Directive de l'Union européenne

vu récemment la lutte contre le terrorisme est l’une des préoccupations majeures de notre époque. S’agissant d’un phénomène global, transfrontalier et international, la coopération entre États notamment au sein de l’Union Européenne est nécessaire.Dès les années 70, les états européens ont mis en place de façon informelle une première forme de coopération en matière de justice et d’affaires intérieures avec la création en 1976 du groupe TREVI (terrorisme, radicalisme, extrémisme et violence internationale)

collectivités territoriales certaines compétences et ressources. Dès lors, on peut se demander si l’Union Européenne et la décentralisation conduisent vers un affaiblissement de l’Etat. Nous allons alors étudier dans un premier temps l’affaiblissement de l’Etat. Dans un second temps, nous analyserons le renforcement de l’Etat. I) Affaiblissement de l’Etat a) Etat dépossédé par l’Union Européenne b) Etat dépossédé par la décentralisation II) Renforcement de l’Etat a) Théorie keynésienne

aux service public d’électricité) Le service public de l’électricité comme tout secteur concurrentiel originellement géré par l’Etat et des entreprises publiques a fait l’objet d’un long processus de libéralisation impulsé par l’Union Européenne. De nombreuses directives et textes réglementaires sont venus réglementés cette ouverture du marché à la concurrence. Tout comme dans le secteur ferroviaire, la France a émis et émet toujours des réticences à cette trop grande libéralisation. La politique

constitution prévoit une répartition des pouvoirs : - pouvoirs législatifs (lois) - pouvoirs exécutifs - pouvoirs juridiques (juges) Il y a deux traités internationaux : La convention européenne des droits de l'Homme : convention internationale = aussi lois nationales. Le traité de l'union européenne : on vit aussi sous ce traité (Amsterdam, Maastricht, Rome). Exemple : Quand une loi est votée, elle doit se conformer aux deux traités et s'il apparaît qu'au moment du projet de loi, il

DROIT CHAPITRE 3 : LE DROIT EUROPEEN ET LES SOURCES COMMUNAUTAIRES 1. LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE 1- Comment peut ont définir l’Union Européenne ? C’est l’association volontaire d’états indépendants qui résident sur le continent européen, exerçant ensemble leur souveraineté tant sur le plan économique et politique afin d’assurer des bons échanges entre les pays en favorisant le progrès économique et social et en maintenant la paix. Elle compte aujourd’hui 27 membres

Le droit communautaire : « Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux Etats membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation des objectifs de la Communauté. »1 Le droit communautaire est supérieur au droit national. Il a donc

officiel de l'Union européenne FR L 319/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) DIRECTIVES DIRECTIVE 2007/64/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 2001

d’autre part la restauration des autres pays de l’Union européenne. Ces professionnels réclament depuis plusieurs années, de façon récurrente, l’application du taux réduit de la TVA. • • Contexte communautaire Cadre juridique : La 6ème Directive TVA ( CEE/77/388 ) prévoit l’application d’un taux normal de TVA fixé à un minimum de 15 %, depuis la dernière modification de ce texte en 2001, les taux normaux variant entre 15 % et 25 %. Cette directive était en vigueur jusqu’au 31 décembre 2005. L’article

ASSOCIATION EUROPEENNE DES EPICES Spécifications minimales de qualité Adopté le 19 Novembre 2004 (Business and Technical Meeting ) European Spice Association Quality Minima Document Spécifications minimales de qualité de l'Association européenne des épices Sommaire 1. Présentation de l'Association européenne des épices (ESA) 2. Objectifs des Spécifications minimales de qualité de l'ESA 3. Exigences réglementaires pour les plantes aromatiques et les épices dans l'Union européenne 4. Autres

des sciences juridiques et sociales Marrakech Le droit communautaire européen Encadré par : Mr. Youssef El MESKINI Réalisé par : Melle B. El Mourabite Année universitaire : 2009-2010 Introduction : Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les capitaux et les personnes (on parle des «