Difference Entre Salarié Et Fonctionnaire

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Chapitre 4 Les modifications de la relation de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Chapitre 5  protection des salariés lors des évolutions de l’activité professionnelle La . . . . . 24 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Sous-thème 3 : L’adaptation de la relation de travail par le droit

fonction publique. La fonction publique de l'Etat. Composée de fonctionnaires d'Etat recrutés par concours national et dépendant des différents ministères parisiens. Exemple : police nationale ( ministère de l'intérieur ) ou enseignants du public ( ministère de l'éducation nationale ). Ces fonctionnaires peuvent donc exercer sur l'ensemble du territoire. La fonction publique territoriale. Composée de fonctionnaires territoriaux ( communaux, départementaux ou régionaux ) recrutés et gérés

n’a pas d’attributions administratives distinctes de celles confiées au premier ministre et aux ministres. Sur le plan administratif, le président de la république a pour attribution principale la nomination en conseil des ministres des hauts fonctionnaires. Le premier ministre dirige l’action du gouvernement, il assure l’exécution des lois, il exerce le pouvoir règlementaire général. Les ministres - en tant que membres du gouvernement participent à l’action collégiale du gouvernement. en tant

commun.. Au début du 20ème siècle plus les fonctionnaires se voulaient révolutionnaires plus il fallait revendiquer le contrat de droit privé. En effet la crainte a l'époque s'était qu'en octroyant un statut a un fonctionnaire et certains avantages on leurs interdise en revanche de se syndiqué ou de faire grève. Le premier statut de la fonction publique général sous le régime de Vichy avec la loi du 14 septembre 1941 limitait les statut des fonctionnaire. Il jouait la carte de la spécificité, c'est

crédits à la consommation. Ses produits phares sont : le crédit équipement, le crédit automobile et le crédit auto-construction. Le montant du crédit à l’équipement proposé va de 1 000 000 à 1 499 000 FCFA et remboursable sur une période comprise entre 6 et 24 mois. Le client doit fournir les trois derniers bulletins de salaire, une attestation d’emploi, une pièce d’identité, un certificat de présence au corps (pour les militaires) et une facture pro forma. Le financement des entreprises est aussi

|Représenté par le président de la République |Est composé de 2 assemblées |Est chargé de régler les conflits des | |élu au suffrage universel pour 5 ans et un |- L’assemblée Nationale : les députés qui y |particuliers entre eux ou avec l’Etat. Son | |gouvernement dirigé par le premier ministre. |siègent sont élus au suffrage universel pour |indépendance par rapport aux 2 autres | |Le président nomme le premier ministre qui |5 ans.

unilatéralement des statuts fixant leurs droits et leurs devoirs. A l’opposé, le travail effectué dans le cadre d’un contrat de travail est présumé servir des intérêts particuliers et relève donc du droit privé. On retrouve ici l’opposition binaire entre le privé et le public qui est l’un des traits les plus profondément ancrés dans la culture juridique française. Bien sûr, cette opposition est démentie par la vie du droit. Le droit français a été de fait un remarquable laboratoire de cette hybridation

décision. L’administration peut passer des contrats et peut les modifier,voire les rompre. L’administration a quand même quelques suggestions particulières, elle est toujours obliger de justifier ses actions par l’intérêt général. Il y a équilibre entre promotion de l’intérêt général et la protection. B-Un droit jurisprudentiel: Il existe des textes importants en matière adm, c’est le juge qui va poser les règles du droit administratif en s’efforçant de les adapter à l’évolution de la société. III)L’administration

ferroviaires ou maritimes, des grands négociants et des hauts fonctionnaires, avocats. * Industrialisation, révolution des transports, prépondérance progressive que s’assure la fortune mobilière sur la richesse foncière bases de sa suprématie. En France, c’est la révolution de juillet 1830 qui la porte au pouvoir. * grande bourgeoisie = classe dominante du siècle. En France Jean Lhomme a montré comment elle a su asseoir sa suprématie entre 1830 et 1880. Pouvoir économique car détention des principaux

organismes publics. Leurs ressources sont essentiellement fiscales Elles prennent en charge les besoins de la société : mission de service publique. Le service public doit répondre aux principes de continuité, d’adaptation, d’égalité (équité). Fonctionnaires. 1.2.2. Les organisations privées à but non lucratif. Mènent des actions de satisfaction de leurs membres et/ou besoins de la collectivité sans rechercher de profits. Forme association, syndicats, organisations non gouvernementales. Problèmes