Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Mateschitz, fondateur autrichien de Red Bull, n° 1 mondial des boissons énergisantes avec 3,6 milliards de cannettes vendues dans 144 pays, est à l'image de la marque aux taureaux rouges : dynamique et fonceur. Et ce n'est pas la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes qui va le décourager. Après avoir été interdit par la France en 1996, en raison de présence de taurine dans la préparation, ce drink, destiné aux 15-30 ans, revient en force dans l'Hexagone, avec de nouveaux ingrédients.

b) Dommage sociaux : dangereux pour la santé (fraude alimentaire et faux médicaments), dangereux pour la sécurité (pièces détacher de jouets) Les produits contrefaits sont un grand danger pour la santé et la sécurité du consommateur ; le produit contrefait aura des matières premières de piètre qualité ; les normes de sécurité ne seront pas respecter et les contrôle de conformité ne seront pas établis. Ainsi, les médicaments contrefaits sont en générale surdorés, donc on tendance à aggraver les pathologies

emprisonnement de deux ans et/ou à une amende de 37500 euros qui peut être portée à 50% des dépenses de la publicité constituant le délit. Ainsi, si les clients portent plainte ou si les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression générale des fraudes remarquent la publicité trompeuse avant qu’elle soit retirée, la société de distribution risque d’être exposée à au moins l’une de ces deux condamnations. Concernant le slogan de l’enseigne, la société

authentiques est de plus en plus répandue. Des gammes entières de produits sont contrefaites dès leur création, pour être vendues dans la rue, par catalogue, sur internet ou dans des boutiques qui leur sont intégralement consacrées. Selon la Direction Générale des douanes, les produits de luxe contrefaisants représentaient au premier semestre 2007 près de 50 % de la valeur des saisies douanières. Les plus grands contrefaiseurs sont la Chine et l’Italie dont 22% de produits saisies en Europe viennent

phénomène. Le Maroc a très vite compris l’enjeu de la cybercriminalité et la menace qu’elle représente pour les citoyens et les Etats. Pour y faire face, le Royaume a rapidement réagi en créant une cellule dédiée au sein de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN). Il s’agit de la Cellule de lutte contre la cybercriminalité, créée en 2007. Pour mieux comprendre le travail de cette cellule qui opère efficacement dans l’ombre, Hespress Fr s’est entretenu

après certification. Le label FLO/Max Havelaar est un logo privé et non officiel en concurrence avec d’autres labels, en l’absence de norme et de reconnaissance par les pouvoirs publics. En effet, un label pour être reconnu officiellement doit recevoir un agrément (ISO 65). En ce qui concerne la législation française, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) exige pour sa part qu’un label comporte : un cahier des charges, un

renonciation et une garantie pour tout défaut de conformité. Et cela par tout moyen adapté à la communication à distance et au plus tard lors de la livraison du bien ou avant l’exécution du service. Le client doit avoir accès facilement aux conditions générales de vente. Si les obligations d’informations ne sont pas respectées, le délai de renonciation est porté à 3 mois au lieu de 7 jours minimum. Avec la loi du 14 mars 2014, le délai est reporté à 14 jours calendaires minimum suite à la directive européenne

Développement des techniques de production (en série). Apparition du risque économique. De distribution Niveau de vie augmente, l'offre aussi, la concurrence s'amplifie passif. L'entreprise produit et vend OPTIQUES Production CARACTERISTIQUES Offre < Demande 1960 1970 1970 à nos jours De marché Différentes crises restreignent la consommation. Extension de la fonction commerciale dans l'entreprise. Le consommateur devient actif, le mouvement consumériste apparaît (INC en 1960) L’entreprise

grande consommation : les savons, rasoirs, matériels électroniques, batteries, cigarettes, l'alcool, les articles de sport, pièces automobiles et médicaments. «La Chine, devenue la “manufacture du faux”, est aujourd'hui le premier acteur mondial de la contrefaçon». 3) Comment lutter contre la contrefaçon ?  Sur le plan national, la douane participe, avec d'autres services de contrôles, à la lutte contre les contrefaçons. La direction générale de la consommation, de la concurrence et

commercialisation des produits alimentaires (notamment vente à distance et commerce électronique) La communication et la téléphonie Les travaux et réparations à domicile Le secteur transports/véhicules Source :http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation Document 2 : Pratiques commerciales déloyales - Consommateurs mieux protégés. L’Union Européenne a adopté un texte de loi qui oblige les Etats membres à interdire et sanctionner les pratiques commerciales trompeuses ou agressives. Elles sont