Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Farouk KSENTINI (Sous la direction de) Etabli par : Abdelouahab MERDJANA Mahmoud BRAHAM Sid’Ahmed KEHAL RAPPORT ANNUEL 2012 Etat des Droits de l’Hommes en Algérie Table des matières Introduction .......................................................................................................................................... 1    Chapitre premier : Rétrospective

décrochage scolaire, entendu par le ministère de l’Education nationale comme la sortie prématurée ou sans diplôme du système scolaire, a été érigé au rang de priorité nationale par le président de la République, avec le lancement du plan « Agir pour la jeunesse » le 29 septembre 2009. Dans son discours, Nicolas Sarkozy a même entonné un chant guerrier en parlant de « mener une guerre sans merci contre le décrochage scolaire ». Phénomène complexe qui fait qu'un élève rompt progressivement avec l'École, le

stage. 2eme étape Repérer et analyser les modalités de collaboration pour chacun de ces acteurs. Elles serons elles aussi intégrées au tableau cité précédemment. 3eme étape Développer une action partenariale menée dans le cadre d’un projet en direction et auprès d’un usager. Je terminerai par une conclusion qui de mon point de vue laisse une place importante à la réflexion 2 PRESENTATION DE L'ASSOCIATION 2-1 SON HISTOIRE Bazar sans frontières a été créée en 1989, conformément à la loi

connaissance. Le numérique fait désormais partie de la vie des élèves, il les accompagne presque à chaque moment de la journée ; il est à la fois pour eux un vecteur d’apprentissages et l’un des principaux relais de leur socialisation. L’immersion de la jeunesse dans un univers numérique ne va pas sans dangers : manquant de recul sur leurs pratiques, les élèves ne savent pas spontanément reconnaître, parmi les usages du numérique, ceux qui leur font courir des risques de ceux qui les font accéder à la

social. Par conséquent, j’ai souhaité effectuer mon stage en prévention spécialisée. Mon expérience professionnel auprès de jeune au sein de la Villa des Sapins m’a beaucoup questionné et m’a poussé à m’intéresser à d’autre façon d’aborder la jeunesse en difficulté. Je travaille avec un mandat, par conséquent les relations créent sont fortes. Mais le contact et le travail restent parfois laborieux. Car peu de jeunes et de familles sont demandeurs du placement. Le principe de libre adhésion

l’allégeance à la nation + apparition de la citoyenneté Un principe fondamental apparaît : principe de séparation des pouvoirs : Législatif « parlement »=écrire et voter les lois Exécutif « gouvernement »=mettre en application les lois Judiciaire : pouvoir sanctionner non-respect de la loi et règlement des litiges entre les citoyens) L’état est constitué de 3 éléments: Territoire, population et organisation politique. Territoire: à l’intérieur l’état exerce un pouvoir exclusif.

Auxiliaires de justice : Personnes qui concourent au fonctionnement de la justice sans être rémunérées par une autorité publique, ex : les avocats ou les huissiers de justice. Avocat : L'avocat est celui qui conseille en matière juridique et judiciaire, assiste et représente ses clients en justice. L'avocat est inscrit à un barreau établi auprès de chaque tribunal de grande instance. Avocat général : Magistrat du parquet qui représente le ministère public devant les cours d'appel, la Cour de

ACTUELLEMENT, PAR LES PRINCIPES DE COOPÉRATION, D’AIDE MUTUELLE, D’ACCÈS PARTAGÉ, DE BON GOUVERNEMENT ET D’EXPLOITATION DURABLE| | |D’UN BIEN COMMUN RARE, L’EAU, EXPLIQUE SA SURVIE AU FIL DES MILLÉNAIRES, ET SON INTÉGRATION DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE ESPAGNOL, | | |PRÉSENTANT LES MÊMES GARANTIES ET LA MÊME VALEUR JURIDIQUE QUE TOUTE AUTRE COUR CIVILE. | |1. |IDENTIFICATION DE L’ÉLÉMENT

......................................... 11 Expertise Technique- CAFERUIS L I S T E D E S S I G L E S U T I L I S E S AEMOH : accueil éducatif en milieu ouvert avec hébergement AJA : accueil de jour administratif AJJ : accueil de jour judiciaire ASE : aide sociale à l’enfance CAMPS : centre d’action médico-sociale précoce CASF : code de l’action sociale et des familles CMPI : centre médico psychologique infantile CMPS : centre médico psycho social EJE : éducateur de jeunes enfants

service aux citoyens, composé de différentes institutions judiciaires à qui est confiée la tâche de trancher les litiges selon les règles de droit, selon une procédure organisée et selon une répartition géographique substantielle (appréciable) et hiérarchisée. La Justice intervient dans les litiges pour éviter les vengeances. ⇨ Neutre ⇨ Exigence morale qui porte une équité ⇨ Pouvoir exerçant la fonction de juger Institutions judiciaires : rendent la Justice. ⇨ Organisées de manières :