Différence Entre Institutions Juridictionnelles Et Institutions Judiciaires

Institution judiciaire  prof: Marchal Anne-Marie     Introduction: 1804 => sortie du code civil Institutions mettent en œuvre la règle des droits, elle va organiser les rapports entre la société et les individus, les rapports entre l'état et les individus, les rapports des individus entre eux.  Le droit c'est Un type de règle. Il existe d'autres règles d'organisations de la société (morale, religion, ..) La règle de droit n'est pas forcement juste, ni morale, ni équitable.  Prenons l'exemple

Introductions aux Institutions Juridictionnelles Introduction Mais quelle est la place de la justice dans l'État? Celle des juges dans l'État? Quelle est l'indépendance des juges dans l'État par rapport au pouvoir juridique? Chapitre 1: les origines de la justice d'État Section première: l'héritage antique L'antiquité est marquée par l'influence grecque mais aussi par l'influence romaine qui a inspirée nos instituions. La démocratie athénienne confie le pouvoir de juger à des magistrats

est la décision que rendra tel juge dans telle affaire. Depuis l’empire romain, on distingue le droit politique qui concerne les relations entre les personnes publiques ou les relations entre personnes publiques et privées ; le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques… Le droit fiscal montre le caractère limité de l’opposition entre droit public et droit privé. En effet, c’est du droit public si on l’envisage du côté de la personne publique, mais c’est du droit privé si

situer cette fonction dans l’ensemble des activités publiques : l’administration se définit « en creux », plutôt dans « ce qu’elle ne peut pas être » (définition négative). - La fonction administrative est d’abord distincte de la fonction juridictionnelle. Le juge intervient en cas de contestation, il rappelle la règle applicable, et il énonce les conséquences de cette application de la règle : il dit le droit, son rôle s’achève lorsqu’il a pris sa décision. L’administration est soumise au droit

porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit est certainement la plus importante. En effet, cette réforme porte en elle une modification du déroulement des procès judiciaire et administratif désormais ouverts à un premier examen de la constitutionnalité de la loi, une relation nouvelle entre Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d'État désormais « enchaînés » par le mécanisme du filtre, une transformation enfin du Conseil constitutionnel désormais soumis au respect

Sous section 1 : irresponsabilité absolue Alinéa 1 de l’article 26 de la Constitution, elle puise ses racines dans l’histoire avec pour première fois le 8 juillet 1791 => absolue nécessité de mettre les parlementaire à l’abri de poursuite judiciaire. Si les parlementaires craignent pour leur vie, leur liberté il va de soit qu’ils ne peuvent exercer leur mandat librement. En contrepartie de son caractère absolue cela s’exerce dans un périmètre limité : opinion et vote dans l’enceinte de ses

 CM D'INTRODUCTION AU DROIT Le terme de droit se réfère à deux visions : Le droit objectif (les règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes → lois). Les droits subjectifs (prérogatives que la loi accorde aux hommes → je peux demander réparation pour un préjudice). Les tribunaux (1ere instance) rendent des jugements, la cour de cassassions (dernière instance, divisée en chambres) rend des arrêts. Interjeter appel. Ces deux visions sont complémentaires, car les droits subjectifs

Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Ukraine Pologne SOMMAIRE INTRODUCTION FORMATION DE L’EUROPE ACTUELLE SATION DE L’UNION EUROPÉENNE - L’encadrement institutionnel - Les institutions Politiques - Le Conseil - La Commission - Le Parlement - Les Institutions de contrôle - Les Organes complémentaires L’ ORGANI- 2 P. 03 P. 30 P. 0 P. EN BREF L’EUROPE 59 P.32 P.34 P.36 P.38 P.43 P.48 P.53 INTRODUCTION LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE En 1945, les

administratif est l’une des principales branches du droit public. Le droit public représente l’ensemble des règles juridiques organisant l’Etat et ses démembrements (déconcentration et concentration des collectivités territoriales) et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Ex : il y a contentieux administratif à chaque fois qu’il y a la présence d’une personne publique c’est par exemple le cas lorsqu’il y a un contentieux qui concerne l’octroi de permis de construire. (Relation

assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution.» La séparation des pouvoirs se doit être précise en ses termes ainsi que sa finalité; il s'agit de séparer tant les organes de l'Etat qui sont l'exécutif, législatif et judiciaire que leur fonction. En ce sens, la séparation des pouvoirs consiste en la séparation des organes et celle des fonctions attribuées à chaque organe. Cela signifie que la séparation des pouvoirs détient sa légitimité de la Constitution même qui d'ailleurs