce qualificatif

se termine dans le sang lorsque les chars russes tirent dans la foule et occupent la ville). En réponse à la doctrine Truman, les Soviétiques mettent en place une réponse similaire : le Pacte de Varsovie, une alliance militaire comme l’était l’OTAN (6 P. 61), une entraide économique, le CAEM (ou Conseil d’Assistance Economique Mutuel). B) La naissance du rideau de Fer : Carte P. 56 (+ Renvoi à l’étude de cas, corrigée, en fin de chapitre) En 1948, Berlin va subir un blocus suite à la création de la

libéralisation des jeux en ligne. La loi 2010 476, du 12 mai 2010, relative à l'ouverture à la concurrence et la régulation du secteur du jeu en ligne. Cette loi introduit une nouvelle régulation sectorielle (secteur des jeux en ligne) et représente le modèle français de législation des jeux en ligne. Le droit des jeux a été saisi par internet, traditionnellement les jeux d'argent et de hasard sont très règlementé. En France il y a des monopoles attribués par l'État à la FDJ, au PMU et aux casinos. Le problème

l’existence d’un principe d’unité et d’indivisibilité du peuple français qui interdit au législateur de créer des distinctions ou des catégories de citoyens au sein du peuple français. Exemple : Décision du premier mai 1991, le conseil d’Etat a déclaré inconstitutionnel la Loi ayant créé un peuple Corse distinct du peuple français au motif que « la Constitution française ne connaît que le peuple français composé de tous les citoyens français sans distinction de race, d’origine ou de religion » (Art

égorgé car on pense qu’ils complotent → CONVENTION arrive après cela = double mission : - établir nouvelle constitution - cette convention doit gouverner → cette Convention a été élue au SUFFRAGE UNIVERSEL INDIRECT ↳ ÉLECTION = tous les français de sexe masculin âgés de 21 ans au moins, indépendance de jugement, condition de domicile… ↳ suffrage reste indirect = avec 90% d’abstention → cette Convention comprend 749 députés (745 avant) → 21 septembre 1792 = 1ère RÉUNION

hiérarchie de juridiction, au 1er et 2nd degré, et il faut ajouter une distinction fondamentale entre les juridictions de droit commun par opposition aux juridictions dites d'exceptions. Une juridiction de droit commun c'est une juridiction qui a plénitude de juridiction c'est à dire qu'elle a vocation à statuer sur toute affaire qui n'est pas réservé par un texte spécifique à une autre juridiction. Ces juridictions c'est: le TGI, et pas le TI!!! Et la CA au 2nd degré. Une juridiction d'exception

CHAP. 5 LES SOURCES INFORMELLES DE DROIT LA JURISPRUDENCE LA COUTUME LA DOCTRINE CHAP. 6 LES DROITS SUBJECTIFS PROCEDE DE CREATION DES DROITS SUBJECTIFS LE FAIT JURIDIQUE L’ACTE JURIDIQUE LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS L’OBJET DE LA PREUVE LA CHARGE DE LA PREUVE L’ECRIT, MODE DE PREUVES PARFAITES AUTRES MODES DE PREUVES PARFAITES ANNEXE ORGANE DU DROIT DEFINITIONS ET TRUCS EN PLUS 2 2 2 2 2 3 3 3 5 5 5 6 6 7 8 8 8 10 10 10 11 12 12 12 12 12 12 12 13 13 15 15 15 1 DROIT 27/10/2012 INTRODUCTION

dans le droit de la famille, notamment le titre premier du Code civil, le titre 5 consacré au mariage, le titre 6 consacré au divorce et les titres 7, 8 et 9. Si l’on examine ces différents textes, on s’aperçoit que, parfois, la famille comprend uniquement le père, la mère et les enfants mineurs, c’est ce que l’on appelle la famille nucléaire. Dans d’autres textes, le droit français continu à se référer à une conception plus large de la famille, incluant donc une parenté plus éloignée, on prendra