Devoir Anne Lamy

4 de l’article premier du Règlement n°1346/2000 dont un ou plusieurs salariés exercent ou exerçaient leur activité sur le territoire français.5 En effet, le nombre de ces procédures d’insolvabilité dites transnationales a augmenté ces dernières années. Ainsi, en 2009, l’AGS a été sollicitée dans 29 nouvelles procédures transnationales, ses interventions portant sur 21 d’entre elles pour un montant total de 2,8 millions d’euros, dont 7 interventions pour l’Allemagne, 5 pour les Pays-Bas, 3 pour

certainement de nuance. On insiste beaucoup, depuis une quinzaine d’année sur la diversification, voire l’éclatement des tiers-mondes. Par ailleurs, la pauvreté existe dans les pays riches et elle s’est même aggravée dans certains d’entre eux depuis les années 1980. Mais cette nécessaire prise en compte de la complexité des problèmes qui caractérisent l’économie mondiale, ne doit pas occulter le contraste essentiel entre pays riches (les pays industrialisés du Nord) et pays pauvres (Pays en développement

intellectuelle offre déjà aux collectivités territoriales le bénéfice d’une protection spéciale de son nom, sans qu’il soit possible cependant que celles-ci disposent d’un droit absolu sur cet attribut. Mais les différents élus Stéphane PENAUD : Revue Lamy Collectivités territoriales-2007 p.25. Colloque du 16 mars 2012, Le patrimoine immatériel des personnes publiques, allocution d’ouverture par J-M Sauvé, vice-président au Conseil d’Etat. 5 Travaux menés par l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat

banane est une production de main d’œuvre ; et sans les 14 000 emplois directs et indirects qu’elle génère, la Martinique et la Guadeloupe auraient vite fait de se trouver livrées à la misère qui ravage déjà de nombreuses îles antillaises. Pendant des années, les Antilles françaises ont bénéficié d’un accès privilégié au marché intérieur, grâce à une politique de contingentement des importations qui leur réservait les deux tiers du marché français - le tiers restant étant attribué, là aussi en fonction

quant à lui à une échelle micro-sociologique : dans son article, il s’intéresse aux mécanismes régissant les relations sociales et les prises de décisions dans une communauté insulaire de moins de 5000 habitants à l’ouest de la Norvège2. Dans les années 1960 et 1970, les travaux sur les réseaux sociaux se sont multipliés3, au point que l’analyse des réseaux sociaux est devenue une branche de la sociologie. En 1978, a été créée la revue Social Networks. Faisant référence aux travaux de John A. Barnes

* JCP éd. G: juris-classeur périodique (semaine juridique), édition générale * n°: numéro * NCPC: nouveau Code de procédure civile * p.: page * RJS: Revue de Jurisprudence Sociale (éditions F. Lefebvre) * Sem. soc. Lamy: Semaine sociale Lamy   INTRODUCTION « Le droit, principalement celui des  libertés individuelles, n’a pas à s’incliner devant l’état de la technologie ; c’est à la technologie de s’adapter aux exigences fondamentales du droit. Ainsi que l’affirmait

Département Comptabilité-Contrôle de gestion d’HEC, qu’il s’agisse de travaux de recherche ou de réflexions pédagogiques. Nous remercions particulièrement à ce titre Michel Fiol, Hugues Jordan, Michel Lebas, professeurs émérites à HEC, ainsi qu’Alexandre Lamy, professeur affilié. XI Introduction : qu’est-ce que le contrôle de gestion ? Q u’est-ce que le contrôle de gestion ? Pourquoi contrôler la gestion ? Voilà les questions auxquelles nous apporterons des éléments de réponse dans cette introduction

Livre du professeur Sous la direction de Guillaume Bourel Professeur en classes préparatoires au lycée Fénelon à Paris Marielle Chevallier Centre national de documentation pédagogique Auteurs Pascal Buresi Directeur de recherche au CNRS Anne Descamps Professeur en CPGE au lycée Jean Jaurès à Reims Ivan Dufresnoy Professeur au lycée Jean Monnet à Franconville Axelle Guillausseau Professeur en CPGE au lycée Michelet à Vanves Jean Hubac Académie de Rouen François-Xavier Nérard Maître

employeurs peuvent être pris en compte. * Le choix du salarié : l’employeur peut recruter une personne en externe ou faire appel à un salarié déjà présent dans l’effectif de son entreprise. * L’information du salarié : l’employeur est en devoir d’informer le plus tôt et le plus précisément possible le salarié des conditions d’exécution de son contrat de travail. * Les formalités préalables : l’employeur doit s’assurer que le salarié possède les documents requis par la législation du

de vue des créanciers de l’entreprise et non pas de celui de l’entreprise elle-même35. Il est certain que ce point de vue faciliterait l’appréciation qui doit être faite par le banquier de la situation de son client. Ceci justifierait, en outre, le devoir de vigilance particulier qu’il doit respecter en vertu de sa place de créancier privilégié. Car, s’il est le mieux placé pour connaître la position financière de son client, c’est surtout en fonction des moyens dont il dispose en tant que créancier