Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Yahia EL FADILI ENCG Settat / Université Hassan 1 er SOMMAIRE : Introduction au droit pénal des affaires Partie 1 : Les règles pénales générales appliquées aux affaires Titre 1 : Les atteintes aux biens d’autrui Chapitre 1 : L’escroquerie Section 1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines § 2 : la prescription de l’action publique Chapitre 2 : L’abus de confiance Section 1 : La condition préalable § 1 : L’existence

Les associations de consommateurs 1 Sommaire Les associations de consommateurs L’INC et l'UFC-Que Choisir I. A. B. C. D. L’Institut National de la Consommation Qu’est-ce que l’INC ? Objectifs : Des missions de service public Actions (exemple concret d’un cas juridique) Moyens de communications a) Auprès du grand public, « 60 millions de consommateurs » b) Auprès des associations et professionnels, « Conso Info » L’Union Fédérale des Consommateurs – Que choisir Présentation Objectifs

La consommation alimentaire à l'épreuve de la crise La consommation alimentaire des Français n’est pas épargnée par la crise économique actuelle : son volume en est affecté et encore plus sa structure. Certains produits sont sacrifiés, d’autres privilégiés et plus généralement les comportements d’achat se transforment. Par exemple, la fréquentation des magasins de hard discount et des enseignes spécialisées dans le déstockage progresse. Ces tendances sont-elles conjoncturelles et s’inverseront-elles

contenant du propylène glycol ou du glycérol, de divers arômes et éventuellement de nicotine. "J'ai demandé à mes services de me dire très précisément de quel type de produit il s'agit: est-ce qu'on peut considérer que c'est un produit de grande consommation? Est-ce que c'est un dispositif médical? Quelles sont les caractéristiques de ce produit?" a-t-elle déclaré mardi sur France Info. "D'autre part, il nous faut faire une évaluation bénéfice- risque de ce dispositif qui pose un certain nombre de

s'achètent auprès des revendeurs de matériels d'extincteurs, dont les coordonnées figurent sur les annuaires (pages jaunes, kompass, bottin, etc). Un contrat d'entretien doit être signé avec une entreprise spécialisée. Il ne faut pas hésiter à mettre en concurrence différents fournisseurs. Les tarifs peuvent varier du simple au double !  Un dispositif d' éclairage de sécurité : il s'agit d'un éclairage autonome et indépendant de l'éclairage normal permettant, en cas de coupure, de maintenir un niveau d'éclairage

aujourd’hui contre moins de 10 000 en 2004, il met également en lumière une nouvelle réalité concurrentielle qui force chaque acteur à se réinventer au quotidien. François MOMBOISSE La croissance soutenue, la métamorphose des habitudes de consommation, le nombre toujours plus important d’acteurs sont autant de témoins et de marqueurs positifs d’un secteur en bonne santé. Mais l’équilibre est fragile. Face aux nouveaux et multiples enjeux imposés par cette croissance rapide et par un univers

..............................................12 2. Les normes comptables et le rôle des commissaires aux comptes..13 D - LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE ...........................................14 1. L’adaptation de la politique européenne de la concurrence............15 2. Le processus « Lamfalussy » et ses prolongements........................16 E - DEUX ASPECTS DE LA MONDIALISATION...............................18 1. La lutte contre le blanchiment des capitaux...................................

téléchargeable sur . 1. QU’EST-CE QU’UNE VENTE OU UNE PRESTATION DE SERVICES À DISTANCE ? La vente (ou la prestation de services) à distance entre professionnels et consommateurs est régie par les articles L. 121-16 et suivants du code de la consommation 2. Pour qu’il y ait vente à distance (VAD) au sens de ces textes, deux conditions doivent être réunies. Le contrat doit être conclu à distance La conclusion du contrat doit intervenir en dehors de toute présence physique simultanée du consommateur

extérieur est venu pour définir le cadre général. A: contenu du décret 91/37 du 13/02/91 : - Définit les grossistes et concessionnaires (même chose que ce qui a été prévu par la circulaire n° 63 du 20/08/1990) - Agrément par le C.M.C (Conseil de la Monnaie et du Crédit) - Obligation qu'il y'ait deux grossistes au moins pour le même créneau. Pour les produits de large consommation, le dispositif doit être mis en place par

positionnement commun  Le Red Bull est connu comme « la boisson qui stimule le corps et l’esprit ». Pour un prix variant de 1 à 2 euros, le Red Bull se place sur le marché international des soft drinks haut de gamme. Avec un prix s’alignant sur la concurrence, cette boisson a su se distinguer des autres acteurs du marché par son packaging : une canette de 25cl au lieu de 33cl au format plus allongé (reprenant la forme d’une pile électrique) et à l’identité visuelle forte. Une stratégie d’alignement qui