Direction des affaires civiles et du Sceau

1480, son pouvoir juridique était absolu pour juger et condamner. Elle fut définitivement abolie en 1834. Sommaire   1 Historique 1.1 Création 1.2 La direction de Torquemada 1.3 Les successeurs de Torquemada 1.4 La dispersion des Marranes 1.5 La fin de l'Inquisition espagnole 2 Les condamnations à mort 3 Chronologie 1-Historique 1.1Création Le sceau de l'Inquisition espagnole. En Espagne, dans le contexte de la reconquête des territoires musulmans par les chrétiens espagnols et la construction d'une

Impression Nyl communication Diffusion Sous-direction de la Statistique et des Études Ministère de la Justice Les chiffres-clés de la Justice 2014 Secrétariat général Service support et moyens du ministère Sous-direction de la Statistique et des Études 13, place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01 ISBN 978-2-11-139141-3 © Justice 2014 2 Les chiffres-clés de la Justice 2014 SOMMAIRE Chiffres Les chiffres-clés 4 Les moyens 6 Les juridictions 8 La justice civile 10 La justice pénale 14 La justice

alinéa 1) → « il dispose de l’administration et de la force armée ». C’est le 1er ministre qui reçoit la compétence de principe pour exercer le pouvoir de l’administration, soit à travers la réglementation, soit à travers la nomination aux emplois civils et politiques. Cette situation explique qu’on présente souvent le premier ministre comme un homme politique et un géant administratif. § 1. Le président de la République A) Ses compétences administratives Il n’exerce que des compétences d’attribution

peut dispenser un condamner * un roi legislateur,les arrest du conseil, les ordonnance sans adresse ni sceaux; les ordonances de codification * le roi est a le tete de l’etat,le centre des dec. il a la tete de ladm du royaume en tent que civil et milaitaire, donc un pvoir hierarchique. ……Un pvoir de police generale,un pvoir de reglementaition,il autorise leur reunion,il joue un role classique de police adm, …….un pvoir militaire et tous ce qui tourney autour de la diplomatie car le roi

pour plusieurs raisons: une telle qualification permet de judiciariser le droit constitutionnel, d'en faire grâce à la pratique contentieuse, d'en faire " un vrai droit" au même titre que le droit administratif (pour le conseil d’état) ou le droit civil (pour la cour de cassation). Cette qualification légitime le rôle des juristes qui maîtrisent les règles d'entendement du contentieux constitutionnel au détriment de ce qu'on appelle les politiste accusé d'avoir longtemps dominé la matière constitutionnelle

Elle débute en -753 et se termine en -509. C'est les origines de la société romaine. B) La réalité historique: l'institution royale. Le ''rex'' va gouverner l'urbs. Ce terme rappelle un terme latin: ''rego'', qui signifie ''guider vers une direction''. Il va mener L'administration de la cité. Rome s'est établit dans le Latium après un démembrement des groupes familiaux. Au départ il y avait un chef de manière temporaire puis l'institution est devenue stable. La nature de la royauté romaine

JUSTICE TGI NANTES Signification des actes de procédure :un aperçu des nouvelles règles. Par Gabriel DAHAN- Doctorant en Droit- Huissier de Justice près le TGI de NANTES . La procédure civile fait peau neuve. En effet, le décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 (dit le décret) relatif à La procédure civile ,à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom entrera en vigueur au 1er mars prochain.. Composé d'un titre relatif à la demande en Justice, d'un deuxième volet

coudes et se jetait de la poussière sur la tète et le dos. Le roi était juge suprème ; il examinait personnellement les plaintes de ses sujets. La justice royale était rendue oralement et les calis(juges) de la cour était chargés de donner suite aux affaires, et les lois étaient appliquées selon la coutume ou le Coran. Ainsi, l’empire du Mali ressemblait à une mangue. Au centre, un noyau dur soumis è l’administration directe du roi qui y apparaissait partout de temps à autre. Ce royaume était subdivisé

Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi à partir de : Dr Mahamadé Savadogo, [Université de Ouagadougou, Burkina-Faso], “Démocratie et institutions”. Un article publié dans l’ouvrage sous la direction de Josiane Boulad-Ayoub et Luc Bonneville, Souverainetés en crise, pp. 517-531. Collection: Mercure du Nord. Québec: L'Harmattan et Les Presses de l'Université Laval, 2003, 569 pp. [Le Dr Mahamadé Savadogo nous a gracieusement autorisé à diffuser

les juré d'assise ne sont pas des magistrat mais sont des juges qui tranche . Tout les magistrat ne sont pas juge : les procureurs sont des magistrat mais non pas pour mission de tracher des litiges , il a pour fonction d'accuser , il intervient au civil. Il ya les procédure gracieuse ( pas de différent ) et les procédure contencieuse ( différent) . Qu'est qu'un magistrat ? : Au sens strict le magistrat c'est tout personne appartanent au coeur judicaire , est investie à titre pofessionel du pouvoir