Direction générale de l'administration et de la fonction publique

CHAPITRE 2 L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE Dans beaucoup d’autres pays, il n’existe qu’une administration fiscale chargée du recouvrement et du contrôle fiscal. C’est pourquoi, en vue de simplifier ce système dualiste, des projets de réorganisation de l’administration fiscale française ont été étudiés dès la fin des années 90. Une fusion complète des réseaux de la DGI et de la DGCP s'imposait afin de supprimer les cloisonnements. Préconisée par Nicolas Sarkozy dès le 2 Mai 2007, confirmée

économiques et sociales, Rabat Département des sciences économiques UFR Economie des Organisations Travail de recherche permettant de juger de l’aptitude du candidat à préparer Le Doctorat La gestion du changement organisationnel dans l’administration publique : Cas du Ministère des Finances et de la Privatisation Présenté et soutenu publiquement par Siham Laasikri Membres du Jury Président : Noureddine EL AOUFI Suffragants : Abdellah SERHANE Ahmed LAAMOUMRI

PRESENTATION Depuis la création de la Direction générale des Elections en 1997, le décret portant organisation du Ministère de l’Intérieur, n’a pas subi de modifications alors que des aménagements sont intervenus dans l’organisation du département. C’est ainsi que : le décret n° 97-1217 du 17 décembre 1997 a créé et rattaché au Cabinet du Ministre de l’Intérieur, le Comité interministériel de Lutte contre la Drogue ; la Direction de l’Administration pénitentiaire qui relevait du Ministère

La gestion des ressources humaines est devenue depuis quelque année, un facteur essentiel de productivité au sein des organisations. Aussi, elle se définit comme étant un ensemble de fonctions et de mesures ayant pour objectif de mobiliser et développer des ressources du personnel pour une plus grande efficacité au profit de la stratégie d’une organisation. Ainsi, le besoin d’une constante remise à niveau du personnel s’est fait sentir

pleinement satisfaisante. Le concept d'etat qui correspond à un mode d’organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d’institutions caractérisées par la détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique. Passons à analyser le rôle de l'Etat dans sa complexité, de son rôle central politique et économique à son replis du à la nouvelle organisation territoriale. I. Caractéristiques et prérogatives de l’État A. L'Etat comme acteur politique

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Document de travail n°84 Janvier 2003 Table des Matières 1. Données sur la masse salariale ............................................................................................ 2 1.1. Importance de la masse salariale ..................................................................................... 2 1.2. Aggravation des inégalités

THEORIE GENERALE DE L'IMPOT ET CADRE DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS. Chapitre 1 : le système fiscale français Chapitre I – LE SYSTEME FISCAL FRANCAIS 1 – généralités IMPOT : c’est un prélèvement pécuniaire  requis par l’Etat et par les collectivités territoriales. Il est prélevé à  titre définitif et sans contrepartie en vue de couvrir les dépenses publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social   Remarque : impôt DIFFÉRENT DE redevance DIFFÉRENT DE cotisation   Depuis

A. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF B. DEFINITION DE L'ADMINISTRATION II. L'ADMINISTRATION ACTUELLE FRANCAISE A. LES FONCTIONS PUBLIQUES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES B. LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE III. LES AGENTS DE L'ADMINISTRATION A. LE RECRUTEMENT B. LE STATUT CHAPITRE 2 : L'ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE I. AU PLAN NATIONAL A. LE MINISTERE DE LA SANTE B. LA DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS II. DANS

I-L’organisation des services de l’Etat Chapitre 1- L’organisation administrative de l’Etat L’Etat est la personne publique la plus élevée qui peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités : justice, défense nationale, relations extérieures de la nation …que l’on appelle aussi fonctions régaliennes. L’Etat personne publique a pour raison d’être et pour mission de pourvoir aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire. II dispose

la RGPP N PRATIQUE E septembre 2008 La révision générale des politiques publiques (RGPP), démarche radicalement nouvelle dans sa manière d’appréhender la modernisation de l’État, porte une ambition sans précédent pour la France. Objectif : passer au crible toutes les missions de l’État pour adapter les politiques menées aux besoins des citoyens, valoriser le potentiel humain de l’administration, dégager des marges de manœuvre pour financer les nouvelles politiques dont la France a besoin. Pendant