Directive 2004 38

COMMUNICATION DES ENTREPRISES CAS GERLINEA Page 1/18 GERLINÉA SUJET ANNEXES ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 3 ANNEXE 4 ANNEXE 5 ANNEXE 6 ANNEXE 7 ANNEXE 8 ANNEXE 9 ANNEXE 10 L’entreprise, les marques La gamme de produits Gerlinéa Campagne Gerlinéa 2004 Le Centre expert Gerlinéa Le profil de la consommatrice Gerlinéa Le marché de la diététique Les tendances sur le marché de la diététique minceur Les concurrents directs Les marques et leur notoriété Évolution des investissements médias Pages 3 et

niveau et à sa manière. L’ensemble n’est pas un système cohérent, mais n’a peut être pas vraiment besoin d’en être un.».Professeur Guillaume DRAGO. Les droits fondamentaux entre juge administratif et juges constitutionnel et européens. AJDA n°6, Juin 2004, Etude 11. La liberté d’aller et venir est attachée à la personne humaine en tant que personne physique. Cette liberté garantit le droit d’aller d’un endroit à un autre. Elle concerne donc une personne mobile et de ce fait s’oppose donc aux libertés

soit un type de prérogative précise. Ainsi, sept directives européennes  ont vu le jour en matière de droit d'auteurs et ses droits voisins: la directive 91/250/CEE du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur. la directive 92/100/CEE du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle. la directive 93/83/CEE du 27 septembre 1993 relative à la coordination

le nom d' « ordonnances » (article 38), réservées aux situations et matières politiques délicates. Mais quarante ans de pratique régulière n'ont pas résisté au tournant qu'a opéré la loi du 16 décembre 1999, habilitant le gouvernement à procéder à l'adoption de la partie législative de neuf codes, ainsi que de l'enchaînement d'ordonnances qui l'a suivie. Parmi lesquelles on peut citer la loi du 3 janvier 2001 relative à la transposition de près de 50 directives communautaires, les lois de simplification

légale en cas de : - demande répétée de la part du malade, s'il est en état de formuler un discours ; - la maladie doit être incurable ; - prendre l'avis d'un autre médecin ; - signaler la mort aux autorités. De plus, dans ce même pays, depuis 2004, l'euthanasie est autorisée pour les enfants de moins de 12 ans, et l'avis des parents peut suppléer à celui de l'enfant. En 2003, près de 1 800 euthanasies ont été effectuées. ADMD (Association pour le Droit de Mourir dans la dignité) • Depuis

2 et 3 du traité sur l'Union européenne qui consacre les droits et les principes fondamentaux de l'Union européenne, la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2009 relative à la mis en ouvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire

Le consentement donné par une personne mineure ou interdite et capable de discernement 11 6 Les directives des organismes spécialisés 11 6.1 Les différents organismes et leurs statuts 11 6.2 Les directives en matière d’assistance au suicide 12 6.2.1 Les directives de l’ASSM 12 6.2.2 La position de la FMH 13 6.2.3 Les prises de position de la CNE 14 6.3 Le statut juridique des directives 14 7 Conclusion 15 1 Bibliographie Doctrine :  Cassani Ursula, L’assistance au décès: quelques

ANALYSE COMMERCIALE DE L’UNITE COMMERCIALE Analyse de l’UC sur son marché Présentation de l’UC : La structure : (voir organigramme) Le magasin compte 38 employés, 1 directeur de magasin qui gère le centre de profit, 4 managers (caisse, frais, DNP, boucherie) les managers gèrent un secteur du magasin et l’équipe qui le compose. Et 33 employés commerciaux et hôtesses de caisse de différents niveaux de qualification. Les employés effectuent la mise en rayon, et les commandes (selon leur niveau)

les dirigeants des sociétés cotées dans la gestion de leurs différentes problématiques de communication financière. Contacts : Martine Charbonnier Alain Martel Euronext Tel : 01 49 27 10 00 Eliane Rouyer Valérie Magloire CLIFF Tel : 01 40 20 95 38 Alain Cazalé Ghislaine de Vivie SFAF Tel : 01 56 43 43 11 Sylvain Burel Bénédicte Thibord PricewaterhouseCoopers Tel : 01 56 57 58 59 Patrick Dziewolski Didier Martin Bredin Prat Tel : 01 44 35 35 35 2 Editorial Il y a un peu plus de deux

droit de séjour §2 : La liberté d’établissement et la libre prestation de service §3 : Liberté de circulation des personnes morales Section 3 : Le cas particulier de la liberté de circulation des services §1 : Problématique de la directive Bolkestein §2 : Liberté de circulation des services liés aux nouvelles technologies Chapitre III. Liberté de circulation des capitaux Section 1 : Champ d’application de la liberté de circulation des capitaux §1 : Les paiements courants