Directive 2004 38

LARRIBEAU-TERNEYRE, Droit civil, 1e année, Dalloz, 16e éd., 2009. CABRILLAC R., Introduction générale au droit, Dalloz, Coll. Cours, 8e éd., 2009. CARBONNIER J., Tome 1, Introduction, les personnes, la famille, l’enfant, le couple, PUF, Quadrige Manuels, 2004. CORNU G., Droit civil, Tome 1, Introduction, les personnes, les biens, Montchrestien, Précis Domat, 13e éd., 2007. LARROUMET C., Droit civil, Tome 1, Introduction à l’étude du droit privé, Economica, 5e éd., 2006. MAINGUY D. Introduction générale

dans le code des MP alors qu’ils figurent dans la directive communautaire. Comme ce texte est une directive il faut une transposition nationale, en France nous n’avons pas voulu changer historiquement le code des MP, donc ce qui relevait du code ne sont qu’une partie de la directive. La directive est plus large. En effet, pour des raisons historiques nous n’avons pas voulu changer. Cette ordonnance de 2005 est donc la transposition de la directive des organismes qui ne figurent pas dans le code de

0152-7401 Marc MILET Maître de conférences en science politique, Université de Paris II Panthéon-Assas Le 20 mai 2005, le Parlement français a adopté la loi relative à la régulation des activités postales 1. Celle-ci vise à transposer les deux directives européennes de 1997 et 2002 qui établissent, au sein des nouvelles politiques de régulation des États de l’Union européenne 2, les modalités d’ouverture progressive des marchés postaux à la concurrence. Pour l’essentiel, les dispositifs déterminent

Cela signifie qu’à terme ces domaines seront traités sous le mode de fonctionnement propre à l’UE (processus décisionnel spécifique faisant intervenir les 3 institutions communautaires) : le traité prévoit une période transitoire de 5 ans (jusqu’en 2004) durant laquelle la règle de l’unanimité continuera de s’appliquer pour ces domaines mais la Commission Européenne exercera son rôle d’initiative et le parlement Européen sera consulté. A terme la règle de l’unanimité s’appliquera. • 15 octobre

santé et sur ceux, nombreux, venus parfaire le régime du recours des tiers payeurs. S'agissant des régimes spéciaux et autres responsabilités professionnelles, en plus d'un arrêt intéressant rendu par la CJCE relatif au domaine d'application de la directive du 25 juillet 1985, il faut également retenir les différentes décisions ayant trait à la responsabilité de l'avocat. | I - Droit commun de la responsabilitéA - Conditions1 - PréjudiceVoie de fait et droit à réparation Les hypothèses dans lesquelles

ferrée a décliné entre autres à cause de la transformation de la consommation des ménages (produits manufacturés, société de consommation, importation asiatique massive, etc.et du développement des infrastructures autoroutières. L’application des directives européennes entre 2006 et 2007 a permis une augmentation du trafic Fret SNCF de 3,5% grâce à l’ouverture à la concurrence mais cela reste négligeable. Pourtant ce mode de transport est actuellement préconisé par de nombreux écologistes. Les

11 11 13 13 14 15 17 17 17 19 20 22 23 26 26 26 27 29 29 30 31 31 32 34 35 37 II. UN CADRE JURIDIQUE PROTECTEUR À L’ÉPREUVE DE LA GLOBALISATION ET D’INTERNET ................................................................................... 38 A. DES CRAINTES PARTIELLEMENT LEVÉES PAR UN CADRE JURIDIQUE SOUPLE ET PROTECTEUR..................................................................................................... 1. Les principes généraux de la loi « informatique et libertés » :

22 23 26 26 26 27 29 29 30 31 31 32 34 35 37 11 11 13 13 14 II. UN CADRE JURIDIQUE PROTECTEUR À L’ÉPREUVE DE LA GLOBALISATION ET D’INTERNET ................................................................................... 38 A. DES CRAINTES PARTIELLEMENT LEVÉES PAR UN CADRE JURIDIQUE SOUPLE ET PROTECTEUR..................................................................................................... 1. Les principes généraux de la loi « informatique et libertés »

européenne n°141 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, du 8 novembre 1990.[10] Au niveau européen, il y a eu la création de la directive du 10 juin 1991 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment[11]. Dont d’autres directives sont venues étayées celle-ci au fil des ans. Il faut également savoir qu’à la suite des terribles évènements du 11 septembre 2001, la lutte contre le blanchiment a fait l’objet

l’auteur/émetteur du contenu illicite .................................................... 37 Sous-section 2 : Responsabilité du consommateur du contenu illicite ........................................................ 38 Sous-section 3 : Responsabilité du fournisseur d’accès au regard de la directive sur le commerce électronique et au regard de la loi du 11 mars 2003 .................................................................................... 40 Sous-section 4 : Responsabilité du fournisseur d’hébergement